Reversement de TVA
Régularisation globale de TVA : présentation du traitement comptable du reversement de TVA

Principes 

Le reversement de TVA, occasionné par la cession d'une immobilisation, consiste à reverser une partie de la TVA déduite lors d'un achat de bien immobilisé, lorsque celui-ci est revendu avant la fin du délai de régularisation.

Qu'est ce que le délai de régularisation de la TVA ? 

Le délais de régularisation est le délais pour lequel la TVA peut faire l'objet d'une modification. En fonction de la nature de l'immobilisation, le délais est différent. 

Si l'immobilisation concerne un bien meuble, la délais de régularisation est de 5 ans. 
Si l'immobilisation concerne un bien immeuble, le délais de régularisation est de 20 ans. 

Quelles sont les régularisations de TVA possible ?

Il existe deux types de régularisation de  la TVA : 
1. Le complément de déduction de TVA  : voir la fiche. 
2. Le reversement de TVA : ci-dessus. 

Dans quels cas effectuer un reversement de TVA ? 

Pour déterminer le moment  auquel l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA,  il faut vérifier trois éléments importants :  
1. Lorsque l'entreprise avait acquis l'immobilisation, la TVA rattachée à l'immobilisation a pu être déduite intégralement ou partiellement.  
2. La cession de l'immobilisation a eu lieu durant la période de régularisation. 
3. La cession de l'immobilisation est exonérée de TVA. 

Ainsi la société aura bénéficié d'une déduction intégrale à l'acquisition, tandis qu'à lors de la cession, la TVA sur le bien ne sera pas collectée. 

Cette situation concerne le plus souvent les immeubles neufs. En effet, lors de l'acquisition d'un immeuble neuf, la TVA est déductible. Cependant, lorsque les immeubles sont cédés 5 ans après leur achèvement, la cession n'est pas soumise à la TVA. Cette situation entraîne un reversement de la TVA si et seulement la cession est intervenue dans la période de régularisation. et. 5 ans après avoir acquis l'immeuble.  

Calcul du reversement de TVA 

Régularisation à opérer pour le cédant :

REVERSEMENT DE TVA = 
TVA déduite initialement * (Nombre d’années restant à courir/Période de régularisation (20 ou 5 ans))

nombre d'années restant à courir : 
    pour un bien immeuble : 20 ans - nombre d'années d'utilisation
    pour un bien meuble : 5 ans - nombre d'années d'utilisation

(une année entamée compte pour une année complète dans ce calcul)

 
Exemple : Comment calculer le reversement de TVA sur un immeuble ? 
Une société AA cède au cours de l'exercice N un immeuble neuf acquis en N-7 pour une montant de 250 000 € HT à la société BB. La société BB a un coefficient de déduction égale. à 1. 


Conséquences pour le cédant : société AA 
La cession de l'immeuble n'est pas soumise à la TVA. En effet, l'immeuble est achevé depuis plus de 5 ans. 

TVA sur immobilisation = 250 000 HT * 20%. = 50 000 
TVA initialement déduite = 50 000 
Nombres d'années de régularisation : N-7 à N => 8 ans. 

Reversement de TVA = 50 000 * (20-8)/20 = 30 000. 

Conséquences pour le cessionnaire : société BB 
La société BB pourra déduire 30 000 euros de TVA. 

Comment comptabiliser le reversement de TVA sur un immeuble ?

Pour comprendre la comptabilisation,  nous rappellerons les différentes écritures liés à l'acquisition et la cession de l'immeuble en intégrant le reversement de TVA.  

1. Acquisition de l'immobilisation

Compte 
Libellé
Débit
Crédit

2131
44562   
 
404

     

 

Construction - Immeuble              
TVA déductible sur immobilisations
Fournisseur d'immobilisations

Acquisition de l'immobilisation

Montant HT
TVA



Montant TTC


2. Cession de l'immobilisation

On distinguera 4 étapes :
1. Cession (vente) de l'immobilisation. (Voir explication fiche immobilisation) 
2. Amortissement complémentaire de l'année de cession. (Voir explication fiche immobilisation)
3. Reversement de la TVA.
4. Sortie de l'immobilisation du patrimoine.(Voir explication fiche immobilisation) 

Compte
Libellé
Débit
Crédit

462
775

 

Créances sur cession d'immobilisations
     Produit des cessions d'éléments actifs (PCEA) 

Étape 1 : Date de cession ;  Cession de l'immobilisation – Facture n°...

Montant Cession


Montant Cession

6811

    28131

  

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et incorporelles 
Amortissement de l'immobilisation corporelle 

Étape 2 : Date de cession; Amortissement complémentaire 
(amortissement nécessaire entre la clôture de l'exercice précèdent et date de cession)

Montant


 

Montant


2131     44571

Immeuble
TVA collectée 

Étape 3 : Date de cession ;
TVA à reverser

TVA à reverser


TVA à reverser

675

28131
2131

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés (VCEAC)
Amortissements Immobilisation Immobilisation corporelle

Étape 4 : Date de cession ;  Sortie de l'immobilisation du patrimoine 

675 = Valeur brute - Cumul des amortissements + Reversement de TVA
28131 = Cumul des amortissements jusqu'à la date de sortie
2131 = Montant brut de l'immobilisation + Reversement de TVA

Montant

Montant



Montant


Quelques explications

2131:  On considère que le reversement de TVA est un coût directement attribuable à l'immeuble. Ainsi, celui-ci entraîne une augmentation du coût d'acquisition de l'immobilisation. Le compte d'immobilisation est un compte d'actif, les comptes d'actifs sont augmentés au débit. 
44571 : Lorsque l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, l'entreprise augmente sa dette envers l'état. L'opération s'analyse donc comme un surplus de TVA collectée. La TVA collecté est une dette qui un compte de passif. L'augmentation d'un passif se fait au crédit.


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