Immobilisations principes

Introduction

Immobilisations principes

I - Définition d'une immobilisation

Une immobilisation est un élément d'actif du patrimoine de l’entreprise faisant partie de ses actifs à long terme. C’est un élément que l'entreprise conservera durant plusieurs exercices.

Définissons un actif. D'après le PCG : « un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Les immobilisations doivent respecter les 3 critères des éléments d’actifs : L'immobilisation doit donc être identifiable, individualisable du reste du patrimoine et procurer des avantages économiques futurs (directs ou indirects) à l'entreprise. Les immobilisations sont inscrites en compte d'immobilisation 2xxxx. On distingue 3 types d’immobilisations : - Incorporelles, comptes 20xxx : frais d’établissements, fonds commercial, frais de recherches et développement. - Corporelles, comptes 2xxxx : terrains, constructions, matériels de bureaux et informatiques, matériel de transport. - Financières, comptes 26/27xxx : titres de participations, prêts, dépôts et cautionnements.

II - Distinction entre charge et immobilisation

Une charge doit être consommée durant l’exercice comptable. Elle sera totalement intégrée dans le résultat comptable de l’exercice. Une charge va donc diminuer le résultat de l'entreprise, tandis qu'une immobilisation va augmenter l'actif de l'entreprise (son patrimoine, ce qu'elle détient). Étant intégrée dans l’actif, elle impactera le résultat comptable au rythme de la durée d’amortissement du bien. Ce rythme étalera le cout d’acquisition sur plusieurs exercices. Un bien dont le montant est supérieur à 500€ HT, mais consommé entièrement durant l'exercice en cours, sera automatiquement considéré comme une charge. Si le bien est utilisé durant plusieurs exercices il s'agira d'une immobilisation.

Exemple : Pour une facture d'achat de marchandises de 7 000 € HT : Ici l'achat est consommé en un exercice, ainsi il s'agit d'une charge et sera enregistré 607 "Achats de marchandises".

III - Différence entre immobilisation corporelle et incorporelle

A - Immobilisation corporelle

Une immobilisation corporelle respecte 3 critères supplémentaires   : - Élément physique : c’est un élément matériel que l'on peut facilement identifier. - Utile pour la production ou fourniture de biens et services ou au fonctionnement de l'entreprise. - Génère des avantages économiques direct ou indirect Exemples : Terrains, constructions, machines, outillages industriels.... 

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées dans le compte d'actif 21xx.

B - Immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle respecte 1 critère supplémentaire : - Élément non physique, plus difficilement identifiable mais tout de même significatif, bénéfique à l'entreprise et fiable.

Exemples : frais d'établissement, fond commercial, droit au bail, frais de recherche et développement, licences d'utilisation de logiciel, brevet, logiciels…

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées dans le compte d'actif 20xx.

IV - L'amortissement des immobilisations

L'objectif de l'amortissement est de constater, pour chaque exercice,  la perte de valeur irréversible que subit l’immobilisation (qu'elle soit corporelle ou incorporelle) et qui peut être dû à :  - son usage (lié aux règles juridiques) - son usure (liée au temps)         - son obsolescence (liée aux changements techniques, à l'évolution de la technologie...)

Les amortissements sont traités différemment en comptabilité et en fiscalité. 

Pour être amortissable, une immobilisation doit respecter 2 conditions : - Être consommée sur plusieurs exercices - Avoir un usage limité dans le temps (usure physique, obsolescence, règles juridiques).

Exemples :      - Le matériel industriel a un usage limité dans le temps et "se consomme" lors de son utilisation (usure, risque de tomber en panne). Il s'agit donc d'une immobilisation amortissable.       - L'usage d'un terrain n'est pas limité dans le temps et ne se "consomme pas" (il reste le même à l'entrée et à la sortie) Cette immobilisation est donc non amortissable. Sur le même principe, le fond de commerce et le bail commercial ne sont pas amortissables.

