Constitution des sociétés : cas de la libération partielle du capital

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Enregistrement de la constitution : libération partielle 

Lors de la libération partielle, la partie du capital non appelé à la création sera enregistrée, au débit du compte 109 « Actionnaires, capital souscrit, non appelé ». En contrepartie, le compte 1011 « Capital souscrit, - non appelé » sera crédité du même montant.

Seuls les apports en numéraire peuvent être libérés partiellement.  

Enregistrement des libérations ultérieures

La libération ultérieure du capital est effectuée par les dirigeants de la société ou le conseil d’administration, sous sa responsabilité, dans un délai de 5 ans suivant la création de la société. Elle peut être réalisée librement. Traditionnellement les montants sont appelés par quart (1/4) ou cinquième (1/5) du montant total du capital social.

Lors de la libération ultérieure, la partie du capital non appelée lors de la création, sera transféré dans un compte de créance, au débit du compte 4562 « Actionnaires, capital appelé, non versé ». En contrepartie, le compte 109 « Actionnaires, capital souscrit, non appelé » sera crédité du même montant.

 1 - Appel du capital restant 

Compte	Libellé	Débit	Crédit
45621 109	Actionnaires, capital appelé, non versé Actionnaires, capital souscrit, non appelé Pour solde du capital	X	X

Il faudra aussi transférer le montant du capital non appelé du compte 1011 au compte 1012, afin de mentionner dans le bilan l’attente du capital appelé.

 2 - Appel du capital restant 

Compte	Libellé	Débit	Crédit
1011 1012	Capital souscrit – non appelé Capital souscrit – appelé, non versé Solde du KSANV	X	X

 

3 - Réception du versement du capital restant 

Compte	Libellé	Débit	Crédit
512 45621	Banque Actionnaires, capital appelé, non versé Réception des fonds	X	X

La créance (montant du capital appelé) disparait.

4 - Constatation de la libération du capital social 

Compte	Libellé	Débit	Crédit
1012 1013	Capital souscrit – appelé, non versé Capital souscrit – appelé, versé Solde du KSANV	X	X

Retrouvez une vidéo qui aborde le traitement de la libération partielle du capital.

Retrouvez une vidéo qui aborde le traitement de la libération intégrale du capital.

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