Reversement de TVA
Régularisation globale de TVA : présentation du traitement comptable du reversement de TVA

Principes 

Le reversement de TVA, occasionné par la cession d'une immobilisation, consiste à reverser une partie de la TVA déduite lors d'un achat de bien immobilisé, lorsque celui-ci est revendu avant la fin du délai de régularisation.

Qu'est ce que le délai de régularisation de la TVA ? 

Le délais de régularisation est le délais pour lequel la TVA peut faire l'objet d'une modification. En fonction de la nature de l'immobilisation, le délais est différent. 

Si l'immobilisation concerne un bien meuble, la délais de régularisation est de 5 ans. 
Si l'immobilisation concerne un bien immeuble, le délais de régularisation est de 20 ans. 

Quelles sont les régularisations de TVA possible ?

Il existe deux types de régularisation de la TVA : 
1. Le complément de déduction de TVA : voir la fiche. 
2. Le reversement de TVA : ci-dessus. 

Dans quels cas effectuer un reversement de TVA ? 

Pour déterminer le moment  auquel l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA,  il faut vérifier trois éléments importants :  
1. Lorsque l'entreprise avait acquis l'immobilisation, la TVA rattachée à l'immobilisation a pu être déduite intégralement ou partiellement.  
2. La cession de l'immobilisation a eu lieu durant la période de régularisation. 
3. La cession de l'immobilisation est exonérée de TVA. 

Ainsi la société aura bénéficié d'une déduction intégrale à l'acquisition, tandis qu'à lors de la cession, la TVA sur le bien ne sera pas collectée. 

Cette situation concerne le plus souvent les immeubles neufs. En effet, lors de l'acquisition d'un immeuble neuf, la TVA est déductible. Cependant, lorsque les immeubles sont cédés 5 ans après leur achèvement, la cession n'est pas soumise à la TVA. Cette situation entraîne un reversement de la TVA si et seulement la cession est intervenue dans la période de régularisation et 5 ans après avoir acquis l'immeuble.  

Calcul du reversement de TVA 

Régularisation à opérer pour le cédant :

REVERSEMENT DE TVA = 
TVA déduite initialement * (Nombre d’années restant à courir/Période de régularisation (20 ou 5 ans))

nombre d'années restant à courir : 
    pour un bien immeuble : 20 ans - nombre d'années d'utilisation
    pour un bien meuble : 5 ans - nombre d'années d'utilisation

(une année entamée compte pour une année complète dans ce calcul)

 
Exemple : Comment calculer le reversement de TVA sur un immeuble ? 
Une société AA cède au cours de l'exercice N un immeuble neuf acquis en N-7 pour une montant de 250 000 € HT à la société BB. La société BB a un coefficient de déduction égale. à 1. 


Conséquences pour le cédant : société AA 
La cession de l'immeuble n'est pas soumise à la TVA. En effet, l'immeuble est achevé depuis plus de 5 ans. 

TVA sur immobilisation = 250 000 HT * 20%. = 50 000 
TVA initialement déduite = 50 000 
Nombres d'années de régularisation : N-7 à N => 8 ans. 

Reversement de TVA = 50 000 * (20-8)/20 = 30 000. 

Conséquences pour le cessionnaire : société BB 
La société BB pourra déduire 30 000 euros de TVA. 

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Comment comptabiliser le reversement de TVA sur un immeuble ?

Pour comprendre la comptabilisation,  nous rappellerons les différentes écritures liés à l'acquisition et la cession de l'immeuble en intégrant le reversement de TVA.  

Acquisition de l'immobilisation 

Compte

Libellés

Débit

Crédit

2131

44562
         404

 

Immeuble

État, TVA déductible sur immobilisation
                       Fournisseurs immobilisation

Date de facturation, Facture n° x

HT

TVA

 


TTC


Cession de l'immobilisation

On distinguera 4 étapes :
1. Cession (vente) de l'immobilisation. (Voir explication fiche immobilisation) 
2. Amortissement complémentaire de l'année de cession. (Voir explication fiche immobilisation)
3. Reversement de la TVA.
4. Sortie de l'immobilisation du patrimoine.(Voir explication fiche immobilisation) 

Compte

Libellés

Débit

Crédit

462

         775


         

Créances sur cession d'immobilisations
Produit de cessions d'éléments d'actifs (PCEA)
       Étape 1 : Date de cession, cession de l'immobilisation - Facture n° ...

HT





HT



6811


281xx




Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
Amortissement de l'immobilisation corporelle
Étape 2 : Date de cession, Amortissement complémentaire (amortissement nécessaire entre la clôture de l'exercice précédent et date de cession) 
MT







MT

2131

44571


Immeuble

TVA collectée

Étape 3 : Date de cession : TVA à reverser
TVA à reverser





TVA à reverser

675

28131
2131










Valeur comptable des éléments d'actifs cédés (VCEAC)
Amortissements immobilisation
Immobilisation corporelle

Étape 4 : Date de cession, sortie de l'immobilisation du patrimoine

675 = Valeur brute - cumul amortissements + Reversement de TVA
2831 = Cumul amortissements jusqu'à la date de sortie
2131 = MT brut de l'immobilisation + Reversement de TVA

MT

MT












MT










Quelques explications

2131:  On considère que le reversement de TVA est un coût directement attribuable à l'immeuble. Ainsi, celui-ci entraîne une augmentation du coût d'acquisition de l'immobilisation. Le compte d'immobilisation est un compte d'actif, les comptes d'actifs sont augmentés au débit. 
44571 : Lorsque l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, l'entreprise augmente sa dette envers l'état. L'opération s'analyse donc comme un surplus de TVA collectée. La TVA collecté est une dette qui est un compte de passif. L'augmentation d'un passif se fait au crédit.


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Immobilisations principes
Les principes et les règles des immobilisations