Opérations de clôture, comptabilisation des PAR
Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR)

Les produits à recevoir (PAR) et factures à établir (FAE)

PAR signifie produits à recevoir. 

Les produits à recevoir concernent les biens livrés ou les services effectués par l'entreprise dont la facture n'a pas encore été établie à la clôture de l'exercice.  

Mais pourquoi parle t-on de factures à établir (FAE) et produits à recevoir (PAR) ? 🤓
Une FAE est le nom du compte qui sera utilisé en contrepartie du produit (vous pouvez vous référer à l'enregistrement comptable ci-dessous). Ainsi lorsque l'on parle de factures à établir (FAE), on parle aussi d'un produit à recevoir (PAR). A vous de choisir le terme. 

Pourquoi doit-on comptabiliser des produits à recevoir ? 

Deux raisons expliquent la comptabilisation des produits à recevoir : 

  1. Le principe d'indépendance des exercices : Ce principe oblige l'entreprise à enregistrer dans l'exercice concerné toutes les charges et les produits qui concernent l'exercice. Ainsi, lors des opérations d'inventaire au 31/12/N, il faut enregistrer la partie du montant du produit à recevoir qui concerne l'exercice N. 

  2. L'image fidèle des comptes :  En enregistrant l'ensemble des biens ou services livrés n'ayant pas de facture ou de justificatifs liés à l'opération,  le lecteur des comptes a eu une lecture des informations financières plus clair et complète.  

Comment comptabiliser les PAR/FAE (Produit à recevoir/Facture à établir) ? 

La partie du produit concernant N est rattachée à l'exercice en cours (de produit à produit à recevoir). On distinguera 2 étapes de comptabilisation : La régularisation à la clôture de l'exercice (31/12/N) et la contrepassation (Extourne) au 01/01/N. 

1. La régularisation du produit à recevoir au 31/12/N 

Compte

Libellés

Débit

Crédit

4181
       7xxx
     44587

Client, Factures à établir

Produits xxx
TVA sur factures à établir
31/12/N, PAR  FAE

TTC


HT
TVA

   


2. La contrepassation du produit à recevoir au 01/01/N  

Compte

Libellés

Débit

Crédit

7xxx
44587

       4181

Produits xxx
TVA sur factures à établir
                               Client, Factures à établir
          01/01/N+1, Extourne PAR FAE

HT
TVA

 

TTC

Quelques explications 

La régularisation du produit à recevoir 

Lors de la régularisation du produit à recevoir, le compte de produit est associé à un compte de créance. Le choix du produit dépendra de la nature de l'opération. 

Quel compte de produit et compte de créance choisir ? 

Les comptes de produits sont enregistrés dans des comptes de classe 7 et commencent par le chiffre "7" (compte de résultat). Les comptes de créances sont enregistrés dans des comptes de classe 4 (à l'exception de certains comptes).

On peut retrouver ci-dessous, une liste non exhaustive des couples produit/créance en fonction de la nature de l'opération. : 

Comptes de produits à créditer HT 

Comptes de créances à débiter TTC

70 Ventes

4181 Clients – Factures à établir (FAE)

7715 Subventions d’équilibre

4487 État – produits à recevoir

75 Autres produits de gestion courante

468 Débiteurs divers – Produits à recevoir

 

76 Produits financiers

2768 Autres immobilisations financières – Intérêts courus

4188 Clients - Intérêts courus

508 VMP  - Intérêts courus

5187 - Intérêts courus à recevoir


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Comment enregistrer la TVA ?

Par principe, l'enregistrement d'une TVA à collectée pour l'état ou d'une TVA déductible se fait uniquement par la présence d'un justificatif (Facture). Dans cette situation, l'entreprise n'a pas édité la facture, mais le traitement comptable exige de faire apparaitre une TVA à régulariser. Ainsi la TVA sera enregistrée dans le compte 44587 "TVA à régulariser".

La contrepassation du produit à recevoir  

Les créances "d'attente" (4181, ...) de N vont se retrouver dans le bilan de N+1. Afin de les faire disparaitre et d’éviter la double comptabilisation du produit, il faudra contrepasser l'écriture de régularisation. La contrepassation (ou extourne) consiste en l'annulation de l'écriture.

Mise en application d'une régularisation d'un produit à recevoir

L'entreprise X a livré des marchandises le 30 décembre pour un montant de 10 000 € HT. La facture n'a pas été transmise lors de la livraison.

1. Analysons la situation : La vente de marchandises concernent l'exercice N mais elle n'a pas été comptabilisé en N car la facture n'a pas été établie.

2. Traitement comptable de la PAR, FAE : La facture n'étant pas établie à la clôture de l'exercice. Par conséquent afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, l'entreprise devra comptabiliser la vente du mois de décembre en N afin de l'intégrer à l'exercice.
Montant HT : 10 000 €
TVA : 10 000 * 10 % = 2 000 €
TTC : 10 000 + 2000 = 12 000 €

La régularisation du produit à recevoir au 31/12/N 

Compte

Libellés

Débit

Crédit

4181
       7xxx
     44587

Client, Factures à établir

Produits xxx
TVA sur factures à établir
31/12/N, PAR  FAE

12 000


10 000
2 000


⚠️ Attention ! 

Les charges à payer (CAP), produits à recevoir (PAR), il faudra utiliser les compte 4458 « TVA à régulariser ». Ce compte permet de notifier la TVA concernant les opérations de régularisation. A l’enregistrement de l’opération de régularisation la TVA n’est pas exigible ni déductible. Il faudra attendre le paiement de la facture définitive pour qu’elle le devienne. 

1Pour les CAP et PAR  la facture n'est pas encore comptabilisé en N donc la TVA ne l’est pas on plus.  Il faudra la régulariser à la facturation. 

Tableau de synthèse des CCA, PCA, CAP, PAR : 

Opérations

Utilisation

Facturation

CCA

N+1

N

PCA

N+1

N

CAP

N

N+1

PAR

N

N+1

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