Subventions d'exploitation
Traitement comptable des subventions d'exploitation
12 janvier, 2023 par
Subventions d'exploitation
Zeroencompta.com, F. MOUADDIB
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Qu'est-ce qu'une subvention d'exploitation ? 

Une subvention de d'exploitation (appelé aussi subvention de fonctionnement) est un soutien financier accordé par une entité publique ou privée à une entreprise ou une organisation pour couvrir les dépenses liées au cœur de métier ou à la mission de l'entreprise ou de l'organisation. Il est généralement utilisé pour soutenir les activités commerciales quotidiennes telles que les salaires, le loyer, l'achat de matières premières, les investissements, la recherche et le développement et les dépenses administratives. Ces subventions peuvent prendre la forme de contributions directes, de prêts, de garanties de prêt ou de subventions en nature.

Les subventions d’exploitation sont soumises à des critères d'attribution et à des conditions spécifiques, pour chacune d'entre elles, que les entreprises doivent remplir pour être éligibles. Il est également important de se rappeler que les subventions d'exploitation sont considérées comme des revenus d'exploitation et impacteront le résultat d'exploitation ainsi que le résultat comptable de l'entreprise. Certaines subventions (tel que les premières aides Covid), peuvent faire l'objet d'une non-imposition et feront l'objet d'un retraitement extra-comptable (déduction).

Subvention d'exploitation compte 

La comptabilisation des subventions d'exploitation peuvent avoir un impact significatif sur le compte de résultat d'une entreprise. Les subventions octroyées doivent être enregistrées dans le compte de revenus, Compte 74, « Subventions d'exploitation » en contrepartie du compte de créance 441 "Subventions d'exploitation".

Dans le système développé du plan comptable ces comptes sont présentés comme suit :

Compte de créance présenté dans l'actif du bilan :
441. État -subventions à recevoir
    4411. Subvention d'investissement
    4417. Subventions d’exploitation
    4418. Subventions d'équilibre
    4419. Avances sur subventions

Compte de produit présenté dans le compte de résultat :
74. Subventions d'exploitation

Les dépenses financées par des subventions d’exploitation doivent être enregistrées normalement.

Il est important de noter que les subventions d'exploitation ne peuvent être utilisées pour couvrir des dépenses non liées au fonctionnement de l'entreprise, telles que les investissements et les achats d'immobilisations. Il est important que vous compreniez parfaitement et respecter les conditions d'éligibilité.

Quelles sont les subventions d'exploitation qui existent ? 

Il existe plusieurs types de subventions de fonctionnement que les entreprises peuvent recevoir. Les plus courantes sont celles accordées pour couvrir les dépenses liées aux salaires, au loyer et aux fournitures. Ces subventions sont généralement fournies par les collectivités territoriales pour aider les entreprises à rester à flot et à créer des emplois.

Il existe également des subventions pour des projets spécifiques tels que la recherche et le développement, l'innovation, l'investissement dans l'équipement, la transition énergétique, la formation professionnelle, les projets de développement durable, la culture.

Il existe également des subventions aux entreprises en difficulté, qui peuvent être accordées pour soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières. Il peut s'agir de subventions pour redémarrer ou restructurer l'entreprise. Ces subventions sont généralement fournies par des gouvernements nationaux ou des organisations internationales.

Chaque subvention a des conditions d'utilisation et des critères d'éligibilité spécifiques qui doivent être respectés. Il est important de bien comprendre et vérifier les conditions de chaque subvention avant de postuler et de s'y conformer afin d'avoir une chance d'en bénéficier.

Comment est calculée la subvention d'exploitation ? 

Le calcul du montant de l'octroi des subventions d'exploitation varie en fonction du type de subvention et de la collectivité ou de l'organisme qui l'accorde. Certaines subventions sont calculées en fonction des dépenses éligibles, d'autres en fonction du nombre d'emplois créés ou maintenus, d'autres encore en fonction d'engagement de faire ou de ne pas faire.

Il existe également des subventions qui sont calculées en fonction du pourcentage des ventes,du capital investi.
Pour certaines subventions, les calculs peuvent passer du simple (un pourcentage appliqué à un montant) ou plus complexe.

