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MENTIONS LÉGALES

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OBJET

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Le site https://zeroencompta.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’Éditeur est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos etc…). Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de l’Éditeur, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

– Sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 »

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