Opérations de clôture, comptabilisation des CCA
Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR, FNP)
2 mai, 2021 par
Opérations de clôture, comptabilisation des CCA
Zeroencompta.com, F. MOUADDIB
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Les charges constatées d'avance (C'est quoi une CCA ?)

CCA signifie Charges Constatées d'Avance. Une charge constatée d'avance est une charge comptabilisée en N mais relative à l'exercice comptable N+1.


Pourquoi faire une CCA ?

Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices (toutes les charges et produits d'un exercice comptable doivent etre comptabilisées dans l'exercice auquel elles se rapportent), il faudra effectuer une régularisation de la charge concernée à la clôture de l'exercice (généralement au 31/12/N). Pour effectuer la régularisation d'une charge, il faudra utiliser le compte 486 "Charges constatées d'avance".

Qui fait passer la CCA ? 

Les CCA sont enregistrées à la cloture de l'exercice comptable par le responsable de la comptabilité, le directeur financier ou l'expert comptable en charge du dossier. Lors de cette opération il est nécessaire d'identifier dans un premier temps les charges comptabilisées en N mais relatives à l'exercice N+1.

Comment comptabiliser les CCA ?

Le compte 486 reprendra le montant des charges transférées d'un exercice à l'autre. La partie de la charge ne concernant pas l'exercice N est rattachée à l'exercice suivant (du compte de charge au compte de charges constatés d'avance). On distinguera 2 étapes :
- La régularisation au 31/12/N
- La contrepassation au 01/01/N+1.

Le traitement comptable est le suivant :

1. Régularisation au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

486

6xxx

 

CCA

Achats xxx

31/12/N, Comptabilisation CCA

HT

 

 

HT


2. Contrepassation au 01/01/N+1 :


Compte

Libellés

Débit

Crédit

6xxx

486

 

Achats xxx

CCA

01/01/N+1, Extourne CCA

HT

 

 

HT



Comment calculer une CCA ?

Comment calculer le montant à régulariser avec une CCA ? 🤓


1. Les charges étalées sur plusieurs exercices

Pour les charges étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est de retirer la part de la charge qui concerne et qui est consommée durant l'exercice N+1.

Exemple : La prime d'assurance du camion de livraison de la société pour un montant de 1 800 €. Il s'agit d'un contrat semestriel prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.

1. Analysons la situation : La prime d'assurance couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.

2. Traitement comptable de la CCA : La facture initiale a déjà été comptabilisée au 01/10/N pour 1 800 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie de la charge qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/04/N+1. Montant à retirer en compta via la CCA = 1 800 € * 3/6 = 900 €

3. Enregistrement comptable au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

486

616

 

CCA

Prime d'assurance

31/12/N, Comptabilisation CCA

 900

 

900


2. Les charges ponctuelles

Pour les charges ponctuelles : Il faut retirer les charges d’exploitation qui n'ont pas été reçues ou utilisées en N.

Exemple : Achat de marchandises le 25/12/N pour 2 675 € TTC. A la clôture, les marchandises n'étaient toujours pas livrées.

1. Analysons la situation : Les achats de marchandises n’ont pas été reçues avant le 31/12/N, elles ne doivent donc pas figurer dans les charges de l'exercice N. Cependant le 25/12/N la facture a bien été reçue et comptabilisée.

2. Traitement comptable de la CCA : La facture a déjà été comptabilisée au 25/12/N. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la charge qui concerne N+1. Attention le montant à retraiter doit être en HT : 2 675/1.2 = 2 229.17 €.


3. Enregistrement comptable au 31/12/N :


Compte

Libellés

Débit

Crédit

486

607

 

CCA

Achats de marchandises

31/12/N, Comptabilisation CCA

 2 229.17

 

2 229.17


Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles). 


 Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
 1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
 2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice. 

Tableau de synthèse CCA, PCA, CAP, PAR :

Opérations

Utilisation

Facturation

CCA

N+1

N

PCA

N+1

N

CAP

N

N+1

PAR

N

N+1

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