Traitement comptable des produits constatés d'avance (PCA)
Principe de comptabilisation PCA
Un produit constaté d'avance est un produit comptabilisé en N mais relatif à l'exercice comptable N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation du produit concerné à la clôture de l'exercice (31/12/N).
Pour effectuer la régularisation d'un produit, il faudra utiliser le compte 487 "Produits constatés d'avance".
Le compte 487 reprendra le montant des produits transférés d'un exercice à l'autre. La partie du produit ne concernant pas l'exercice N est rattaché à l'exercice suivant (du compte de produit au compte de produits constatés d'avance).
| Opérations | Utilisation | Facturation | |
Charge | CCA | N+1 | N |
Produit | PCA | N+1 | N |
Charge | CAP | N | N+1 |
Produit | PAR | N | N+1 |
- Les PCA sont enregistrée en HT. La TVA n’est pas régularisée car elle aura fait l’objet d’une collecte lors de son enregistrement initial.
- Utilisation du compte de régularisation 487 : « Produits Constatés d’Avance »
Enregistrement comptable
On distinguera 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1. Le traitement comptable est le suivant :
1. Régularisation au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
7xxx 487
| Produits xxxx PCA 31/12/N, Produit à constater d'avance | HT
| HT |
2. Contrepassation au 01/01/N+1 :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
487 7xxx
| PCA Produits xxxx 01/01/N+1, Produit à constater d'avance | HT
| HT |
Calcul du montant de la régularisation
Comment calculer le montant à régulariser des produits constatés d'avance ? Il faut distinguer les produits étalés sur plusieurs mois (location annuelle), des ventes ponctuelles (ventes de prestations de services).
Les produits étalés sur plusieurs exercices
Un produit peut courir sur deux exercices. Ainsi nous pouvons être amené à devoir tronquer la partie à régulariser.
Exemple de produits : Abonnement facturé de 100 € du 01/12/N au 01/02/N+1
1. Analysons la situation : Pour un abonnement facturé du 01/12/N au 01/02/N+1 : il faudra retirer de l’exercice comptable N la part du produit qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/02/N+1.
2. Traitement comptable du PCA : La facture d’abonnement a déjà été comptabilisée au 01/12/N pour 100 €. Nous procéderons à la régularisation et à l’inscription en 487 : 1/2 ou 30/60 * 100 = 50 €.
Exemple de produits : Abonnement facturé de 100 € du 01/12/N au 01/02/N+1
Exemple : Nous louons des bureaux à un client pour un montant de 3 000 €. Il s'agit d'un contrat trimestriel payable en début de période. La dernière échéance date du 01/11/N (édition de la quittance/facture et paiement par le loueur). L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.
1. Analysons la situation : La location couvre la période du 01/11/N au 01/02/N+1 (contrat trimestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/11/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/02/N+1, le dernier mois.
2. Traitement comptable du PCA : La quittance a déjà été comptabilisée au 01/11/N pour 3 000 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie du produit qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/02/N+1. Montant à retirer en compta via le PCA = 3 000 € * 1/3 = 1 000 €
Enregistrement comptable au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
7083 487
| Location diverses PCA 31/12/N, Produit à constater d'avance | 1 000
| 1 000 |
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2. Les produits ponctuels
Exemple : Vente de marchandises le 25/12/N pour 2 675 € TTC. A la clôture, les marchandises n'étaient toujours pas envoyées.
1. Analysons la situation : Les ventes de marchandises n’ont pas été envoyée avant le 31/12/N, elles ne doivent donc pas figurer dans les produits de l'exercice N. Cependant le 25/12/N la facture a bien été envoyée et comptabilisée.
2. Traitement comptable de la PCA : La facture de vente a déjà été comptabilisée au 25/12/N. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N le produit qui concerne N+1. Attention le montant à retraiter doit être en HT : 2 675/1.2 = 2 229.17 €.
| Compte | Libellés | Débit | Crédit |
707 487
| Ventes de marchandises PCA 31/12/N, Produit à constater d'avance | 2 229,17
| 2 229,17 |
Enregistrement comptable au 01/01/N+1:
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
707 487
| Ventes de marchandises PCA 01/01/N+1, Extourne PCA | 2 229,17
| 2 229,17 |
⚠Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).
Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
Deux principales raisons :
1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice.
L’entreprise MBA possède des bureaux qu’elle loue à une entreprise partenaire. Le montant du contrat de location, de 12 000€ HT, payé le 1er octobre N, couvre 6 mois de location.
Travail à faire : Enregistrer les écritures nécessaires.
Régularisation au 31/12/N :
|
Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
7083 | Produits des activités annexes PCA |
6 000 |
|
Contrepassation au 01/01/N+1 :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
487 | PCA | 6 000 |
|