UE 4 - DROIT FISCAL

Préparation au DCG en ligne

               

Cette formation s'adresse aux :

Étudiants candidats libres, étudiants en école préparatoire au DCG ou en école de commerce. 

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Préparation à l'UE 4

  L’UE 4 droit fiscal, est une matière globalement appréciée des étudiants, cependant elle nécessite un investissement personnel afin de maitriser les notions fiscales du programme.

Les candidats ont une moyenne de 9/20 pour un taux de réussite de 43% (notes ≥ 10).

Elle se présente sous la forme de 8 modules : l’introduction générale au droit fiscal, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’imposition du résultat de l’entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe assises sur les salaires, l’imposition du patrimoine et notions de contrôle fiscal. Avant d’aborder cette UE, il est nécessaire de maitriser les fondamentaux de la comptabilité qui est enseignée lors de l’UE 9 - comptabilité.


👉 Retrouvez le programme de l'UE 4 : bulletin officiel
👉 Retrouvez nos fiches de révisions de l'UE 4 :  blog comptabilité 

Prérequis à l'UE 4 du DCG

Pour préparer l'examen de l'UE 4 - Droit fiscal du DCG, dans les meilleures conditions, il est nécessaire de maitriser les acquis de l'UE 9 - Comptabilité du DCG

Déroulement de la préparation de l'UE 4

janvier 2023
Date nationale d'ouverture des inscriptions sur internet

Pré-inscrivez vous en ligne sur Cyclades, au DCG entre le 23/01/2023 et  le 22/02/2023.

mars 2023

Déposez les pièces justificatives en ligne avant le 07/03/2023 sur le site Cyclades.

Préparation intense aux examens

Exercez-vous intensivement avec des exercices "d'après DCG".

  juin 2023

Réussissez votre examen d'UE 4 du DCG le 5 juin 2023.

La préparation se réalise à distance et nécessite un dispositif pouvant lire des vidéos (tablette, smartphone, ordinateur) ainsi qu'une connexion internet. L’apprentissage de cette UE s'effectue à l'aide de cours en ligne, de vidéos,  de cas d'après DCG actualisés, d'exercices corrigés, de lives et d'un suivit.

Les avantages de la formation en ligne avec Zeroencompta

Le DCG est un diplôme à forte valeur ajoutée demandant une préparation intensive. De nombreuses qualités sont requises pour l’obtention du DCG telles que l’autonomie, la rigueur et la motivation. Avec Zeroencompta, vous aurez accès à une formation complète répondant aux exigences du diplôme. La formation s’articule autour de 4 points clés :


L’expertise de nos professeurs (pédagogie, expérience, relationnel) et le suivi des candidats (offre Premium).

La qualité des supports : des cours et des vidéos, des exercices corrigés et commentés pour aider les candidats à mieux comprendre les notions. ainsi que leur mise à jour constante.


Accès en ligne à votre plateforme de formation afin que les étudiants puissent étudier quand ils le souhaitent et à leur rythme.


Dès votre inscription, vous recevrez un mail vous permettant d'avoir accès à la formation

Votre formateur


F. MOUADDIB

Formateur en comptabilité approfondie (UE 10), comptabilité (UE 9) et droit fiscal (UE 4) du DCG. 

"Je vous propose une approche logique qui vous permettra de comprendre au lieu d'apprendre. Au DCG il est très difficile de connaître tout un cours de 500 pages par UE. Le secret réside dans la logique et la compréhension des mécanismes. Nous travaillerons ensemble la question du 'Pourquoi faire ça ?', afin que vous puissiez obtenir une logique comptable qui vous permettra d’avancer sereinement." 

Contenu de la formation

Accédez  à la formation

1 - Introduction générale au droit fiscal (5 heures)  

Objectif : Le pouvoir de prélever l'impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l'État ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes tentatives de classifications des impôts et taxes. Si la loi constitue la source essentielle du droit fiscal, il est nécessaire de prendre en considération d'autres sources : le droit de l'Union européenne, les conventions fiscales internationales ...

2 - L'impôt sur le revenu des personnes physiques (20 heures)

Objectif : Le revenu des personnes physiques est imposé au niveau familial. En effet, l'imposition est déterminée au niveau du foyer fiscal.

Objectif : Le revenu imposable qui sert de base au calcul de l'impôt est un revenu global, somme d'une série de revenus catégoriels de source française comme de source étrangère.
Objectif : Le passage du revenu imposable à l'impôt conduit à tenir compte des charges de famille du contribuable, afin d'atténuer la progressivité du barème de l'impôt, mais aussi de mesures d'incitation fiscale qui prennent la forme de réductions ou de crédits d'impôt.

3 - Prélèvements sociaux (5 heures)

Les prélèvements sociaux concernent la plupart des revenus du particulier. Leur calcul est abordé conjointement avec les revenus concernés.

