Versement anticipé du capital
Constitution des sociétés

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Les versements anticipés

Dans le cas des versements partiel, les actionnaires ont la possibilité d’effectuer des versements par anticipation du capital. Cette situation crée une dette de la société envers l’actionnaire tant que le capital n’est pas appelé. Il faudra utiliser le compte 4564 « Actionnaire – versement anticipés ». Le traitement comptable restera le même lors des appels ultérieurs.  Au fur et à mesure que les appels sont effectués, le compte 4564 sera utilisé pour constater le montant versé.

L’intérêt de l’actionnaire est de bénéficier du versement de l’intérêt statutaire sur la partie intègrement libérée

Étape 1 - A la réalisation des apports

Compte

Libellé

Débit

Crédit

512
2154
355
401
45611
45615
4564

 

Banque
Matériel industriel
Stocks de produits finis
Fournisseurs
Associés, apports en nature 
Associés, apports en numéraires 
Actionnaire – versement anticipés 

Réalisation des apports

X + VA
X
X

 

 
X
X
X
X

 

Étape 2 : Solution 1 : A l’appel du reste du capital (application au 109 directement)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4564
109

 

Actionnaire – versement anticipés  Actionnaires, capital souscrit, non appelé

Pour solde du capital

X

 
X

 

Ou Étape 2 :  Solution 2 : A l’appel du reste du capital (application au 512)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

45621

109

Actionnaires, capital appelé, non versé
Actionnaires, capital souscrit, non appelé

Pour solde du capital

X

 

X

 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

512
4564
45621

 

Banque
Actionnaires – versement anticipés  Actionnaires, capital appelé, non versé 

Réception des fonds

X
X

  

X


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Étape 4 - Transfert du 1011 au 1012 pour le capital appelé (comprend aussi le versement anticipé)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

1011
1012

Capital souscrit – appelé, non appelé
Capital souscrit – appelé, non versé

Solde du KSANV

X

 
X

 

Étape 5 - Constatation de la libération intégrale du capital social

Compte

Libellé

Débit

Crédit

1012
1013

Capital souscrit – appelé, non versé
Capital souscrit – appelé, versé

Solde du KSANV

X


X

 

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