Définition du coefficient d'admission
Le coefficient d'admission est un élément clé dans le calcul de la TVA déductible pour les entreprises. Il représente la réglementation en vigueur lors de l'acquisition d'un bien ou d'un service, considérant les cas particuliers d'exclusions ou de restrictions prévus par la loi.
Composants du coefficient d'admission
Le coefficient d'admission est l'un des trois coefficients utilisés pour déterminer le coefficient de déduction de la TVA. Les autres sont le coefficient d’assujettissement et le coefficient de taxation.
Déterminer le coefficient d'admission
Le coefficient d'admission, varie entre 0 et 1 et est déterminé par la réglementation en vigueur lors de l'acquisition d'un bien ou d'un service. Il prend en compte les cas particuliers d'exclusions ou de restrictions prévus par la loi.
- Bien ou service sans mesure d'exclusion : Le coefficient d'admission est égal à 1 (soit 100 %).
- Bien ou service avec mesure d'exclusion : Le coefficient d'admission est égal à 0 (soit 0 %).
- Bien ou service avec mesure de limitation : Le coefficient variera en fonction de la situation spécifique : 0,5 pour 50% d'admissibilité.
Liste non exhaustive des coefficients d'admission
1. TVA sur acquisition, location, réparation de véhicule de transport de personnes (véhicule de tourisme) : Coefficient d'admission = 0.
Attention, le coefficient d'admission reste à 1 pour les cas suivants :
- Véhicules destinés à être revendus à l'état neufs.
- Donnés en location.
- Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par les entreprise pour amener leur personnel sur les lieux du travail.
- Affectés de façons exclusive à l'enseignement de la conduite.
- De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixées par décret.
- Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports.
2. TVA sur acquisition, location, réparation de véhicule utilitaire : Coefficient d'admission = 1.
3. Produits pétroliers (2023) :
- Pour les véhicules ouvrant droit à déduction de la TVA (transport de marchandises) :
Essence : 100%
Gazole : 100%
Lubrifiant : 100%
GPL/GNV : 100%
- Pour les véhicules n'ouvrant pas droit à déduction de la TVA (transport de personnes) :
Essence : 80%
Gazole : 80%
Lubrifiant : 0%
Ces dépenses sont pleinement admissibles, si elles sont nécessaires à l'activité de l'entreprise.
1. TVA sur les dépenses de logement pour les salariés et dirigeants à titre gratuit : Coefficient d'admission = 0 (à l'exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise).
2. TVA sur dépense de logement pour les tiers de l'entreprise : Coefficient d'admission = 1.
3. TVA sur dépenses de déplacement : avion, taxi, train .. : Coefficient d'admission = 0.
4. TVA sur les frais de restauration : Coefficient d'admission = 1.
Ces dépenses sont pleinement admissibles, si elles sont nécessaires à l'activité de l'entreprise.
1. TVA sur les dépenses de publicité et de marketing : Coefficient d'admission = 1. Ces dépenses sont déductibles, car elles sont directement liées à la promotion de l'activité commerciale de l'entreprise. Cependant : Lorsque le bien ou le service est utilisé pour des publicités prohibées (boissons alcooliques) par les articles L. 3323-2, L. 3323-4 et L. 3323-5 du code de la santé publique.
2. TVA sur les dépenses de formation professionnelle : Coefficient d'admission = 1. Les frais de formation sont pleinement déductibles car ils contribuent directement à l'amélioration des compétences et de la productivité des employés.
Ces dépenses sont pleinement admissibles, si elles sont nécessaires à l'activité de l'entreprise.
1. TVA sur dépenses somptuaires (non considérées comme utiles à l'activité de l'entreprise) : Coefficient d'admission = 0.
2. TVA sur les biens et services utilisés à des fins mixtes (professionnelles et privées) : Coefficient d'admission = variable. Dans ces cas, le coefficient d'admission dépend du pourcentage d'utilisation professionnelle par rapport à l'utilisation privée.
3. TVA sur les cadeaux d'affaires de faible valeur
- Valeur unitaire < 73 TTC : Coefficient d'admission = 1.
- Valeur unitaire > 73 TTC : Coefficient d'admission = 0.
Calcul du coefficient de déduction
Le coefficient de déduction, crucial pour déterminer la TVA déductible, est le produit des trois coefficients - assujettissement, taxation et admission. Il est important de noter que les coefficients d’assujettissements et d’admissions ne varient généralement pas, et donc le coefficient de déduction et les régularisations annuelles dépendent principalement de la variation du coefficient de taxation.
Impact sur la TVA déductible
Le coefficient d'admission influence directement le montant de la TVA que l'entreprise peut déduire. Un coefficient d'admission faible ou nul, en cas de biens ou services présentant des mesures d'exclusion ou de limitation, réduit le montant de la TVA déductible, affectant ainsi la trésorerie de l'entreprise.
La compréhension du coefficient d'admission est essentielle pour le calcul correct de la TVA déductible. Il reflète la conformité aux réglementations en vigueur et influence significativement les choix des dirigeants d'entreprise en termes de dépense.
Liens utiles :
Les articles 205 et 206 du Code général des impôts, annexe II, traitent de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les biens ou services acquis par les assujettis. Légifrance :
Détermination du quantum de taxe déductible (Articles 205 à 206).
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