(accès gratuit) DCG UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS
Formateur : Mme G. BARBIN
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| Responsable | F. MOUADDIB |
|---|---|
| Dernière mise à jour | 15/12/2024 |
| Temps d'achèvement | 13 heures 55 minutes |
| Membres | 53 |
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DCG
UE 2 - DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES
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Chapitre 1 - La notion de contrat de société
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Cours10 xp
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Notion et approche juridiques de l’entreprise 1/5
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Notion juridique de l'entreprise individuelle : Comprendre son statut 2/5
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Pourquoi constituer une entreprise en société ? 3/5
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Comprendre le cadre juridique des sociétés : sources et évolutions 4/5
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Comment choisir la forme juridique de la société ? 5/5
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Chapitre 2 - La formation du contrat de société
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Cours10 xp
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Quelles sont les conditions de validité d'un contrat de société ? 1/4
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Qu'est-ce que la capacité en droit ? 2/4
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Quelles sont les conditions spécifiques liées au contrat de société ? 3/4
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Distribution du résultat 4/4
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Chapitre 3 - La naissance de la société
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Cours10 xp
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La constitution de la société et l'acquisition de la personnalité morale 1/4
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Les actes passés, pendant la période de conception d’une société 2/4
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Les attributs de la personnalité morale 3/4
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Chapitre 4 - Les règles communes de fonctionnement et de contrôle
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Cours10 xp
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Les organes de représentation des sociétés 1/5
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Le pouvoir des représentants de la société 2/5
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La responsabilité du dirigeant 3/5
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La rémunération du dirigeant 4/5
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Les autres organes de gestion des sociétés 5/5
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Chapitre 5 - La dissolution
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Cours10 xp
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Les causes de dissolution des sociétés 1/3
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Le traitement de la liquidation légale 2/3
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Le remboursement du capital et partage du boni de liquidation 3/3
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Chapitre 6 - Les sociétés non immatriculées
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Cours
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Les sociétés non immatriculées 1/3
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Organisation et fonctionnement de la SEP 2/3
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La société créée de fait (SCF) 3/3
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Chapitre 7 - La société en nom collectif (SNC)
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Cours
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Principes de fonctionnement de la SNC 1/8
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Les droits et obligations des associés de la SNC 2/8
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Les modalités des prises de décisions de la société en nom collectif (SNC) 3/8
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Les pouvoirs du gérant de la société en nom collectif (SNC) 4/8
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La fin du mandat du gérant de la société en nom collectif (SNC) 5/8
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La responsabilité du gérant en nom collectif (SNC) 6/8
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Le changement d'associé en nom collectif (SNC) 7/8
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La transformation et la dissolution de la SNC 8/8
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