Ces calculs doivent être effectués conformément aux critères et conditions d'éligibilité.

Subvention d'exploitation exemple

Dans le cas des subventions accordées pour aider à lutter contre la pandémie de COVID-19, le gouvernement a accordé des subventions pour aider les entreprises à faire face aux dépenses liées à la pandémie telles que les coûts de main-d'œuvre et le loyer. Ces subventions visaient à aider les entreprises à rester en activité et à éviter les licenciements et les fermetures définitives.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui a reçu une subvention de 50 000 € pour couvrir les frais de personnel liés à la pandémie de COVID-19. Cette subvention, l'entreprise a comptabilisé un crédit de 50 000 € sur 74 comptes « subventions exploitation » et 4417 comptes « subventions d'exploitation à recevoir » pour les frais de personnel liés à la pandémie COVID-19.

Le versement est effectué plusieurs jours plus tard.

Il est important de noter que cette subvention est soumise à certaines conditions telles que la période de validité, les dépenses éligibles, les critères d'éligibilité qu'il faut remplir.

Subvention d'exploitation à recevoir 

La comptabilisation des subventions à recevoir permet de refléter correctement la réalité économique dans les états financiers de l'entreprise.

Afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il est nécessaire de comptabilisé la subvention durant l'exercice d'octroi et durant l’exercice des charges quelle va compensée même si le paiement intervient l'exercice suivant. Ainsi si la subvention concerne les charges de l'exercice N en cours et qu'une notification d'octroi a été reçu avant la date de présentation des comptes de l'exercice (1ère quinzaine de mai N+1), il faudra comptabiliser la subvention durant l'exercice N.

Étape 1 - Octroi de la subvention d'exploitation

Compte

Libellés

Débit

Crédit

4417

74


 

Subventions d’exploitation à recevoir

Subventions d'exploitation

XX/XX/N - Octroi de la subvention durant l'exercice N,

X



 

X


Enregistrement de l'octroi de la subvention à la date d'édition de l'octroi. 

Subvention d'exploitation soumis à TVA

L'opération est soumise à la TVA si la subvention :
- est une contrepartie à un service rendu à l'entité émettrice de la subvention
- est un complément de prix d'une opération soumise à la TVA

Si la subvention n'est pas soumise à la TVA il n'y a pas de TVA collectée.

Enregistrement comptable de la subvention d'exploitation

Objectif d'une subvention d'exploitation : Compenser un excès de charge ou un manque de produits d'exploitation. Cette subvention est considéré comme un produit d'exploitation car elle concerne l'activité. Il n'y pas d'étalement de la subvention possible.

L'opération peut-être soumise à la TVA si la subvention :
- est une contrepartie à un service rendu à l'entité émettrice de la subvention
- est un complément de prix d'une opération soumise à la TVA
Si la subvention n'est pas soumise à la TVA il n'y a pas de TVA collectée mais c'est le même modèle d'écriture que lorsqu'elle l'est.

Si la subvention est soumise à la TVA, accordée à une date différente de celle du versement :

Étape 1 - Octroi de la subvention d'exploitation

Compte

Libellés

Débit

Crédit

4417

(44571)

74


 

Subventions d’exploitation à recevoir

(État - TVA collectée)

Subventions d'exploitation

XX/XX/N - Octroi de la subvention durant l'exercice N,

 TTC




 

(TVA)
HT


Enregistrement de l'octroi de la subvention à la date d'édition de l'octroi. 

Étape 2 - Encaissement de la subvention

Compte

Libellés

Débit

Crédit

512

4417



 

Banque

Subventions d’exploitation à recevoir

XX/XX/N - Versement de la subvention : avis de crédit n° XX, durant l'exercice N ou N+1

 TTC




 

TTC



Réception des fonds après la notification.

Si la subvention  accordée est versée le même jour et soumise à la TVA :

Étape 1 - Octroi et encaissement de la subvention d'exploitation

Compte

Libellés

Débit

Crédit

512

(44571)

74


 

Banque

(État - TVA collectée)

Subventions d'exploitation

XX/XX/N - Date de versement, octroi de la subvention durant l'exercice N,

 TTC




 

(TVA)
HT


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