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Enregistrement de la constitution : libération partielle 

Lors de la libération partielle, la partie du capital non appelé à la création sera enregistrée, au débit du compte 109 « Actionnaires, capital souscrit, non appelé ». En contrepartie, le compte 1011 « Capital souscrit, - non appelé » sera crédité du même montant.

Seuls les apports en numéraire peuvent être libérés partiellement.  

Enregistrement des libérations ultérieures

La libération ultérieure du capital est effectuée par les dirigeants de la société ou le conseil d’administration, sous sa responsabilité, dans un délai de 5 ans suivant la création de la société. Elle peut être réalisée librement. Traditionnellement les montants sont appelés par quart (1/4) ou cinquième (1/5) du montant total du capital social.

Lors de la libération ultérieure, la partie du capital non appelée lors de la création, sera transféré dans un compte de créance, au débit du compte 4562 « Actionnaires, capital appelé, non versé ». En contrepartie, le compte 109 « Actionnaires, capital souscrit, non appelé » sera crédité du même montant.

 1 - Appel du capital restant 

Il faudra aussi transférer le montant du capital non appelé du compte 1011 au compte 1012, afin de mentionner dans le bilan l’attente du capital appelé.

 2 - Appel du capital restant 

3 - Réception du versement du capital restant 

La créance (montant du capital appelé) disparait.

4 - Constatation de la libération du capital social