Opérations de cloture, comptabilisation des FNP et CAP

Les charges à payer (CAP) et factures non parvenues (FNP)

Principe de comptabilisation des CAP et FNP

CAP signifie Charges à Payer.

Une charge à payer est une charge relative à l'exercice N mais qui ne sera comptabilisée qu'en N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation de la charge concernée à la clôture de l'exercice (31/12/N).

Pour effectuer la régularisation de la charge il faudra utiliser le compte 4081 "Fournisseurs - Factures non Parvenues". En fonction de la nature de la charge, il faudra utiliser un compte dette spécifique.

Une charge à payer est une charge de l'exercice comptable (qui est donc consommée durant l'exercice N) et dont la facture n'a pas encore été reçue. Le cas le plus commun est l'achat de marchandises qui a été réceptionné et dont la facture n'est pas encore parvenue. Ainsi pour respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra constater la charge dans l'exercice comptable.

Mais, pourquoi parle t-on de FNP ? 🤓 Une facture non parvenue (FNP) est le nom du compte qui sera utilisé en contrepartie de la charge (référez-vous à l'enregistrement comptable ci-dessous). Ainsi lorsque l'on parle d'une facture non parvenue (FNP), on parle aussi d'une charge à payer (CAP), à vous de choisir le terme.

Comptes de régularisation à utiliser :

Comptes de charges à débiter HT Comptes de dettes à créditer TTC
60 Achats 4081 "Fournisseurs - factures non parvenues (FNP)"
61 ou 62 Autres charges externes
63 Impôts, taxes et versements assimilés 4486 "État - Charges à payer"
64 Charges de personnel 428 "Personnel - Charges à payer"
438 "Organismes sociaux -  Charges à payer"
65 Autres charges de gestion courante 468 "Créditeurs divers - Charges à payer"
66 Charges financières 1688 "Emprunt - Intérêts courus"
4088 "Fournisseurs - Intérêts courus"
5186 "Banques - Intérêts courus"
5198 "Concours bancaire - Intérêts courus"
709 RRR à accorder 4198 "Clients débiteurs - RRR à accorder"

Comptabiliser la CAP (FNP)

La partie de la charge concernant N est rattachée à l'exercice en cours (de charge à charge à payer) en trois étapes : la régularisation au 31/12/N, la contrepassation au 01/01/N+1 puis la comptabilisation de la charge à la réception de la facture.

Régularisation au 31/12/N :

Compte Libellés Débit Crédit
6xxx Achats xxx HT
44586 TVA à régulariser - Fournisseurs TVA
4081 Factures non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services TTC
31/12/N, Comptabilisation FNP

Contrepassation au 01/01N+1 :

Compte Libellés Débit Crédit
4081 Factures non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services TTC
44586 TVA à régulariser - Fournisseurs TVA
6xxx Achats xxx HT
01/01/N+1, Extourne FNP

Comptabilisation de la facture à sa réception (en N+1) :

Compte Libellés Débit Crédit
6xxx Achats xxx HT
44566 TVA sur autres biens et services TVA
401 Fournisseurs TTC
Facture n°xxx

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Calculer la CAP (FNP)

Comment calculer le montant à régulariser avec une FNP ? 🤓

ll faut distinguer les charges étalées sur plusieurs mois (loyer à payer en fin de période), des charges ponctuelles (achat de marchandises) :

1. Les charges étalées sur plusieurs exercices

Pour les charges étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est d'ajouter la charge de l'exercice N qui n'est pas encore comptabilisé.

Par exemple : Le loyer semestriel est payé à terme échu pour un montant de 1 800 € HT (location soumise à TVA). Il s'agit d'une location prenant effet le 01/10/N. L'exercice en cours est l'exercice N.

1. Analysons la situation : Le loyer couvre la période du 01/10/N au 01/04/N+1 (contrat semestriel). Une partie concerne l'exercice N, la période du 01/10/N au 31/12/N soit 3 mois. La seconde partie concerne l'exercice N+1 du 01/01/N+1 au 01/04/N+1, les 3 mois suivant.

2. Traitement comptable FNP/CAP : La facture n'a pas encore été reçue. Elle sera reçue le 01/04/N. Il faudra intégrer une partie de la charge de loyer qui concerne l'exercice N, soit la période du 01/10/N au 31/12/N. Celle-ci n'y étant pas. Montant à intégrer en charge dans l'exercice N via la FNP/CAP = 1 800 € * 3/6 = 900 €

Régularisation au 31/12/N :

Compte Libellés Débit Crédit
613 Charges de location 900
44586 TVA à régulariser - Fournisseurs 180
4081 Facture non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services 1 080
31/12/N, Comptabilisation FNP

2. Les charges ponctuelles

Pour les charges ponctuelles : Il faut ajouter les charges d’exploitation qui concernent N mais dont les factures ne sont pas encore parvenue à la clôture. Elles seront reçues en N+1. 

Par exemple : La consommation d’électricité du mois de décembre N est de 250 € HT (TVA à 20%). La facture est reçue le 10/01/N+1. 1. Analysons la situation : La consommation d’électricité concerne l'exercice N est n'est pas comptabilisée en N. Ainsi il manque la charge d’électricité du mois de décembre N.

2. Traitement comptable de la CAP, FNP : La facture n'étant pas reçue avant le 31/12/N, il faudra constater la charge au 31/12/N afin de l'intégrer à l'exercice N.

Régularisation au 31/12/N :

Compte Libellés Débit Crédit
606 Électricité 200
44586 TVA à régulariser - Fournisseurs 50
4081 Facture non parvenues (FNP) de fournisseurs de biens et de services 250
31/12/N, Comptabilisation FNP

⚠️ Attention ! 

Les charges à payer (CAP), produits à recevoir (PAR), il faudra utiliser les compte 4458 « TVA à régulariser ». Ce compte permet de notifier la TVA concernant les opérations de régularisation. A l’enregistrement de l’opération de régularisation la TVA n’est pas exigible ni déductible. Il faudra attendre le paiement de la facture définitive pour qu’elle le devienne. 

1Pour les CAP et PAR  la facture n'est pas encore comptabilisé en N donc la TVA ne l’est pas on plus.  Il faudra la régulariser à la facturation. 

Tableau de synthèse des CCA, PCA, CAP, PAR : 

Opérations Utilisation Facturation
CCA N+1 N
PCA N+1 N
CAP N N+1
PAR N N+1

Entrainez-vous 🏋️ :

Exercice 1

L’entreprise MBA commande des marchandises en décembre N pour un montant de 3 000 € HT. Elles arrivent le 29 décembre mais la facture n’est pas arrivée au 31 décembre N. La facture arrive le 05/01/N, d’un montant de 3 300 €.

 Travail à faire : Enregistrer les écritures nécessaires. 

Exercice 1 - Correction

Régularisation au 31/12/N :

Compte Libellé Débit Crédit
607 Achats de marchandises 3 000
44586 TVA à régulariser sur charges 600
4081 Fournisseurs - FNP 3 600

Contrepassation au 01/01N+1 :

Compte Libellé Débit Crédit
4081 Fournisseurs - FNP 3 600
607 Achats de marchandises 3 000
44586 État, TVA à régulariser 600

Comptabilisation de la facture au 05/01/N+1 :

Compte Libellé Débit Crédit
607xx Achats de marchandises 3 300
44566 État, TVA déductible sur ABS 660
401 Fournisseurs 3 960
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