Opérations de cloture, comptabilisation des FNP et CAP

Les charges à payer (CAP) et factures non parvenues (FNP)

Principe de comptabilisation des CAP et FNP

CAP signifie Charges à Payer.

Une charge à payer est une charge relative à l'exercice N mais qui ne sera comptabilisée qu'en N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation de la charge concernée à la clôture de l'exercice (31/12/N).

Pour effectuer la régularisation de la charge il faudra utiliser le compte 4081 "Fournisseurs - Factures non Parvenues". En fonction de la nature de la charge, il faudra utiliser un compte dette spécifique.

Une charge à payer est une charge de l'exercice comptable (qui est donc consommée durant l'exercice N) et dont la facture n'a pas encore été reçue. Le cas le plus commun est l'achat de marchandises qui a été réceptionné et dont la facture n'est pas encore parvenue. Ainsi pour respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra constater la charge dans l'exercice comptable.

Mais, pourquoi parle t-on de FNP ? 🤓
Une facture non parvenue (FNP) est le nom du compte qui sera utilisé en contrepartie de la charge (référez-vous à l'enregistrement comptable ci-dessous). Ainsi lorsque l'on parle d'une facture non parvenue (FNP), on parle aussi d'une charge à payer (CAP), à vous de choisir le terme.

Comptes de régularisation à utiliser :

Comptes de charges à débiter HT	Comptes de dettes à créditer TTC
60 Achats	4081 "Fournisseurs – factures non parvenues (FNP)"
61 ou 62 Autres charges externes
63 Impôts, taxes et versements assimilés	4486 "État - Charges à payer"
64 Charges de personnel	428 "Personnel - Charges à payer"
	438 "Organismes sociaux -  Charges à payer"
65 Autres charges de gestion courante	468 "Créditeurs divers - Charges à payer"
66 Charges financières	1688 "Emprunt - Intérêts courus"
	4088 "Fournisseurs - Intérêts courus"
	5186 "Banques - Intérêts courus"
	5198 "Concours bancaire - Intérêts courus"
709 RRR à accorder	4198 "Clients débiteurs - RRR à accorder"

Comptabiliser la CAP (FNP)

La partie de la charge concernant N est rattachée à l'exercice en cours (de charge à charge à payer) en trois étapes : la régularisation au 31/12/N, la contrepassation au 01/01/N+1 puis la comptabilisation de la charge à la réception de la facture.

Régularisation au 31/12/N :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
6xxx 44586 4081	Achats xxx TVA à régulariser - Fournisseurs Factures non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services 31/12/N, Comptabilisation FNP	HT TVA	TTC

Contrepassation au 01/01N+1 :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
4081 44586 6xxx	Factures non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services TVA à régulariser - Fournisseurs Achats xxx 01/01/N+1, Extourne FNP	TTC	TVA HT

Comptabilisation de la facture à sa réception (en N+1) :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
6xxx 44566 401	Achats xxx TVA sur autres biens et services Fournisseurs Facture n°xxx	HT TVA	TTC

📚Vous préparez le DCG ? Découvrez nos formations en ligne

Calculer la CAP (FNP)

Comment calculer le montant à régulariser avec une FNP ? 🤓

ll faut distinguer les charges étalées sur plusieurs mois (loyer à payer en fin de période), des charges ponctuelles (achat de marchandises) :

1. Les charges étalées sur plusieurs exercices

Pour les charges étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est d'ajouter la charge de l'exercice N qui n'est pas encore comptabilisé.

Par exemple : Le loyer semestriel est payé à terme échu pour un montant de 1 800 € HT (location soumise à TVA). Il s'agit d'une location prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N.

1. Analysons la situation : Le loyer couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.

2. Traitement comptable FNP/CAP : La facture n'a pas encore été reçue. Elle sera reçue le 01/04/N. Il faudra intégrer une partie de la charge de loyer qui concerne l'exercice N, soit la période du 01/10/N au 31/12/N. Celle-ci n'y étant pas. Montant à intégrer en charge dans l'exercice N via la FNP/CAP = 1 800 € * 3/6 = 900 €

Régularisation au 31/12/N :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
613 44586 4081	Charges de location TVA à régulariser - Fournisseurs Facture non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services 31/12/N, Comptabilisation FNP	900 180	1080

2. Les charges ponctuelles

Pour les charges ponctuelles : Il faut ajouter les charges d’exploitation qui concernent N mais dont les factures ne sont pas encore parvenue à la clôture. Elles seront reçues en N+1. 

Par exemple : La consommation d’électricité du mois de décembre N est de 250 € HT (TVA à 20%). La facture est reçue le 10/01/N+1.

1. Analysons la situation : La consommation d’électricité concerne l'exercice N est n'est pas comptabilisée en N. Ainsi il manque la charge d’électricité du mois de décembre N.

2. Traitement comptable de la CAP, FNP : La facture n'étant pas reçue avant le 31/12/N, il faudra constater la charge au 31/12/N afin de l'intégrer à l'exercice N.

Régularisation au 31/12/N :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
606 44586 4081	Électricité TVA à régulariser - Fournisseurs Facture non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services 31/12/N, Comptabilisation FNP	200 50	250

⚠️ Attention ! 

Les charges à payer (CAP), produits à recevoir (PAR), il faudra utiliser les compte 4458 « TVA à régulariser ». Ce compte permet de notifier la TVA concernant les opérations de régularisation. A l’enregistrement de l’opération de régularisation la TVA n’est pas exigible ni déductible. Il faudra attendre le paiement de la facture définitive pour qu’elle le devienne. 

1Pour les CAP et PAR  la facture n'est pas encore comptabilisé en N donc la TVA ne l’est pas on plus.  Il faudra la régulariser à la facturation. 

Tableau de synthèse des CCA, PCA, CAP, PAR : 

Opérations	Utilisation	Facturation
CCA	N+1	N
PCA	N+1	N
CAP	N	N+1
PAR	N	N+1

Entrainez-vous 🏋️ : 

Exercice 1

L’entreprise MBA commande des marchandises en décembre N pour un montant de 3 000 € HT. Elles arrivent le 29 décembre mais la facture n’est pas arrivée au 31 décembre N. La facture arrive le 05/01/N, d’un montant de 3 300 €.

 Travail à faire : Enregistrer les écritures nécessaires. 

Exercice 1 - Correction

Régularisation au 31/12/N :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607 44586 4081	Achats de marchandises TVA à régulariser sur charges                    Fournisseurs – FNP	3 000    600	3 600

Contrepassation au 01/01N+1 :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4081 607 44586	Fournisseurs – FNP        Achats de marchandises  État, TVA à régulariser	3 600	3 000    600

Comptabilisation de la facture au 05/01/N+1 :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607xx 44566 401	Achats de marchandises État, TVA déductible sur ABS                        Fournisseurs	3 300    660	3 960