Opérations de clôture, comptabilisation des PCA
Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR, FNP)

Les produits constatés d'avance (PCA)

Principe de comptabilisation des PCA

PCA signifie Produits Constatés d'Avance.

Un produit constaté d'avance est un produit comptabilisé en N mais relatif à l'exercice comptable N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation du produit concerné à la clôture de l'exercice (31/12/N).

Pour effectuer la régularisation d'un produit, il faudra utiliser le compte 487 "Produits constatés d'avance".

Le compte 487 reprendra le montant des produits transférés d'un exercice à l'autre. La partie du produit ne concernant pas l'exercice N est rattaché à l'exercice suivant (du compte de produit au compte de produits constatés d'avance).

On distinguera 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1. Le traitement comptable est le suivant :

 Régularisation au 31/12/N :


Compte

Libellés

Débit

Crédit

7xxx

487

 

Produits xxxx

PCA
 

31/12/N, Produit à constater d'avance

HT




HT

 


Contrepassation au 01/01/N+1 :


Compte

Libellés

Débit

Crédit

487

7xxx

 

PCA

Produits xxxx
 

01/01/N+1, Extourne PCA

HT




HT




Calcul du PCA

Comment calculer le montant à régulariser avec un PCA ? 🤓

Il faut distinguer les produits étalées sur plusieurs mois (location annuelle), des ventes ponctuelles (ventes de prestations de services) :

1. Les produits étalés sur plusieurs exercices

Pour les produits étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est de retirer la part du produit qui concerne l'exercice N+1.

Exemple :

Nous louons des bureaux à un client pour un montant de 3 000 €. Il s'agit d'un contrat trimestriel payable en début de période. La dernière échéance date du 01/11/N (édition de la quittance/facture et paiement par le loueur). L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.

1. Analysons la situation 

La location couvre la période du 01/11/N au 01/02/N+1 (contrat trimestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/11/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/02/N+1, le dernier mois.


2.Traitement comptable du PCA

La quittance a déjà été comptabilisée au 01/11/N pour 3 000 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie du produit qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/02/N+1. Montant à retirer en compta via le PCA = 3 000 € * 1/3 = 1 000 €

Enregistrement comptable au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

7083

487

 

Location diverses

PCA
 

31/12/N, Comptabilisation du PCA

1000




1000
 



Enregistrement comptable au 01/01/N+1

Compte

Libellés

Débit

Crédit

487

7083

 

PCA

Locations diverses
 

31/12/N, Comptabilisation du PCA

1000




1000
 



2. Les produits ponctuels


Compte

Libellés

Débit

Crédit

707

487

 

Ventes de marchandises

PCA
 

31/12/N, Comptabilisation du PCA

2 229,17




2 229,17
 



Enregistrement comptable au 01/01/N+1

Compte

Libellés

Débit

Crédit

487

707

 

PCA

Ventes de marchandises
 

01/01/N+1, Extourne du PCA

2 229,17




2 229,17
 


⚠️ Attention !
Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).


Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?

Deux principales raisons : 

1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice.

Tableau de synthèse CCA, PCA, CAP, PAR :

Opérations

Utilisation

Facturation

CCA

N+1

N

PCA

N+1

N

CAP

N

N+1

PAR

N

N+1



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