Acquisition d'une immobilisation corporelle

Comptabilisation de l'achat d'une immobilisation corporelle

Quelle est la valeur d'une immobilisation acquise à titre onéreux ?

Lorsque l'acquisition d'une immobilisation se fait à titre onéreux, sa valeur est égale au coût d'acquisition auquel s’ajoute les frais annexes nécessaires à sa mise en service. Ainsi, on considère que la valeur brute de l'immobilisation est égale au coût d'acquisition.

Le coût d'acquisition correspond : 
Prix d'acquisition, après déduction des réductions commerciales et des escomptes (soit le net financier)
+ Droit de douane
+ TVA non déductible
Coûts directement attribuables : Tout élément ce qui est nécessaire à la mise en service du bien (transport, frais d'installation et de montage, architecte etc. )
Frais d'acquisition
+ Honoraires, droits de mutations, d'enregistrement, frais d'actes, commissions versées à un intermédiaire...
+ Éventuellement, les coûts d'emprunts jusqu'à la date de mise en service (si l'actif est éligible. Ceci permet la maximisation du coût d'acquisition car au lieu de considérer ces frais comme des charges, ils sont ajoutés au coût d'acquisition de l'immobilisation, ce qui augmente l'actif de l'entreprise) 
+ Eventuellement les frais de formation nécessaire à la mise en service du bien.

 Les coûts suivant sont à exclure :
- La TVA déductible,
- Les coûts engagés après la mise en service,
- Les coûts administratifs,
- Les frais de formation destinés à la mise en service du bien peuvent sur option être intégré au coût d'acquisition de l'immobilisation
- Les frais de formation à l'utilisation de l'actif
- Les frais de carte grise (concerne l'acquisition de véhicule), ils sont enregistrés au compte 6354 : 'droits d'enregistrement et de timbre' 
Les coûts de rémunération et autres avantages du personnel ne résultant pas directement de l'acquisition de l'immobilisation.

Activation en immobilisation des honoraires et commissions d'intermédiaires

L’entreprise a le choix d’activer en charges, les honoraires et commissions nécessaires à l’acquisition et à la mise en service de l’immobilisation. Ainsi, l’intégration de ce cout entraîne une augmentation de la valeur brute de l’immobilisation. On peut synthétiser le traitement des frais acquisition en deux possibilités :
1. Méthode de référence : activation en immobilisation (globale et irrévocable) des honoraires d’intermédiaire , (notaires et autres), des frais d’actes, des droits de mutation et les droits d’enregistrement ;
2. Sur option : ils sont comptabilisés en charge. (Décision de gestion)

Par principe ces charges sont immobilisées. Ainsi, l’intégration de ce coût entraîne une augmentation de la valeur brute de l’immobilisation.

Pourquoi ne pas immobiliser ?         
Pour des raisons fiscales, l’entreprise préfèrera enregistrer les honoraires et commissions directement en « charges », entraînant une baisse du résultat fiscal de l’exercice en cours, tandis que leur activation en « immobilisations » entraînera l’étalement de la charge au rythme de la durée d’amortissement.

Attention : l'option choisie (minimisation ou maximisation du coût d'acquisition) devra être appliquée de manière générale à toutes les acquisitions d'immobilisations de l’entreprise. On ne pourra changer de méthode comptable d’une immobilisation à l’autre.

Comptabilisation de l'acquisition d'une immobilisation corporelle

Compte

Libellés

Débit

Crédit

21xxx

44562

404



Libellé du compte d'immobilisation corporelle
État, TVA déductible sur immobilisation
Fournisseurs d'immobilisations

A la date de facturation, Acquisition de l'immobilisation

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