Comment calcule t-on le résultat fiscal ?
Calcul du résultat fiscal depuis le résultat comptable

Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'IS ou à l'IR au BIC ? 

Avant de pouvoir déterminer le résultat fiscal d'une entreprise. Il faut au préalable déterminer son résultat comptable. 

Le résultat comptable est calculé depuis le compte de résultat :

Compte de résultat

CHARGES

Montant

PRODUITS

Montant

Charges d’exploitation

- Achats de biens et services
-
Services extérieurs
-
Impôts & taxes
- 
Charges de personnel


Produits d’exploitation

-  Ventes de produits finis
-
Ventes de marchandises
- Prestations de services


TOTAL

X

TOTAL

A

Charges financières

-        Charges d’intérêts


Produits financiers

-        Intérêts perçus


TOTAL

Y

TOTAL

B

Charges exceptionnelles

-        Pénalités et amendes
-
        
Valeur Comptable des Éléments d’Actif Cédés


Produits exceptionnels

Produits sur cession d’Éléments d’Actif


TOTAL

Z

TOTAL

C

TOTAL CHARGES

X+Y+Z

TOTAL PRODUITS

A+B+C

Résultat comptable = Total des produits - Total des charges 

Si les produits > charges : l'entreprise a réalisé un bénéfice.
Si les charges < produits : l'entreprise a réalise un déficit (ou perte)

Du résultat comptable au résultat fiscal 


Résultat comptable

Réintégrations (Charges non déductiblesProduits imposables non comptabilisés)
Déductions (Produits non imposablesCharges déductibles non comptabilisées)
= Résultat fiscal

Pourquoi le résultat fiscal est différent du résultat comptable ? 

Comme nous l'avons vu précédemment, le résultat comptable s'obtient par la différence entre les produits et les charges. Ces produits et ces charges ont été définis par le PCG ( Plan Comptable Général). 

Le résultat fiscal a été dicté par le code général des impôts (CGI).

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Pourquoi le CGI a t-il décidé de calculer l'impôt en se basant sur le résultat fiscal et non le résultat comptable ?

Pour illustrer, la décision du CGI, prenons l'exemple des charges.

Certaines charges qui sont déduites (enlevées) du résultat comptable, ne sont pas déductibles en fiscalité, elles doivent être réintégrées au résultat fiscal, on peut citer diverses raisons :

  • Certaines charges inscrites dans compte de résultat correspondent à des charges somptuaires (charges qui ne sont pas considérées comme utile à la poursuite d'une activité d'entreprise).

  • Certaines charges inscrites dans le compte de résultat peuvent être considérées comme excessives, leur décision est limitée par le CGI. 

Faisons l'hypothèse qu'une société appelé GORO est gérant de la SNC COME ayant une activité commerciale depuis 2003. A la fin du mois de novembre N, son expert-comptable lui présente son compte de résultat provisoire : 

Compte de résultat

CHARGES

Montant

PRODUITS

Montant

Charges d’exploitation

- Achats de biens et services
-
Services extérieurs
-
Impôts & taxes
- 
Charges de personnel


180 000


 20 000

Produits d’exploitation

-  Ventes de produits finis
-
Ventes de marchandises
- Prestations de services                               



600 000

TOTAL

200 000


TOTAL

600 000


Charges financières

-        Charges d’intérêts


5 000

Produits financiers

-        Intérêts perçus


1 500

TOTAL

5 000


TOTAL

1 500


Charges exceptionnelles

-        Pénalités et amendes
-
        
Valeur Comptable des Éléments d’Actif Cédés



Produits exceptionnels

Produits sur cession d’Éléments d’Actif


TOTAL

0


TOTAL

0


TOTAL CHARGES

205 000


TOTAL PRODUITS

601 500


Résultat comptable = Total des produits - Total des charges  = 601 500 - 205 000= 396 500

En l'absence de résultat fiscal, monsieur GORO se serait rendu compte qu'il aurait dû déclarer, dans la catégorie des BIC, un montant de 396 500 €.

Monsieur GORO considère que le montant est trop important. Pour éviter de déclarer ce montant, il décide de partir en vacances et de louer un yacht pour le mois de décembre N pour un montant de 296 500 €.

Il demande à son expert-comptable d'inscrire en charges les frais du yacht dans le compte de résultat de la société SNC COME.

Le compte de résultat de la SNC COME à fin décembre N :

Compte de résultat

CHARGES

Montant

PRODUITS

Montant

Charges d’exploitation

- Achats de biens et services
-
Services extérieurs (location yacht) 
-
Impôts & taxes
- 
Charges de personnel


180 000

296 500

 20 000

Produits d’exploitation

-  Ventes de produits finis
-
Ventes de marchandises
- Prestations de services                               



600 000

TOTAL

496 500


TOTAL

600 000


Charges financières

-        Charges d’intérêts


5 000

Produits financiers

-        Intérêts perçus


1 500

TOTAL

5 000


TOTAL

1 500


Charges exceptionnelles

-        Pénalités et amendes
-
        
Valeur Comptable des Éléments d’Actif Cédés



Produits exceptionnels

Produits sur cession d’Éléments d’Actif


TOTAL

0


TOTAL

0


TOTAL CHARGES

501 500


TOTAL PRODUITS

601 500


Résultat comptable SNC COME = Total des produits - Total des charges  = 601 500 - 501 500= 100 000

Fin décembre la SNC COME devra déclarer dans la catégorie des BIC un montant de 100 000 €.




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