Ecarts de conversion actif et passif (ECA/ECP)
Traitement des ecarts constatés à la cloture

I - Règle comptable

D’après le PCG : « Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours du change.   

Lorsque l'application du taux de conversion à la date de clôture de l'exercice a pour effet de modifier les montants en monnaie nationale précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures :   

  • à l'actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente ;

  • au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent.

Les pertes de change latentes entraînent à due concurrence la constitution d'une provision pour risques, sous réserve des dispositions particulières…»   

II - Traitement comptable

A la clôture de l’exercice, il sera nécessaire d’utiliser des comptes transitoires pour constater l’écart de change, entre le cours d'achat et le cours de clôture. La valeur comptable est alors ajustée à l'aide de comptes spécifiques :

  • compte 476 « Différence de conversion - actif » en cas de perte latente ;

  •  compte 477 « Différence de conversion - passif »en cas de gain latent.

A la clôture de l'exercice, leur valeur d'inventaire s'obtient par conversion en euros sur la base du cours du jour de la clôture. Cette valeur figure au bilan.

Ainsi, il faudra constater :

  1. Écart entre le cours du jour de l’opération et le cours de clôture ;

  2. Constatation d’un gain latent ou perte latente (477/476) ;

  3. Si perte latente constations d'une provision pour perte de change (1515).

III - Enregistrement comptable

Hypothèse 1 : A la clôture on constate un gain latent

Soit une augmentation des créances, soit une diminution des dettes.   

Compte

Libellés

Débit

Crédit

411/401

477

 

Clients/Fournisseurs

Ecart de conversion - passif

31/12/N, Gain latent

X

 

 

X

01/01/N+1 Extourne de l’écriture 

Hypothèse 2 : A la clôture on constate une perte latente 

Soit une diminution des créances, soit une augmentation des dettes.

Compte

Libellés

Débit

Crédit

476

411/401

 

Ecart de conversion – actif

Clients/Fournisseurs

31/12/N, Perte latente

X

 

 

X

01/01/N+1 Extourne de l’écriture 

Compte

Libellés

Débit

Crédit

6865

1515

 

Dotations aux provisions financières

Provision pour perte de change

31/12/N, Constatation d’une provision

X

 

 

X

N+1 Reprise de la provision à la date de règlement (compte 7865)

Opérations de clôture
Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR)