UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES

Objectif : Le droit des sociétés a une histoire marquée par de grandes lois complétant le Code civil. C'est un droit qui a souvent accompagné les mutations économiques. Les différentes formes sociétaires n'ont pas été créées ex nihilo mais pour répondre à des besoins. La forme sociétaire n'est toutefois pas la seule forme juridique utilisée pour l'exercice d'une activité économique.

Objectif : La société est à la fois un contrat entre associés et une personne juridique autonome. Cette double nature donne à la société un statut juridique particulier. La nature contractuelle de la société se révèle à travers le contrat de société, acte fondateur, dont les différents éléments constitutifs doivent être étudiés avec attention. Mais au cours de la vie sociétaire, les volontés individuelles vont parfois être dépassées au profit d'un intérêt social qui s'imposera aux associés. La compréhension de cette double nature permet de voir la société comme un instrument juridique au service de la liberté individuelle et contractuelle qui a toutefois une autonomie certaine par rapport à la volonté de ses créateurs.

Objectif : Depuis sa création jusqu'à sa disparition, des règles juridiques vont encadrer la vie d'une société. La personnalité morale de la société lui donne une autonomie certaine qu'expriment ses statuts mais dans un cadre déterminé par la loi. Le pouvoir et les droits des associés vont varier selon l'étendue de la responsabilité financière qui leur incombe. La société sera dirigée par des organes dont les pouvoirs et les responsabilités varient selon les formes sociétaires. Les mécanismes de contrôle de la gestion de la société doivent favoriser une plus grande transparence. Un équilibre se crée dans le fonctionnement quotidien entre les dirigeants, les associés et les organes de contrôle. Parfois les aléas du fonctionnement de la société vont l'amener à disparaître. Toutes ces étapes sont encadrées par des règles juridiques destinées à maintenir ou à imposer un équilibre entre des intérêts divers et parfois contradictoires.

Objectif : La société peut être sans personnalité juridique propre, soit du fait de la négligence des associés, soit volontairement. Les conséquences de cette absence de personnalité sont importantes, surtout dans la mise en œuvre de la responsabilité des associés.

Objectif : La société peut prendre plusieurs formes selon que les associés veulent limiter ou non leur responsabilité au montant de leurs apports, se ménager une latitude contractuelle, faciliter le financement de ses activités. La forme choisie n'est toutefois pas figée. Les opérations sur le capital ou les opérations de transformation permettant par exemple d'adapter la forme initialement choisie aux besoins des associés. Une étude des principaux types de sociétés doit permettre de mieux comprendre les avantages et les inconvénients de chaque forme sociétaire pour pouvoir ensuite déterminer la forme la plus adaptée à un contexte donné.

Objectif : L'économie sociale et solidaire (ESS) prend une place croissante au sein de l'économie. Les formes classiques de sociétés ne permettent pas toujours de répondre à ces nouveaux besoins. L'association et la société coopérative sont deux structures juridiques compatibles avec les principes directeurs de l'ESS.

Objectif : Au-delà des formes communes déjà étudiées, de nombreux groupements permettent d'organiser les relations entre des partenaires mus par des projets particuliers. Ces groupements apportent des réponses à des besoins divers dans un contexte donné.

Objectif : Dans un contexte économique incertain, les organisations peuvent connaître des difficultés financières mettant en danger leur existence même. Le droit va tenter de détecter au plus tôt ces situations, pour encourager les organisations à mettre en place des outils destinés à les aider à surmonter rapidement leurs difficultés. Si la situation s'aggrave, le législateur a alors prévu des procédures plus contraignantes destinées à préserver les intérêts de toutes les parties prenantes.

Objectif : Le droit pénal appliqué aux affaires ne saurait se libérer des principes fondateurs du droit pénal afin de garantir son efficacité et sa légitimité. Le rôle du juge est ici fondamental. Il est également nécessaire de comprendre que le risque pénal ne se limite pas au dirigeant ou à l'entreprise : experts comptables, commissaires aux comptes, banquiers peuvent également voir leur responsabilité mise en cause. Il est donc important de comprendre les enjeux et la mesure du risque pénal afin de permettre aux différents acteurs d'exercer leur liberté d'entreprendre ou leur profession d'une manière acceptable aux yeux de la loi et de la société.

Objectif : Les infractions de droit commun visent surtout à protéger la propriété intéressant la vie des affaires. Principe constitutionnel, la propriété est ici protégée par l'abus de confiance ou l'escroquerie. Mais elles ont également comme objectif de renforcer la probité des comportements des acteurs économiques afin de maintenir la crédibilité du système économique. Le rôle régulateur du droit pénal trouve ici tout son sens.