Opérations de cloture, comptabilisation des FNP et CAP
Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR, FNP)

Les charges à payer (CAP) et factures non parvenues (FNP)

Principe de comptabilisation des CAP et FNP

CAP signifie Charges à Payer.

Une charge à payer est une charge relative à l'exercice N mais qui ne sera comptabilisée qu'en N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation de la charge concernée à la clôture de l'exercice (31/12/N).

Pour effectuer la régularisation de la charge il faudra utiliser le compte 4081 "Fournisseurs - Factures non Parvenues". En fonction de la nature de la charge, il faudra utiliser un compte dette spécifique.

Une charge à payer est une charge de l'exercice comptable (qui est donc consommée durant l'exercice N) et dont la facture n'a pas encore été reçue. Le cas le plus commun est l'achat de marchandises qui a été réceptionné et dont la facture n'est pas encore parvenue. Ainsi pour respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra constater la charge dans l'exercice comptable.

Mais, pourquoi parle t-on de FNP ? 🤓
Une facture non parvenue (FNP) est le nom du compte qui sera utilisé en contrepartie de la charge (référez-vous à l'enregistrement comptable ci-dessous). Ainsi lorsque l'on parle d'une facture non parvenue (FNP), on parle aussi d'une charge à payer (CAP), à vous de choisir le terme.

Comptes de régularisation à utiliser :

Comptes de charges à débiter HT

Comptes de dettes à créditer TTC

60 Achats

4081 "Fournisseurs – factures non parvenues (FNP)"

61 ou 62 Autres charges externes

63 Impôts, taxes et versements assimilés

4486 "État - Charges à payer"

64 Charges de personnel

428 "Personnel - Charges à payer"

438 "Organismes sociaux -  Charges à payer"

65 Autres charges de gestion courante

468 "Créditeurs divers - Charges à payer"

66 Charges financières

1688 "Emprunt - Intérêts courus"

4088 "Fournisseurs - Intérêts courus"

5186 "Banques - Intérêts courus"

5198 "Concours bancaire - Intérêts courus"

709 RRR à accorder

4198 "Clients débiteurs - RRR à accorder"


Comptabiliser la CAP (FNP)

La partie de la charge concernant N est rattachée à l'exercice en cours (de charge à charge à payer) en trois étapes : la régularisation au 31/12/N, la contrepassation au 01/01/N+1 puis la comptabilisation de la charge à la réception de la facture.

Régularisation au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

6XXX

44586
4081



Achats xxxx

TVA à régulariser - Fournisseurs
Factures non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services

31/12/N, Comptabilisation FNP 

HT
TVA





TTC



Contrepassation au 01/01N+1 :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

4081

 
44586
6xxx


Factures non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services 
TVA à régulariser - Fournisseurs

Achats xxxx

01/01/N+1, Extourne FNP 

TTC

TVA




HT


Comptabilisation de la facture à sa réception
 (en N+1) :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

6XXX

44566
401

 

Achats xxxx

TVA sur autres biens et services
Fournisseurs

Facture n°xxxx

HT
TVA





TTC


Calculer la CAP (FNP)

Comment calculer le montant à régulariser avec une FNP ? 🤓

ll faut distinguer les charges étalées sur plusieurs mois (loyer à payer en fin de période), des charges ponctuelles (achat de marchandises) :

1. Les charges étalées sur plusieurs exercices

Pour les charges étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est d'ajouter la charge de l'exercice N qui n'est pas encore comptabilisé.

Par exemple : Le loyer semestriel est payé à terme échu pour un montant de 1 800 € HT (location soumise à TVA). Il s'agit d'une location prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N.

=> Analysons la situation : Le loyer couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.

=> Traitement comptable FNP/CAP : La facture n'a pas encore été reçue. Elle sera reçue le 01/04/N. Il faudra intégrer une partie de la charge de loyer qui concerne l'exercice N, soit la période du 01/10/N au 31/12/N. Celle-ci n'y étant pas. Montant à intégrer en charge dans l'exercice N via la FNP/CAP = 1 800 € * 3/6 = 900 €

Régularisation au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

613

44586
4081


 

Charges de location

TVA à régulariser - Fournisseurs 
Factures non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services

31/12/N,  Comptabilisation FNP 

900
180






1080



2. Les charges ponctuelles

Pour les charges ponctuelles : Il faut ajouter les charges d’exploitation qui concernent N mais dont les factures ne sont pas encore parvenue à la clôture. Elles seront reçues en N+1. 

Par exemple : La consommation d’électricité du mois de décembre N est de 250 € HT (TVA à 20%). La facture est reçue le 10/01/N+1. 

=> Analysons la situation : La consommation d’électricité concerne l'exercice N est n'est pas comptabilisée en N. Ainsi il manque la charge d’électricité du mois de décembre N.

=> Traitement comptable de la CAP, FNP : La facture n'étant pas reçue avant le 31/12/N, il faudra constater la charge au 31/12/N afin de l'intégrer à l'exercice N.

Régularisation au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

606

44586
4081


 

Eléctricité 

TVA à régulariser - Fournisseurs
Fournisseurs - Factures non parvenues (FNP)

31/12/N,  Comptabilisation FNP 

250
50





300


⚠️ Attention ! 

Les charges à payer (CAP), produits à recevoir (PAR), il faudra utiliser les compte 4458 « TVA à régulariser ». Ce compte permet de notifier la TVA concernant les opérations de régularisation. A l’enregistrement de l’opération de régularisation la TVA n’est pas exigible ni déductible. Il faudra attendre le paiement de la facture définitive pour qu’elle le devienne. 

1Pour les CAP et PAR  la facture n'est pas encore comptabilisé en N donc la TVA ne l’est pas on plus.  Il faudra la régulariser à la facturation. 

Tableau de synthèse des CCA, PCA, CAP, PAR : 

Opérations

Utilisation

Facturation

CCA

N+1

N

PCA

N+1

N

CAP

N

N+1

PAR

N

N+1

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