Coefficient d’assujettissement Le coefficient assujettissement représente la proportion d'utilisation d’un bien ou service à des opérations imposables. C’est-à-dire à des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA.
Coefficient de taxation Le coefficient de taxation traduit le degré d’affectation du bien ou du service à des opérations imposées (qui ouvrent droit à déduction). Seule peut être déduite la taxe grevant les biens ou services utilisés pour des opérations ouvrant droit à une déduction. UE 4 - Droit fiscal
Loi de finance 2024 - Mise à jour pour le DCG Parcours législatif et adoption de la Loi de Finance 2024 La Loi de Finances 2024 a connu un parcours législatif complet avant d'atteindre sa forme définitive. Ce processus a inclus plusieurs étapes d... UE 10 - Comptabilité app. UE 4 - Droit fiscal
Coefficient d'admission Définition du coefficient d'admission Le coefficient d'admission est un élément clé dans le calcul de la TVA déductible pour les entreprises. Il représente la réglementation en vigueur lors de l'acqui... UE 4 - Droit fiscal
La TVA sur les prestations de services au sein de l'UE Comprendre la TVA sur les prestations de service réalisées au sein de l'UE La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique aux prestations de service, avec des règles spécifiques qui déterminent le lie... UE 4 - Droit fiscal
Déficit reportable en arrière et en avant Lorsqu'une société réalise un déficit fiscal, elle a le choix entre deux mécanismes : le report en arrière ou avant. L'utilité finale est la même, réduire la base fiscal imposable des prochains bénéfices effectués par la société. UE 4 - Droit fiscal
Traitement fiscal des écarts de conversion actifs et passifs (ECA/ECP) Un écart de conversion actif ou passif correspond a une perte ou un gain latent. Ils font l'objet d'un traitement fiscal même s'ils n'ont pas été préalablement enregistrés dans le compte résultat. UE 4 - Droit fiscal
Comment calcule t-on le résultat fiscal ? Pour déterminer le résultat fiscal de l'entreprise il faudra prendre pour point de départ le résultat comptable avant impôt qui sera augmenté par des réintégrations extra-comptable ou diminué par des déductions extra-comptable. UE 4 - Droit fiscal