Sommaire :
Les versements anticipés du capital
Étape 1 - A la réalisation des apports
Étape 2 - A l’appel du reste du capital
Étape 3 - A la réception des fonds
Étape 4 - Transfert du 1011 au 1012 pour le capital appelé (comprend aussi le versement anticipé)
Étape 5 - Constatation de la libération intégrale du capital social
Les versements anticipés du capital
Dans le cas des
versements partiel, les actionnaires ont la possibilité d’effectuer des
versements par anticipation du capital. Il est fréquent de voir des actionnaires effectuer des versements partiels pour financer les activités de l'entreprise, pour recevoir l'intérêt statutaire ou pour toute autre raison.
L’intérêt de l’actionnaire qui effectue un versement anticipé du capital social, est de bénéficier du versement de l’intérêt statutaire sur la partie intègrement libérée. L'intérêt statutaire est une part du dividende, versé une fois par an suite aux délibérations de l'assemblée générale sur les comptes de la société.
Cela permet à l'actionnaire de tirer profit de leur investissement plus tôt que prévu.
Étape 1 - A la réalisation des apports
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Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
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512
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Banque Réalisation des apports |
X + VA |
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Étape 2 - Solution 1 : A l’appel du reste du capital (application au 109 directement)
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Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
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4564
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Actionnaires – versements anticipés Actionnaires, capital souscrit, non appelé Pour solde du capital |
X |
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Ou Étape 2 - Solution 2 : A l’appel du reste du capital (application au 512)
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Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
|
45621 109 |
Actionnaires, capital appelé, non versé Pour solde du capital |
X |
|
Étape 3 - A la réception des fonds
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
512
| Banque Réception des fonds | X |
X |
Étape 4 - Transfert du 1011 au 1012 pour le capital appelé (comprend aussi le versement anticipé)
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
1011 | Capital souscrit – appelé, non appelé Solde du KSANV | X | |
Étape 5 - Constatation de la libération intégrale du capital social
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Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
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1012 |
Capital souscrit – appelé, non versé Solde du KSANV |
X |
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