Opérations de clôture, comptabilisation des PCA
Traitement comptable des produits constatés d'avance (PCA)
Principe de comptabilisation PCA
Un produit constaté d'avance est un produit comptabilisé en N mais relatif à l'exercice comptable N+1. Ainsi afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il faudra effectuer une régularisation du produit concerné à la clôture de l'exercice (31/12/N).
Pour effectuer la régularisation d'un produit, il faudra utiliser le compte 487 "Produits constatés d'avance".
Le compte 487 reprendra le montant des produits transférés d'un exercice à l'autre. La partie du produit ne concernant pas l'exercice N est rattaché à l'exercice suivant (du compte de produit au compte de produits constatés d'avance).
| Opérations | Utilisation | Facturation | |
|---|---|---|---|
| Charge | CCA | N+1 | N |
| Produit | PCA | N+1 | N |
| Charge | CAP | N | N+1 |
| Produit | PAR | N | N+1 |
Les PCA sont enregistrée en HT. La TVA n’est pas régularisée car elle aura fait l’objet d’une collecte lors de son enregistrement initial.
Utilisation du compte de régularisation 487 : « Produits Constatés d’Avance »
Enregistrement comptable
On distinguera 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1. Le traitement comptable est le suivant :
1. Régularisation au 31/12/N :
| Compte | Libellés | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7xxx487 | Produits xxxxPCA31/12/N, Produit à constater d'avance | HT | HT |
- Contrepassation au 01/01/N+1 :
| Compte | Libellés | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4877xxx | PCAProduits xxxx01/01/N+1, Produit à constater d'avance | HT | HT |
Calcul du montant de la régularisation
Comment calculer le montant à régulariser des produits constatés d'avance ? Il faut distinguer les produits étalés sur plusieurs mois (location annuelle), des ventes ponctuelles (ventes de prestations de services).
Les produits étalés sur plusieurs exercices
Un produit peut courir sur deux exercices. Ainsi nous pouvons être amené à devoir tronquer la partie à régulariser.
Exemple de produits : Abonnement facturé de 100 € du 01/12/N au 01/02/N+1
1. Analysons la situation : Pour un abonnement facturé du 01/12/N au 01/02/N+1 : il faudra retirer de l’exercice comptable N la part du produit qui concerne N+1, soit la période du 01/01/N+1 au 01/02/N+1.
2. Traitement comptable du PCA : La facture d’abonnement a déjà été comptabilisée au 01/12/N pour 100 €. Nous procéderons à la régularisation et à l’inscription en 487 : 1/2 ou 30/60 * 100 = 50 €.
Exemple de produits : Abonnement facturé de 100 € du 01/12/N au 01/02/N+1
Pour les produits étalées sur plusieurs mois : il faut distinguer la partie qui concerne l'année en cours et la partie qui concerne l'exercice comptable suivant. L'objectif est de retirer la part du produit qui concerne l'exercice N+1.
Exemple : Nous louons des bureaux à un client pour un montant de 3 000 €. Il s'agit d'un contrat trimestriel payable en début de période. La dernière échéance date du 01/11/N. Ce trimestre couvre novembre N, décembre N et janvier N+1 : seule la part de janvier (3 000 × 1/3 = 1 000 €) concerne l'exercice suivant. Au 31/12/N, on débite le compte 752 « Revenus des immeubles » (ou 706) pour 1 000 € et on crédite le compte 487 « Produits constatés d'avance » ; l'écriture est contrepassée au 01/01/N+1.
FAQ
Quel compte pour les produits constatés d'avance (PCA) ?
Les produits constatés d'avance se comptabilisent au compte 487 « Produits constatés d'avance ». À la clôture, on débite le compte de produit concerné (classe 7) et on crédite le 487 pour la part facturée en N mais rattachée à l'exercice N+1.
Comment comptabiliser une PCA à la clôture ?
On isole la quote-part du produit qui concerne l'exercice suivant, on la sort du résultat de N (débit du compte 70/75/76, crédit du compte 487), puis on contrepasse l'écriture au 1er janvier N+1 pour la rattacher au bon exercice.