Versement anticipé du capital

Constitution des sociétés

16 juillet, 2022 par

Zeroencompta.com, F. MOUADDIB

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Sommaire :

Les versements anticipés du capital
     Étape 1 - A la réalisation des apports
     Étape 2 - A l’appel du reste du capital
     Étape 3 - A la réception des fonds
     Étape 4 - Transfert du 1011 au 1012 pour le capital appelé (comprend aussi le versement anticipé)
     Étape 5 - Constatation de la libération intégrale du capital social

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Les versements anticipés du capital

Dans le cas des versements partiel, les actionnaires ont la possibilité d’effectuer des versements par anticipation du capital. Il est fréquent de voir des actionnaires effectuer des versements partiels pour financer les activités de l'entreprise, pour recevoir l'intérêt statutaire ou pour toute autre raison.

Cette situation crée une dette de la société envers l’actionnaire tant que le capital n’est pas appelé. Il faudra utiliser le compte 4564 « Actionnaires – versements anticipés ». Le traitement comptable de l'augmentation de capital restera le même lors des appels ultérieurs. Au fur et à mesure que les appels sont effectués, le compte 4564 sera utilisé pour constater le montant versé.

L’intérêt de l’actionnaire qui effectue un versement anticipé du capital social, est de bénéficier du versement de l’intérêt statutaire sur la partie intègrement libérée. L'intérêt statutaire est une part du dividende, versé une fois par an suite aux délibérations de l'assemblée générale sur les comptes de la société.

Cela permet à l'actionnaire de tirer profit de leur investissement plus tôt que prévu.

Étape 1 - A la réalisation des apports

Compte

Libellé

Débit

Crédit

512
2154
355
401
45611
45615
4564

Banque
Matériel industriel
Stocks de produits finis
Fournisseurs
Associés, apports en nature
Associés, apports en numéraires
Actionnaires – versements anticipés

Réalisation des apports

X + VA
X
X

X
X
X
X

Étape 2 - Solution 1 : A l’appel du reste du capital (application au 109 directement)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4564
109

Actionnaires – versements anticipés Actionnaires, capital souscrit, non appelé

Pour solde du capital

Ou Étape 2 - Solution 2 : A l’appel du reste du capital (application au 512)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

45621

109

Actionnaires, capital appelé, non versé
Actionnaires, capital souscrit, non appelé

Pour solde du capital

Étape 3 - A la réception des fonds

Compte

Libellé

Débit

Crédit

512
4564
45621

Banque
Actionnaires – versements anticipés Actionnaires, capital appelé, non versé

Réception des fonds

X
X

Étape 4 - Transfert du 1011 au 1012 pour le capital appelé (comprend aussi le versement anticipé)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

1011
1012

Capital souscrit – appelé, non appelé
Capital souscrit – appelé, non versé

Solde du KSANV

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