Introduction
Au cœur de cette complexité se trouve le coefficient de taxation, un élément crucial permettant de déterminer la part de la TVA récupérable.
Qu'est-ce que le coefficient de taxation ?
Le coefficient de déduction représente la part de la TVA récupérable pour une entreprise pour l’utilisation d’un bien. Le coefficient de déduction est calculé de la manière suivante :
Coefficient de déduction = Coefficient d’assujettissement * Coefficient de taxation * coefficient d’admission.
Le coefficient de taxation traduit le degré d’affectation du bien ou du service à des opérations imposées (qui ouvrent droit à déduction). Seule peut être déduite la taxe grevant les biens ou services utilisés pour des opérations ouvrant droit à une déduction.
Une opération ouvrant droit à déduction signifie que le bien ou le service rendu permet en principe à l’acquéreur de pouvoir déduire la TVA sur l’achat.
Attention, ce coefficient doit être déterminé par l’assujetti lui-même.
Pour rappel, un assujetti représente une personne qui réalise des opérations appartenant au champ d’application de la TVA.
Comment déterminer le coefficient de taxation ?
Tout d’abord, l’assujetti doit calculer un coefficient de taxation pour chaque bien et service qu'il acquiert.
Cependant, l’assujetti a la possibilité, par année civile, de retenir un coefficient de taxation unique, lorsque les biens et les services sont utilisés simultanément pour des opérations imposées et pour des opérations exonérées de taxes.
Le coefficient est calculé de manière provisoire sur le chiffre d’affaires N-1, mais corrigé avant le 25/04/N+1 en fonction du chiffre d’affaires N.
Le coefficient de taxation peut être obtenu de la façon suivante :
Calcul du coefficient de taxation forfaitaire = [CA annuel des opérations ouvrant droit à déduction] (y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations). / [Total annuel du CA aux opérations imposables] (opérations ouvrant droit à déduction et opérations n'ouvrant pas droit à déduction)
Attention, certaines opérations sont exclues du calcul du coefficient de taxation forfaitaire :
- Opérations situées hors du champ d'application de la taxe (indemnité non imposable, recette financière sans contrepartie d’opération située dans le champ d’application, etc.)
- Exclues par une disposition expresse légale ou réglementaire du calcul de ce rapport (LASM, Cession de bien d’investissement, subventions non imposables, etc.)
Exemple :
Les recettes annuelles d’une entreprise sont les suivantes :
- Ventes en France : 2 000 000 €
- Livraison intracommunautaire : 500 000 €
- Locations d’immeubles nus à usage professionnel (exonérées de TVA) : 200 000 €
- Dividendes provenant de la gestion des titres de participation : 200 000 €.
|
Opérations réalisées |
Analyse fiscale |
Champ d’application ? |
Ouvre droit à déduction ? |
|
Ventes en France |
Les ventes en France sont normalement imposées. Ils permettent à l’acheteur de récupérer la TVA. |
OUI |
OUI |
|
Livraison intracommunautaire |
Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA, mais les dépenses relatives aux opérations du commerce international ouvrent droit à déduction de la TVA. En effet, l’acheteur devra autoliquider la TVA. On peut conclure qu’il peut récupérer la TVA sur cet achat. |
OUI |
OUI |
|
Locations d’immeubles nus à usage professionnel (exonérées de TVA) |
Les locations d’immeubles nus sont imposables à la TVA. Cependant, ils sont exonérés, aucune option n’a été exercé par le loueur. La TVA ne peut pas être récupérée par l’acheteur. |
OUI |
NON |
|
Dividendes provenant de la gestion des titres de participation |
Les dividendes ne sont pas imposables. Ne faisant pas partie du champ d’application de la TVA, la société qui reçoit les dividendes ne peut pas récupérer la TVA. |
NON |
NON |
Conclusion :
CA HT relatif aux opérations qui ouvrent droit à déduction de la TVA
= 2 000 000 + 500 000 = 2 500 000 €.
CA HT relatif aux opérations dans le champ de la TVA = 2 500 000 + 200 000
(Ventes en France : 2 000 000 € + Livraison intracommunautaire : 500 000 € + Locations d’immeubles nus à usage professionnel (exonérées de TVA) : 200 000€)
= 2 700 000 €
Coefficient de taxation = 2 500 000 / 2 700 000 soit 0,93
Comment interpréter le coefficient de taxation ?
Trois interprétations possibles du coefficient de taxation :
- Bien ou service utilisé uniquement pour des opérations imposables ouvrant droit à déduction de la TVA. Le coefficient de taxation sera égal à 1.
- Bien ou service utilisé exclusivement pour des opérations imposables n’ouvrant pas droit à déduction de la TVA. Le coefficient de taxation sera égal à 0.
- Bien ou service utilisé à la fois pour des opérations ouvrant droit et n’ouvrant pas droit à déduction. Le coefficient de taxation retenu est déterminé de manière forfaitaire et aura un coefficient compris entre 0 et 1.
Suite de l'exemple
Les recettes annuelles d’une entreprise sont les suivantes :
- Ventes en France : 2 000 000 €
- Livraison intracommunautaire : 500 000 €
- Locations d’immeubles nus à usage professionnel (exonérées de TVA) : 200 000 €
- Dividendes provenant de la gestion des titres de participation : 200 000 €.
Coefficient de taxation = 2 500 000 / 2 700 000 soit 0,93
On peut en conclure, que le bien est utilisé pour des opérations imposables n’ouvrant pas droit et ouvrant droit à déduction.
Liens utiles
- Le coefficient d'admission : retrouvez dans cet article qui concerne la méthode de calcul du coefficient d'admission.
- Accédez à l'article 206 du Code Général des Impôts sur Légifrance : Code Général des Impôts sur Légifrance propose une source complète et à jour. Il est essentiel pour comprendre en détail les règles relatives au coefficient de déduction et de taxation.
- Les régimes d'imposition à la TVA : Sur le site impôts.gouv, une page dédiée explique les différents régimes d'imposition à la TVA (régime simplifié, régime réel normal), leurs champs d'application, les obligations déclaratives, et les modalités de paiement des acomptes et de régularisation annuelle
-
Taux de TVA en vigueur en France : Le site du Ministère
de l'Économie et des Finances détaille les taux de TVA actuellement
applicables en France, y compris les taux normal, intermédiaire, réduit,
et particulier, ainsi que leurs applications spécifiques selon les
biens et services concernés.
🚀 Démarrez votre préparation en ligne !
Cet article est issu du cours de DCG UE 4 - Droit fiscal.
Cette formation est composée de supports de cours téléchargeables, d'exercices, de vidéos, d'examens blancs, de quizz, de fiches et de lives pour se préparer à l'épreuve droit fiscal.
👉 Découvrir la formation DCG - UE 4 : Droit fiscal 👈
Pourquoi choisir notre formation ?
🏆 Expertise : Bénéficiez de l'expertise de formateurs chevronnés et d'un contenu pédagogique éprouvé.
📈 Réussite : Rejoignez les centaines d'étudiants qui ont réussi leur examen grâce à nos formations.
🕒 Flexibilité : Apprenez à votre rythme avec notre plateforme accessible 24/7.
🤝Support : Obtenez le soutien dont vous avez besoin tout au long de votre parcours d'apprentissage.
Des questions ? Contactez-nous