DSCG UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale
Formateurs : F. MOUADDIB, G-T. CLOLUS, S. OUCHEN
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Responsable | F. MOUADDIB |
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Dernière mise à jour | 14/02/2025 |
Temps d'achèvement | 1 jour 16 heures 20 minutes |
Membres | 10 |
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DSCG
UE 1 - GESTION JURIDIQUE FISCALE ET SOCIALE
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Chapitre 1 - FISCAL : Régime fiscal des groupes
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Cours chap 1 (16/12/24)
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Exercice 1 - Dividendes de sociétés soumises à l'IS
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Exercice 2 - Dividendes de sociétés soumises à l’IS
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Exercice 3 - Dividendes et autres produits
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Exercice 4 - Abandon de créances
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Exercice 5 - Intégration fiscale, dividendes mère-filles
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Exercice 6 - Intégration fiscale, dividendes mère-filles
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Exercice 7 - Intégration fiscale
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Exercice 8 - Intégration fiscale, dividendes mère-filles
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✏️ Correction exercices 1 à 8
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Chapitre 2 - FISCAL : Régime fiscal des opérations de restructurations
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Cours chap 2 (16/12/24)
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Chapitre 3 - FISCAL : Régime fiscal des associations
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Cours chap 3 (16/12/24)
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Chapitre 4 - FISCAL : Droits d'enregistrements
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Cours chap 4 (06/01/25)
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Chapitre 5 - FISCAL : Fiscalité international
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Cours chap 5 (19/01/25)
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Exercice 1 - Domicile fiscal
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Exercice 2 - Domicile fiscal
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Exercice 3 - Impôt sur le revenu et champ d’application
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Exercice 4 - Obligation fiscale redevable français
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Exercice 5 - Impôt sur les sociétés
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Exercice 6 - Fiscalité européenne
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Exercice 7 - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés
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Exercice 8 - Régime international de la TVA
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Exercice 9 - L’administration fiscale et la TVA
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Exercice 10 - Politique de prix
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✏️ Correction exercices 1 à 10
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Chapitre 11 - PENAL : Droit pénal de l'entreprise
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Cours chapitre 11 (26/01/25)
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Exercice 1 - Infractions liées à la falsification de documents comptables
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Exercice 2 - Tentative de détournement de fonds par un dirigeant d’entreprise
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✏️ Correction exercices chapitre 11
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Chapitre 12 - PENAL : Le droit pénal de l'entreprise
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Cours Chapitre 12 (14/02/25)Nouveau
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Chapitre 14 - CONCU : Droit de la concurrence
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Cours chapitre 14 (26/01/25)
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Exercice 1 - Fusion
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Exercice 2 - Concurrence
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Exercice 3 - Concurrence
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Exercice 4 - Les téléphones pas chers
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✏️ Correction exercices chapitre 14
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