Rappel
Le coefficient de déduction représente la part de la TVA récupérable pour une entreprise pour l’utilisation d’un bien.
Le coefficient de déduction est calculé de la manière suivante :
Coefficient de déduction = Coefficient d’assujettissement * Coefficient de taxation * coefficient d’admission.
Principe et définition du coefficient d’assujettissement
Le coefficient assujettissement représente la proportion d'utilisation d’un bien ou service à des opérations imposables. C’est-à-dire à des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA.
Le champ d’application de la TVA est défini par l’article 256 du CGI : « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ».
Attention, ce coefficient doit être déterminé par l’assujetti lui-même.
Pour rappel, un assujetti représente une personne réalisant des opérations appartenant au champ d’application de la TVA.
Comment déterminer le coefficient d’assujettissement ?
Tout d’abord, l’assujetti doit calculer un coefficient d'assujettissement pour chaque bien et services qu'il acquiert.
Cependant, l’assujetti a la possibilité, par année civile, de retenir un coefficient d’assujettissement unique, lorsque les biens et les services sont utilisés à la fois pour des opérations imposables et pour des opérations non imposables.
Coefficient d’assujettissement = Unité affecté à l’activité professionnelle/Unité totale
Exemple
Une société X acquiert pour un 2 000 000 d’euros HT un immeuble neuf de 250 mètres carrés, qu'elle entend affecter en partie à sa société. Il décide de conserver dans son patrimoine privé la partie de l'immeuble qu'il réserve à son usage privatif (logement à usage d'habitation), d'une surface de 200 m².
Coefficient d’assujettissement = Unité affecté à l’activité professionnelle/Unité totale
L’unité retenue ici est le m².
Unité affectée à l’activité professionnelle : l’unité retenue correspond au m². Le bien est utilisé professionnellement, sur une surface de 50 m².
Unité totale : la superficie est de 250 m².
Coefficient d’assujettissement = 50/250 = 0,2
Comment interpréter le coefficient d’assujettissement ?
Il existe trois interprétations possibles du coefficient d’assujettissement :
1. Bien ou service utilisé exclusivement pour des opérations hors du champ d'application de la TVA. Le coefficient d’assujettissement sera égal à 0
2.
Bien ou service utilisé exclusivement pour des opérations
dans le champ d'application de la TVA. Le coefficient d’assujettissement
sera égal à 1.
3. Bien ou service utilisé pour des opérations hors et dans le champ d’application de la TVA. Le coefficient d’assujettissement sera compris entre 0 et 1 (le coefficient d’assujettissement est égal à la proportion d’utilisation de ce bien ou service)
Suite Exemple
Une
société X acquiert pour un 2 000 000 d’euros HT un immeuble neuf de
250 mètres carrés, qu'elle entend affecter en partie à sa société. Il décide de
conserver dans son patrimoine privé la partie de l'immeuble qu'il réserve à son
usage privatif (logement à usage d'habitation), d'une surface de 200 m².
Coefficient
d’assujettissement = 50/250 = 0,2
Soit
20 %
On peut conclure ici, que le bien est utilisé pour des opérations hors et dans le champ
d’application de la TVA.
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