Une entreprise peut décider de fabriquer une immobilisation au lieu d'acheter cette dernière. Dans ce cas, l'entreprise pourra immobiliser les coûts engagés dans le cadre de la production à soi même.
Calcul du coût de production
Les immobilisations corporelles produites par l’entreprise sont évaluées à l’entrée dans le patrimoine à leur coût de production.
Coût de production =
Coût d'acquisition des matières premières et fournitures consommées
+ Charges directes de production
+ Charges indirectes de production qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service.
Sont exclus du coût de production :
- La TVA déductible,
- Les coûts engagés après la mise en service,
- Les coûts administratifs,
- Les frais de formation du personnel pour l'utilisation de l'immobilisation,
- Les frais de recherche,
- Les amortissements dérogatoires,
- La quote-part de charges correspondant à la sous-activité.
Inclure, pour maximiser les frais de productions (en option) :
- Les honoraires, commissions, frais d'acte, droits de mutation.
- Les coûts d'emprunts engagés pendant la période de production si les conditions d'incorporation sont respectées.
Comptabiliser une production à soi même
Cas 1 : La production de l'immobilisation corporelle se fait en un seul exercice.
A l'achèvement de la production de l'immobilisation :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
21xx (44562) 722 (44571) | Libellé du compte d'immobilisation État, TVA déductible sur immobilisations Production immobilisée État, TVA collectée Date de mise en service, Activation de l'immobilisation | X X | X X |
- Crédit du compte de produit 722 : la production de cette immobilisation entraine une hausse des produits.
- Lors de la production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise elle même, la TVA s'annule (TVA collectée = TVA déductible = 0).
Fiscalement : Traitement de la TVA
La production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise elle-même, s'assimile à une livraison à soi même. Les livraisons à soi même (LASM) sont imposable si l'achat chez autrui avait donné droit à déduction pour l'entreprise. Dans le cas contraire la LASM est taxée et il faudra déduire et collecter la TVA (44562 et 44571).
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Cas 2 : La production de l'immobilisation s'étale sur plusieurs exercices
Au 31/12/N-1, à l'inventaire.
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
231 721 | Immobilisations corporelles en-cours Production immobilisée - corporelle Date de mise en service, Production de de l'immobilisation en-cours | Coût de production HT | Coût de production HT |
- Débit du compte d'actif 231 : le compte d'actif d'immobilisations en-cours est augmenté par son débit (le bien n'est pas achevé, la production en cours augmente avec les coûts engagés en N-1).
- Crédit du compte de produit 722 : on augmente le compte de produit (par son crédit) pour permettre de neutraliser les charges qui ont été activées en immobilisation durant l'exercice.
A l'achèvement de la production de l'immobilisation, durant l'année N :
Compte | Libellés | Débit | Crédit |
21xx (44562) 231 722 (44571) | Libellé du compte d'immobilisation État, TVA déductible sur immobilisations Immobilisations corporelles en-cours Production immobilisée - corporelle État, TVA collectée Date de fin de production, Activation de l'immobilisation | X X | X X X |
- Crédit du compte d'actif 231: il faut solder le compte 231 car la construction est achevée.
- Crédit compte de produit 722 : il faut une nouvelle fois neutraliser les charges qui ont été activées en immobilisation durant l'exercice d'achèvement.
- Débit du compte d'actif 21xx : la production de l'immobilisation est terminée, cette immobilisation s'ajoute au patrimoine de l'entreprise pour la valeur des couts engagés durant les exercices.