4 - Imposition du résultat de l'entreprise (60 heures) 

Objectif : L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle n'est pas dissociable de l'imposition de l'exploitant dans le cadre de l'impôt sur le revenu. L'étude des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est essentielle.
Pour la détermination du résultat, le législateur s'est efforcé de limiter ou de simplifier les obligations fiscales qui pèsent sur les entreprises les plus petites en taille. À côté de régimes normaux d'imposition coexistent ainsi des régimes plus ou moins simplifiés en fonction de la taille des entreprises.

Objectif : Les sociétés de personnes déterminent et déclarent un résultat fiscal. En revanche, l'impôt correspondant est acquitté individuellement par les associés. Il s'agit du régime dit de la« translucidité fiscale ».
Objectif : Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont des entités qui disposent de la pleine capacité fiscale. Il s'agit de sociétés ou de groupements qui déterminent un résultat, le déclarent et acquittent l'impôt correspondant. Les règles applicables empruntent en grande partie les règles fiscales en vigueur dans l'entreprise individuelle mais avec un certain nombre de spécificités (tant au niveau des règles de détermination de la base imposable qu'au niveau du calcul de l'impôt).
Objectif : Le législateur utilise fréquemment le droit fiscal comme outil incitatif en direction des entreprises pour favoriser leur création, développer l'investissement ou la recherche. À côté de mesures conjoncturelles ou temporaires, certains dispositifs se sont pérennisés.

5 - Taxe sur la valeur ajoutée (35 heures)

Objectif : Principale recette fiscale du budget de l'État, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue le premier impôt sur la dépense. Son étude prend une importance particulière du fait de son caractère général et de son application dans l'ensemble des États de l'Union européenne. En principe, fiscalement« neutre» pour l'entreprise, sa détermination, sa déclaration et son paiement n'en constituent pas moins une charge administrative pour l'entreprise.

6 - Taxes assises sur les salaires (5 heures)

Objectif : Les salaires versés par les entreprises servent d'assiette à différents prélèvements. Ces impositions constituent une charge importante pour les entreprises.

7 - Imposition du patrimoine (15 heures)

Objectif : Au fil du temps, la fiscalité locale a pris une importance croissante et se révèle sensible aux yeux des contribuables. Si la contribution économique territoriale relève du domaine de la fiscalité des entreprises et la taxe d'habitation, à l'inverse, de la fiscalité des ménages, la taxe foncière, elle, est susceptible de peser sur les deux catégories de contribuables. Si les règles d'assujettissement sont déterminées par le législateur, en revanche les taux d'imposition, voire certains dispositifs d'exonération, sont de la compétence des collectivités locales.

Objectif : Ancrés depuis fort longtemps dans le droit fiscal, les droits d'enregistrement frappent les mutations qui portent sur des éléments du patrimoine. Ils concernent aussi bien l'entreprise que le particulier.

Objectif : L'impôt sur la fortune immobilière taxe le patrimoine immobilier détenu par les personnes physiques dès lors que sa valeur excède un certain seuil. Cet impôt exige du contribuable un inventaire détaillé de son patrimoine immobilier.

8 - Notions de contrôle fiscal (5 heures)

Objectif : L'administration fiscale est dotée, par la loi fiscale, du pouvoir de contrôler l'application qui est faite de la réglementation et de sanctionner, le cas échéant, les erreurs ou les irrégularités constatées. Le contrôle fiscal peut revêtir plusieurs formes dont notamment la vérification de comptabilité.

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✅ Pour les plus autonomes, un simple accès en ligne au contenu (cours, vidéos, exercices et corrections).
✅ Pour aller plus loin, un accès premium comprenant en plus des cours en lives, des examens blanc corrigés et commentés (avril) ainsi qu'un suivi avec un professeur référent.

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💻  Pour les plus autonomes

Découvrez notre cursus en ligne, simple et complet. Vous retrouverez un parcours structuré qui a fait ses preuves chez de nombreux étudiants. Le support de cours envoyé chez vous, vous aidera dans vos révisions. 

Accès à 99 €  

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Bénéficiez d'un soutien approfondi et personnalisé afin de réviser et d'approfondir le programme avec un enseignant expérimenté. Lors de votre préparation à distance des épreuves du DCG, vous bénéficierez de séances en live et d'examens blanc supplémentaire ainsi qu'un suivi régulier.



Foire aux questions 

Nous proposons deux offres : accès e-learning et accès premium. Après avoir souscrit à l'offre qui vous intéresse, vous recevrez un mail de confirmation. Ensuite, connectez-vous à l'aide de votre identifiant et mot de passe et accédez librement aux cours en ligne, aux exercices et aux vidéos. Pour souscrire à une offre, cliquez  ici .

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Les cours ne sont malheureusement pas téléchargeables mais visualisable 24h/24 et 7j/7. Cependant, en souscrivant à l'offre premium, vous obtiendrez le cours sous format papier livré directement à votre domicile. 

Pour se désabonner à votre offre e-learning ou premium, il suffit simplement d'envoyer un mail à "contact@zeroencompta.com". Votre demande sera traité sous 24h. En espérant bien sûr que cette demande est effectuée par la réussite de vos examens. 

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