⚠️ Les éléments utilisés par l'entreprise via un contrat de crédit-bail ne peuvent pas être enregistrés en tant qu'immobilisations, malgré le respect des critères d'immobilisations.

V - Évaluation des immobilisations

Évaluer une immobilisation revient à déterminer sa valeur à un instant « t ». Elle peut être évaluée à trois moment de leur durée de vie :            - Lors de son acquisition (référez-vous à la fiche : Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles), - A l'inventaire (amortissement et dépréciation),     - Lors de la sortie de l'actif.

Entrainez-vous 🏋️ :

Exercice 1 - Distinction stock/charges (D'après sujet DPECF 2003)

Le domaine « Les Campêches » est une exploitation agricole reprise depuis deux ans par Monsieur Norga, jeune agriculteur spécialisé dans l'élevage bovin. Afin de faire face aux aléas du secteur, il a opté pour un positionnement de son exploitation sur deux segments importants du marché : la production laitière et l'engraissement d'animaux de boucherie. 

Travail à faire à l'aide de l'annexe 1 et 2 : 

  1. Présentez au journal les écritures des trois lots d’animaux, sachant que ce type d’opération est soumis à la TVA au taux de 5%. Chaque acquisition a été réglée par chèque bancaire. 

  2. Indiquez si Monsieur NORGA peut pratiquer un amortissement sur les différentes catégories d’animaux du cheptel. Votre réponse devra être justifiée.

  3. Enregistrez au journal les écritures constatant le changement de destination des cinq vaches laitières réformées.

Annexe 1 : relevé des opérations réalisées au cours de l'exercice N

Catégorie d’animaux Coût d’achat unitaire HT (en €) Date d’acquisition Age au momentde l’achat (en mois) Observation
60 vaches laitières 1 200 01/07/N 18 Bonnes pour la production
50 génisses 900 01/09/N 6 Achetées pour la reproduction mais adultesà 16 mois.
80 taurillons 600 01/10/N 5 Mis à l'engraissement pour la boucherieà l'âge de 18 mois.

Remarque : parmi les vaches laitières achetées le 1er juillet N, cinq sont considérées comme étant insuffisamment productives et mises à l'engraissement à partir du 1er janvier N+1 pour la boucherie. Au 31 décembre N, elles avaient une valeur nette comptable globale de 5 500 €.

Annexe 2 : extraits du plan comptable agricole

234 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS (BIENS VIVANTS) 2341 - Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement)  2343 - Animaux de service

24 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (BIENS VIVANTS) 241 - Animaux reproducteurs (adultes)  242 - Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement)  243 - Animaux de service

31 - ANIMAUX (cycle long) (1) 

32 - ANIMAUX (cycle court) (2) 

471 - Stocks provenant d'immobilisations

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS  604 - Achats d'animaux  (1)          Cycle de production d'une durée normalement supérieure à deux ans.  (2)          Cycle de production d'une durée normalement inférieure ou égale à deux ans.

Exercice 1 - Correction 

  Q1 -

Compte Libellé Débit Crédit
241 Animaux reproducteurs 72 000
44562 TVA déductible sur immobilisations 3 600
512 Banque 75 600
01/07/N : Achat de 60 vaches laitières
Compte Libellé Débit Crédit
2341 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) en-cours 45 000
44562 TVA déductible sur immobilisations 2 250
512 Banque 47 250
01/09/N : Achat de 50 génisses
Compte Libellé Débit Crédit
604 Achats d'animaux 48 000
44566 TVA déductible sur ABS 2 400
512 Banque 50 400
01/10/N : Achat de 80 taurillons

Q2 - Vaches laitières : Amortissement sur la durée de reproduction. Génisses : non amortissable dans l’immédiat. Une fois adulte elles seront amortissables. Taurillons : non amortissable car il s’agit d’un stock.

Q3 -

Compte Libellé Débit Crédit
471 Stock provenant d’immobilisations 5 500
2841 Amortissements Animaux reproducteurs 500
241 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) 6 000
01/09/N : Achat de 50 génisses

UE 9 - Comptabilité

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