MENTIONS LÉGALES

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OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://zeroencompta.com. Tout accès et/ou utilisation du site https://zeroencompta.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre OVENCIA SAS et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site https://zeroencompta.com.

MENTIONS LÉGALES

Le site https://zeroencompta.com est édité par : OVENCIA SAS

Adresse : 9 Jardin Fatima Bedar 93200 Saint-Denis
Numéro SIRET : 79087076000036
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ACCÈS AU SITE

Le site https://zeroencompta.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site https://zeroencompta.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. OVENCIA SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site https://zeroencompta.com mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

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Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de la Région Ile-de-France.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

– Sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 »

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

OVENCIA SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le sitehttps://zeroencompta.com.

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site https://zeroencompta.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.