Comment comptabiliser les avances et acomptes sur immobilisations

Avances et acomptes sur acquisitions d'immobilisations

Lors de l’acquisition d’une immobilisation, le client peut verser une avance ou un acompte sur commande afin de garantir sa commande. Ainsi l’opération commerciale n’étant pas réalisée, la facture de vente n’est toujours pas enregistrée dans la comptabilité du client et du fournisseur.

Les avances et acomptes sur immobilisations sont notifiés lors de leur versement.

Principe

Avance : Règlement partiel de la commande versé avant le début d'exécution du service/livraison de la commande.
Acompte : Règlement partiel de la commande versé pour une exécution partielle.

Qui achète ? Nous la société qui comptabilise l'écriture.
A qui ? A un fournisseur d'immobilisation.
On distinguera 3 étapes pour illustrer la notion d'avance et acompte sur achat de biens : 

Lors du paiement d'une avance ou d'un acompte la livraison du bien n'a pas encore eu lieu.
Étape 1 : Commande de l'immobilisation par la société et paiement d'une avance ou d'un acompte. A cette date, aucune facture n'est éditée (un bon de commande ou une facture pro-format seulement). 
Étape 2 : Réception de la commande.
Étape 3 : Réception de la facture. La réception de la facture peut être réalisée en même temps que la livraison.

Analyse de l'avances et acomptes versés lors de l'acquisition d'une immobilisation

Les avances et acomptes transforme la situation comptable du fournisseur d'immobilisation entre l'étape 1 et l'étape 3. habituellement, lors de l'enregistrement d'un achat d'immobilisation, l'entreprise utilise le compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" pour constater sa dette le temps d'effectuer le paiement.

Le paiement de l'avance ou de l'acompte (étape 1) effectué avant l'édition de la facture (étape 3), le compte fournisseurs d'immobilisations devient un compte de créance (au lieu d'un compte de dette). On considère donc les avances/acomptes comme une créance immobilisée sur le fournisseur en attendant l'exécution de la vente.

Pour enregistrer le paiement de l'avance et acompte en comptabilité (étape 1), il faudra utiliser le compte 23X "Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations" avec en contrepartie le compte 512 "Banque".

Les avances et acomptes sur immobilisations sont notifiés lors de leur versement. Les comptes utilisés dépendent de la nature de l’immobilisation :
- 237 : Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
- 238 : Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
    o   2382 : Terrains
    o   2383 : Constructions
    o   2385 : Installations techniques, matériels et outillages industriels
    o   2388 : autres immobilisations corporelles

Comment comptabiliser les avances et acomptes sur immobilisations ?

Lors du paiement de l'avance et de l'acompte :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

238


512

 

Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

                                                  Banque

Date de paiement de l'avance

X

 

 


X


Lors de la réception de la facture :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

2183

44562

238


404



Matériel de bureau et informatique

État, TVA déductible sur immobilisations
Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

                  Fournisseurs d'immobilisations

Date d'acquisition de l'immobilisation, Facture n°xx

X
X



 

 

X


X


Exemple d'application

Le 10/01/N, le client BIX commande un matériel industriel d’une valeur de 100 000 € HT auprès du fournisseur REX. À la même date, le client BIX, règle une avance de 10 000 €. La livraison est accompagnée de la facture le 22/01/N. La TVA est à 20%.

Travail à faire : Présenter les écritures comptables au 10/01/N et 22/01/N.

Écriture comptable chez le client :
Lors du paiement de l'avance et de l'acompte :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

238


512

 

Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

                                                  Banque

Versement de l’avance, le 10/01/N

10 000

 

 


10 000


Lors de la réception de la facture :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

2183

44562

238


404


Matériel de bureau et informatique

État, TVA déductible sur immobilisations
Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

                  Fournisseurs d'immobilisations

Réception de la facture, le 22/01/N

100 000
20 000



 


10 000


110 000



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