Les charges constatées d'avance (CCA)
Principe de comptabilisation des CCA
CCA signifie Charges Constatées d'Avance.
Une charge constatée d'avance est une charge comptabilisée en N mais relative à l'exercice comptable N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation de la charge concernée à la cloture de l'exercice (31/12/N).
Pour effectuer la régularisation d'une charge, il faudra utiliser le compte 486 "Charges constatées d'avance".
Le compte 486 reprendra le montant des charges transférées d'un exercice à l'autre. La partie de la charge ne concernant pas l'exercice N est rattachée à l'exercice suivant (du compte de charge au compte de charges constatés d'avance).
On distinguera 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1.
Le traitement comptable est le suivant :
1. Régularisation au 31/12/N
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 6xxx | CCA Achats xxxx | HT | HT |
2. Contrepassation au 01/01/N+1
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
6xxx 486 | Achats xxx | HT | HT |
Calcul de la CCA
Comment calculer le montant à régulariser avec une CCA ? 🤓
1. Les charges étalées sur plusieurs exercices
Par exemple : La prime d'assurance du camion de livraison de la société pour un montant de 1 800 €. Il s'agit d'un contrat semestriel prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.
=> Analysons la situation : La prime d'assurance couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.
=> Traitement comptable de la CCA : La facture initiale a déjà été comptabilisée au 01/10/N pour 1 800 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie de la charge qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/04/N+1. Montant à retirer en compta via la CCA = 1 800 € * 3/6 = 900 €
=> Enregistrement comptable au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 616 | CCA Prime d'assurance | 900 | 900 |
2. Les charges ponctuelles
Par exemple : achat de marchandises le 25/12/N pour 2 675 € TTC. A la clôture, les marchandises n'étaient toujours pas livrées.
=> Analysons la situation : Les achats de marchandises n’ont pas été reçues avant le 31/12/N, elles ne doivent donc pas figurer dans les charges de l'exercice N. Cependant le 25/12/N la facture a bien été reçue et comptabilisée.
=> Traitement comptable de la CCA : La facture a déjà été comptabilisée au 25/12/N. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la charge qui concerne N+1. Attention le montant à retraiter doit être en HT : 2 675/1.2 = 2 229.17 €.
=> Enregistrement comptable au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 607 | CCA Achats de marchandises | 2 229,17 | 2 229,17 |
⚠️ Attention !
Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).
Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
1 => La TVA est comptabilisée à la facturation,
2 => Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice.
Tableau de synthèse CCA, PCA, CAP, PAR :