Production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise
Comptabilisation de la production d'une immobilisation par l'entreprise elle-même

Une entreprise peut décider de fabriquer une immobilisation au lieu d'acheter cette dernière. Dans ce cas, l'entreprise pourra immobiliser les coûts engagés dans le cadre de la production à soi même.

Calcul du coût de production

Les immobilisations corporelles produites par l’entreprise sont évaluées à lentrée dans le patrimoine à leur coût de production.

Coût de production =
Coût d'acquisition des matières premières et fournitures consommées
+ Charges directes de production
+ Charges indirectes de production qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service. 


Sont exclus du coût de production :
- La TVA déductible,
- Les coûts engagés après la mise en service,
- Les coûts administratifs,
- Les frais de formation du personnel pour l'utilisation de l'immobilisation,
- Les frais de recherche,
- Les amortissements dérogatoires,
- La quote-part de charges correspondant à la sous-activité.

Inclure, pour maximiser les frais de productions (en option) :
- Les honoraires, commissions, frais d'acte, droits de mutation.
- Les coûts d'emprunts engagés pendant la période de production si les conditions d'incorporation sont respectées.

Comptabiliser une production à soi même

Cas 1 : La production de l'immobilisation corporelle se fait en un seul exercice.

A l'achèvement de la production de l'immobilisation : 

Compte

Libellés

Débit

Crédit

21xx
(44562)
722
(44571)


Libellé du compte d'immobilisation
État, TVA déductible sur immobilisations
Production immobilisée
État, TVA collectée
Date de mise en service, Activation de l'immobilisation
X
X




X
X
- Débit du compte d'actif 21xx : la production de l'immobilisation est terminé, cette immobilisation s'ajoute à ce que l'on possède.

- Crédit du compte de produit 722 : la production de cette immobilisation entraine une hausse des produits.
- Lors de la production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise elle même, la TVA s'annule (TVA collectée = TVA déductible  = 0).

Fiscalement : Traitement de la TVA
La production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise elle-même, s'assimile à une livraison à soi même. Les livraisons à soi même (LASM) sont imposable si l'achat chez autrui avait donné droit à déduction pour l'entreprise. Dans le cas contraire la LASM est taxée et il faudra déduire et collecter la TVA (44562 et 44571).

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Cas 2 : La production de l'immobilisation s'étale sur plusieurs exercices

Au 31/12/N-1, à l'inventaire.

Compte

Libellés

Débit

Crédit

231
721


Immobilisations corporelles en-cours
Production immobilisée - corporelle
Date de mise en service, Production de de l'immobilisation en-cours
Coût de production HT

Coût de production HT

- Débit du compte d'actif 231 : le compte d'actif d'immobilisations en-cours est augmenté par son débit (le bien n'est pas achevé, la production en cours augmente avec les coûts engagés en N-1).
- Crédit du compte de produit 722 : on augmente le compte de produit (par son crédit) pour permettre de neutraliser les charges qui ont été activées en immobilisation durant l'exercice.

A l'achèvement de la production de l'immobilisation, durant l'année N :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

21xx
(44562)
231
722
(44571)


Libellé du compte d'immobilisation
État, TVA déductible sur immobilisations
Immobilisations corporelles en-cours
Production immobilisée - corporelle
État, TVA collectée
Date de fin de production, Activation de l'immobilisation
X
X





X
X
X

- Crédit du compte d'actif 231: il faut solder le compte 231 car la construction est achevée.
- Crédit compte de produit 722 : il faut une nouvelle fois neutraliser les charges qui ont été activées en immobilisation durant l'exercice d'achèvement.
- Débit du compte d'actif 21xx : la production de l'immobilisation est terminée, cette immobilisation s'ajoute au patrimoine de l'entreprise pour la valeur des couts engagés durant les exercices.

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