Opérations de clôture, comptabilisation des PCA

Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR, FNP)
30 août 2021 par
Opérations de clôture, comptabilisation des PCA
Zeroencompta, F. MOUADDIB
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Traitement comptable des produits constatés d'avance (PCA)

Principe de comptabilisation PCA

Un produit constaté d'avance est un produit comptabilisé en N mais relatif à l'exercice comptable N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation du produit concerné à la clôture de l'exercice (31/12/N).

Pour effectuer la régularisation d'un produit, il faudra utiliser le compte 487 "Produits constatés d'avance".

Le compte 487 reprendra le montant des produits transférés d'un exercice à l'autre. La partie du produit ne concernant pas l'exercice N est rattaché à l'exercice suivant (du compte de produit au compte de produits constatés d'avance).


OpérationsUtilisationFacturation

Charge

CCAN+1N

Produit

PCAN+1N

Charge

CAPNN+1

Produit

PARNN+1


  • Les PCA sont enregistrée en HT. La TVA n’est pas régularisée car elle aura fait l’objet d’une collecte lors de son enregistrement initial.
  • Utilisation du compte de régularisation 487 : « Produits Constatés d’Avance »

Enregistrement comptable

On distinguera 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1. Le traitement comptable est le suivant :

 1. Régularisation au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

7xxx

487

 

Produits xxxx

PCA

31/12/N, Produit à constater d'avance

HT

 

 

HT


2. Contrepassation au 01/01/N+1 :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

487

7xxx

 

PCA

Produits xxxx

01/01/N+1, Produit à constater d'avance

HT

 

 

HT

 



Calcul du montant de la régularisation

Comment calculer le montant à régulariser des produits constatés d'avance ? Il faut distinguer les produits étalés sur plusieurs mois (location annuelle), des ventes ponctuelles (ventes de prestations de services).

Les produits étalés sur plusieurs exercices

Un produit peut courir sur deux exercices. Ainsi nous pouvons être amené à devoir tronquer la partie à régulariser.

Exemple de produits : Abonnement facturé de 100 € du 01/12/N au 01/02/N+1

1. Analysons la situation : Pour un abonnement facturé du 01/12/N au 01/02/N+1 : il faudra retirer de l’exercice comptable N la part du produit qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/02/N+1.

2. Traitement comptable du PCA : La facture d’abonnement a déjà été comptabilisée au 01/12/N pour 100 €. Nous procéderons à la régularisation et à l’inscription en 487 : 1/2 ou 30/60 * 100 = 50 €.

Exemple de produits : Abonnement facturé de 100 € du 01/12/N au 01/02/N+1


Pour les produits étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est de retirer la part du produit qui concerne l'exercice N+1.

Exemple : Nous louons des bureaux à un client pour un montant de 3 000 €. Il s'agit d'un contrat trimestriel payable en début de période. La dernière échéance date du 01/11/N (édition de la quittance/facture et paiement par le loueur). L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.

1. Analysons la situation : La location couvre la période du 01/11/N au 01/02/N+1 (contrat trimestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/11/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/02/N+1, le dernier mois.

2. Traitement comptable du PCA : La quittance a déjà été comptabilisée au 01/11/N pour 3 000 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie du produit qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/02/N+1. Montant à retirer en compta via le PCA = 3 000 € * 1/3 = 1 000 €

Enregistrement comptable au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

7083

487

 

Location diverses

PCA

31/12/N, Produit à constater d'avance

1 000

 

 

1 000


Compte

Libellés

Débit

Crédit

487

7083

 

PCA

Location diverses

01/01/N+1, Extourne PCA

1 000

 

 

1 000

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2. Les produits ponctuels


Enregistrement comptable au 31/12/N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

707

487

 

Ventes de marchandises

PCA

31/12/N, Produit à constater d'avance

2 229,17

 

 

2 229,17


Enregistrement comptable au 01/01/N+1:


Compte

Libellés

Débit

Crédit

707

487

 

Ventes de marchandises

PCA

01/01/N+1, Extourne PCA

2 229,17

 

 

2 229,17


Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).


Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?

Deux principales raisons : 

1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice.



Exercice 1

L’entreprise MBA possède des bureaux qu’elle loue à une entreprise partenaire. Le montant du contrat de location, de 12 000€ HT, payé le 1er octobre N, couvre 6 mois de location. 

Travail à faire : Enregistrer les écritures nécessaires. 

Régularisation au 31/12/N :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

7083
               487

Produits des activités annexes                          PCA

6 000


6 000

 

Contrepassation au 01/01/N+1 :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

487
7083

PCA
Produits des activités annexes

6 000


6 000







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