Opérations de clôture, comptabilisation des CCA

Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR, FNP)
2 mai 2021 par
Opérations de clôture, comptabilisation des CCA
Zeroencompta, F. MOUADDIB
| Aucun commentaire pour l'instant

Qu'est-ce que les charges constatées d'avance (CCA) ?

Les Charges Constatées d'Avance, communément appelées CCA, se réfèrent à des dépenses enregistrées dans l'exercice courant (N) mais qui concernent réellement l'exercice suivant (N+1).


Pourquoi et quand utiliser les CCA ?

Les CCA sont essentielles pour respecter le principe d'indépendance des exercices comptables. Pour assurer que les charges et les produits soient comptabilisés dans l'exercice approprié, une régularisation est nécessaire, typiquement effectuée à la fin de l'exercice, le 31 décembre (31/12/N), en utilisant le compte 486 "Charges constatées d'avance".

Qui est responsable de la comptabilisation des cca ?

La responsabilité de comptabiliser les CCA incombe au responsable comptable, au directeur financier, ou à l'expert-comptable. Cette tâche implique d'identifier les charges de l'année courante (N) qui appartiennent en réalité à l'année suivante (N+1).

Procédure de comptabilisation des CCA

Le compte 486 reprendra le montant des charges transférées d'un exercice à l'autre. La partie de la charge ne concernant pas l'exercice N est rattachée à l'exercice suivant (du compte de charge au compte de charges constatés d'avance). On distinguera 2 étapes :
- La régularisation au 31/12/N
- La contrepassation au 01/01/N+1. 

étape 1 : régularisation

À la fin de l'exercice courant (31/12/N), les charges doivent être ajustées. Le compte 486 est utilisé pour transférer les charges du compte de charge actuel vers le compte de charges constatées d'avance.

Compte

Libellés

Débit

Crédit

486

6xxx

 

CCA

Achats xxx

31/12/N, Comptabilisation CCA

HT

 

 

HT

étape 2 : contrepassation


Au début de l'exercice suivant (01/01/N+1), la contrepassation est effectuée pour annuler l'ajustement précédent.


Compte

Libellés

Débit

Crédit

6xxx

486

 

Achats xxx

CCA

01/01/N+1, Extourne CCA

HT

 

 

HT



Comment calculer une CCA ?

Comment calculer le montant à régulariser avec une CCA ? 


1. Les charges étalées sur plusieurs exercices

Pour les charges étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est de retirer la part de la charge qui concerne et qui est consommée durant l'exercice N+1.

Exemple : La prime d'assurance du camion de livraison de la société pour un montant de 1 800 €. Il s'agit d'un contrat semestriel prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.

1. Analysons la situation : La prime d'assurance couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.

2. Traitement comptable de la CCA : La facture initiale a déjà été comptabilisée au 01/10/N pour 1 800 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie de la charge qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/04/N+1. Montant à retirer en compta via la CCA = 1 800 € * 3/6 = 900 €

3. Enregistrement comptable au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

486

616

 

CCA

Prime d'assurance

31/12/N, Comptabilisation CCA

 900

 

900


2. Les charges ponctuelles

Pour les charges ponctuelles : Il faut retirer les charges d’exploitation qui n'ont pas été reçues ou utilisées en N.

Exemple : Achat de marchandises le 25/12/N pour 2 675 € TTC. A la clôture, les marchandises n'étaient toujours pas livrées.

1. Analysons la situation : Les achats de marchandises n’ont pas été reçues avant le 31/12/N, elles ne doivent donc pas figurer dans les charges de l'exercice N. Cependant le 25/12/N la facture a bien été reçue et comptabilisée.

2. Traitement comptable de la CCA : La facture a déjà été comptabilisée au 25/12/N. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la charge qui concerne N+1. Attention le montant à retraiter doit être en HT : 2 675/1.2 = 2 229.17 €.


3. Enregistrement comptable au 31/12/N :


Compte

Libellés

Débit

Crédit

486

607

 

CCA

Achats de marchandises

31/12/N, Comptabilisation CCA

 2 229.17

 

2 229.17


Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles). 


 Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
 1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
 2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice. 

Tableau de synthèse CCA, PCA, CAP, PAR :

Opérations

Utilisation

Facturation

CCA

N+1

N

PCA

N+1

N

CAP

N

N+1

PAR

N

N+1


🚀 Démarrez votre voyage vers le succès aujourd'hui ! 
Vous avez exploré les subtilités de la normalisation comptable avec nous, mais saviez-vous que notre formation DCG UE 9 - Comptabilité peut vous emmener encore plus loin dans votre compréhension et votre pratique de la comptabilité ?

👉 Découvrir la formation DCG - UE 9 : Comptabilité 👈

Pourquoi choisir notre formation ?
🏆 Expertise : Bénéficiez de l'expertise de formateurs chevronnés et d'un contenu pédagogique éprouvé.
📈 Réussite : Rejoignez les centaines d'étudiants qui ont réussi leur examen grâce à nos formations.
🕒 Flexibilité : Apprenez à votre rythme avec notre plateforme accessible 24/7.
🤝 Support : Obtenez le soutien dont vous avez besoin tout au long de votre parcours d'apprentissage.

Témoignages de nos étudiants
" En seulement quelques jours, j'ai compris des sujets qui m'avaient posé problème pendant des semaines. Les cours sont clairement structurés et les professeurs sont très compétents. C'est un investissement qui vaut vraiment la peine pour tous ceux qui cherchent à maîtriser la comptabilité.
Léna H en DCG UE 9

👉 Découvrir nos offres à partir de 10 €/mois 👈

Des questions ? Contactez-nous

Partager cet article
Étiquettes


 Obtenez des fiches ! 
Pour vous aider dans vos révisions : découvrez le groupe WhatsApp ​d'entraide DCG et obtenez des fiches, des sujets, exercices et posez vos questions et tout cela gratuitement !
Accédez au groupe  grâce au QR code : 
Groupe WHATSAPP DCG gratuit
Se connecter pour laisser un commentaire.