Qu'est-ce que les charges constatées d'avance (CCA) ?
Les Charges Constatées d'Avance, communément appelées CCA, se réfèrent à des dépenses enregistrées dans l'exercice courant (N) mais qui concernent réellement l'exercice suivant (N+1).
Pourquoi et quand utiliser les CCA ?
Les CCA sont essentielles pour respecter le principe d'indépendance des exercices comptables. Pour assurer que les charges et les produits soient comptabilisés dans l'exercice approprié, une régularisation est nécessaire, typiquement effectuée à la fin de l'exercice, le 31 décembre (31/12/N), en utilisant le compte 486 "Charges constatées d'avance".
Qui est responsable de la comptabilisation des cca ?
La responsabilité de comptabiliser les CCA incombe au responsable comptable, au directeur financier, ou à l'expert-comptable. Cette tâche implique d'identifier les charges de l'année courante (N) qui appartiennent en réalité à l'année suivante (N+1).
Procédure de comptabilisation des CCA
Le compte 486 reprendra le montant des charges transférées d'un exercice à l'autre. La partie de la charge ne concernant pas l'exercice N est rattachée à l'exercice suivant (du compte de charge au compte de charges constatés d'avance). On distinguera 2 étapes :
- La régularisation au 31/12/N
- La contrepassation au 01/01/N+1.
étape 1 : régularisation
À la fin de l'exercice courant (31/12/N), les charges doivent être ajustées. Le compte 486 est utilisé pour transférer les charges du compte de charge actuel vers le compte de charges constatées d'avance.
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 6xxx
| CCA Achats xxx 31/12/N, Comptabilisation CCA | HT
| HT |
étape 2 : contrepassation
Au début de l'exercice suivant (01/01/N+1), la contrepassation est effectuée pour annuler l'ajustement précédent.
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
6xxx 486
| Achats xxx CCA 01/01/N+1, Extourne CCA | HT
| HT |
Comment calculer une CCA ?
Comment calculer le montant à régulariser avec une CCA ?
1. Les charges étalées sur plusieurs exercices
Exemple : La prime d'assurance du camion de livraison de la société pour un montant de 1 800 €. Il s'agit d'un contrat semestriel prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.
1. Analysons la situation : La prime d'assurance couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.
2. Traitement comptable de la CCA : La facture initiale a déjà été comptabilisée au 01/10/N pour 1 800 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie de la charge qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/04/N+1. Montant à retirer en compta via la CCA = 1 800 € * 3/6 = 900 €
3. Enregistrement comptable au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 616
| CCA Prime d'assurance 31/12/N, Comptabilisation CCA | 900
| 900 |
2. Les charges ponctuelles
Pour les charges ponctuelles : Il faut retirer les charges d’exploitation qui n'ont pas été reçues ou utilisées en N.
Exemple : Achat de marchandises le 25/12/N pour 2 675 € TTC. A la clôture, les marchandises n'étaient toujours pas livrées.
1. Analysons la situation : Les achats de marchandises n’ont pas été reçues avant le 31/12/N, elles ne doivent donc pas figurer dans les charges de l'exercice N. Cependant le 25/12/N la facture a bien été reçue et comptabilisée.
2. Traitement comptable de la CCA : La facture a déjà été comptabilisée au 25/12/N. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la charge qui concerne N+1. Attention le montant à retraiter doit être en HT : 2 675/1.2 = 2 229.17 €.
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
486 607
| CCA Achats de marchandises 31/12/N, Comptabilisation CCA | 2 229.17
| 2 229.17 |
⚠Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).
Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice.
Tableau de synthèse CCA, PCA, CAP, PAR :
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