Les charges constatées d'avance (CCA)
Principe de comptabilisation CCA
CCA signifie Charges Constatées d'Avance.
Une charge constatée d'avance est une charge comptabilisée en N mais relative à l'exercice comptable N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation de la charge concernée à la clôture de l'exercice (31/12/N). Pour effectuer la régularisation d'une charge, il faudra utiliser le compte 486 "Charges constatées d'avance".
Le compte 486 reprendra le montant des charges transférées d'un exercice à l'autre. La partie de la charge ne concernant pas l'exercice N est rattachée à l'exercice suivant (du compte de charge au compte de charges constatés d'avance). On distinguera 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1. Le traitement comptable est le suivant :
1. Régularisation au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 6xxx
| CCA Achats xxx 31/12/N, Comptabilisation CCA | HT
| HT |
2. Contrepassation au 01/01/N+1 :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
6xxx 486
| Achats xxx CCA 01/01/N+1, Extourne CCA | HT
| HT |
Calcul de la CCA
Comment calculer le montant à régulariser avec une CCA ? 🤓
1. Les charges étalées sur plusieurs exercices
Exemple : La prime d'assurance du camion de livraison de la société pour un montant de 1 800 €. Il s'agit d'un contrat semestriel prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.
1. Analysons la situation : La prime d'assurance couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.
2. Traitement comptable de la CCA : La facture initiale a déjà été comptabilisée au 01/10/N pour 1 800 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie de la charge qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/04/N+1. Montant à retirer en compta via la CCA = 1 800 € * 3/6 = 900 €
3. Enregistrement comptable au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 616
| CCA Prime d'assurance 31/12/N, Comptabilisation CCA | 900
| 900 |
2. Les charges ponctuelles
Exemple : Achat de marchandises le 25/12/N pour 2 675 € TTC. A la clôture, les marchandises n'étaient toujours pas livrées.
1. Analysons la situation : Les achats de marchandises n’ont pas été reçues avant le 31/12/N, elles ne doivent donc pas figurer dans les charges de l'exercice N. Cependant le 25/12/N la facture a bien été reçue et comptabilisée.
3. Enregistrement comptable au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 607
| CCA Achats de marchandises 31/12/N, Comptabilisation CCA | 2 229.17
| 2 229.17 |
⚠️ Attention !
Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).
Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice.