Les produits constatés d'avance (PCA)
Principe de comptabilisation PCA
PCA signifie Produits Constatés d'Avance.
Un produit constaté d'avance est un produit comptabilisé en N mais relatif à l'exercice comptable N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation du produit concerné à la clôture de l'exercice (31/12/N).
Pour effectuer la régularisation d'un produit, il faudra utiliser le compte 487 "Produits constatés d'avance".
Le compte 487 reprendra le montant des produits transférés d'un exercice à l'autre. La partie du produit ne concernant pas l'exercice N est rattaché à l'exercice suivant (du compte de produit au compte de produits constatés d'avance).
On distinguera 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1. Le traitement comptable est le suivant :
1. Régularisation au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
7xxx 487
| Produits xxxx PCA 31/12/N, Produit à constater d'avance | HT
| HT |
2. Contrepassation au 01/01/N+1 :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
487 7xxx
| PCA Produits xxxx 01/01/N+1, Produit à constater d'avance | HT
| HT |
Calcul du PCA
Comment calculer le montant à régulariser avec un PCA ? 🤓
1. Les produits étalés sur plusieurs exercices
Exemple : Nous louons des bureaux à un client pour un montant de 3 000 €. Il s'agit d'un contrat trimestriel payable en début de période. La dernière échéance date du 01/11/N (édition de la quittance/facture et paiement par le loueur). L'exercice en cours est l'exercice N et nous devons préparer la clôture de l'exercice au 31/12/N.
1. Analysons la situation : La location couvre la période du 01/11/N au 01/02/N+1 (contrat trimestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/11/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/02/N+1, le dernier mois.
2. Traitement comptable du PCA : La quittance a déjà été comptabilisée au 01/11/N pour 3 000 €. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N la partie du produit qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/02/N+1. Montant à retirer en compta via le PCA = 3 000 € * 1/3 = 1 000 €
Enregistrement comptable au 31/12/N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
7083 487
| Location diverses PCA 31/12/N, Produit à constater d'avance | 1 000
| 1 000 |
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2. Les produits ponctuels
Exemple : Vente de marchandises le 25/12/N pour 2 675 € TTC. A la clôture, les marchandises n'étaient toujours pas envoyées.
1. Analysons la situation : Les ventes de marchandises n’ont pas été envoyée avant le 31/12/N, elles ne doivent donc pas figurer dans les produits de l'exercice N. Cependant le 25/12/N la facture a bien été envoyée et comptabilisée.
2. Traitement comptable de la PCA : La facture de vente a déjà été comptabilisée au 25/12/N. Il faudra donc retirer de l'exercice comptable N le produit qui concerne N+1. Attention le montant à retraiter doit être en HT : 2 675/1.2 = 2 229.17 €.
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
707 487
| Ventes de marchandises PCA 31/12/N, Produit à constater d'avance | 2 229,17
| 2 229,17 |
Enregistrement comptable au 01/01/N+1:
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
707 487
| Ventes de marchandises PCA 01/01/N+1, Extourne PCA | 2 229,17
| 2 229,17 |
⚠Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).
Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
Deux principales raisons :
1. La TVA est comptabilisée à la facturation,
2. Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N, donc la TVA a déjà été traitée avant la clôture de l'exercice.
Tableau de synthèse CCA, PCA, CAP, PAR :
Opérations | Utilisation | Facturation |
N+1 | N | |
PCA | N+1 | N |
N | N+1 | |
PAR | N | N+1 |
L’entreprise MBA possède des bureaux qu’elle loue à une entreprise partenaire. Le montant du contrat de location, de 12 000€ HT, payé le 1er octobre N, couvre 6 mois de location.
Travail à faire : Enregistrer les écritures nécessaires.
Régularisation au 31/12/N :
|
Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
7083 | Produits des activités annexes PCA |
6 000 |
|
Contrepassation au 01/01/N+1 :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
487 | PCA | 6 000 |
|