Reversement de TVA

Principes 

Le reversement de TVA, occasionné par la cession d'une immobilisation, consiste à reverser une partie de la TVA déduite lors d'un achat de bien immobilisé, lorsque celui-ci est revendu avant la fin du délai de régularisation.

Qu'est ce que le délai de régularisation de la TVA ? 

Le délais de régularisation est le délais pour lequel la TVA peut faire l'objet d'une modification. En fonction de la nature de l'immobilisation, le délais est différent. 

Si l'immobilisation concerne un bien meuble, la délais de régularisation est de 5 ans. 
Si l'immobilisation concerne un bien immeuble, le délais de régularisation est de 20 ans. 

Quelles sont les régularisations de TVA possible ?

Il existe deux types de régularisation de la TVA : 
1. Le complément de déduction de TVA : voir la fiche. 
2. Le reversement de TVA : ci-dessus. 

Dans quels cas effectuer un reversement de TVA ? 

Pour déterminer le moment  auquel l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA,  il faut vérifier trois éléments importants :  
1. Lorsque l'entreprise avait acquis l'immobilisation, la TVA rattachée à l'immobilisation a pu être déduite intégralement ou partiellement.  
2. La cession de l'immobilisation a eu lieu durant la période de régularisation. 
3. La cession de l'immobilisation est exonérée de TVA. 

Ainsi la société aura bénéficié d'une déduction intégrale à l'acquisition, tandis qu'à lors de la cession, la TVA sur le bien ne sera pas collectée. 

Cette situation concerne le plus souvent les immeubles neufs. En effet, lors de l'acquisition d'un immeuble neuf, la TVA est déductible. Cependant, lorsque les immeubles sont cédés 5 ans après leur achèvement, la cession n'est pas soumise à la TVA. Cette situation entraîne un reversement de la TVA si et seulement la cession est intervenue dans la période de régularisation et 5 ans après avoir acquis l'immeuble.  

Calcul du reversement de TVA 

Régularisation à opérer pour le cédant :

 
Exemple : Comment calculer le reversement de TVA sur un immeuble ? 
Une société AA cède au cours de l'exercice N un immeuble neuf acquis en N-7 pour une montant de 250 000 € HT à la société BB. La société BB a un coefficient de déduction égale. à 1. 

Conséquences pour le cédant : société AA 
La cession de l'immeuble n'est pas soumise à la TVA. En effet, l'immeuble est achevé depuis plus de 5 ans. 

TVA sur immobilisation = 250 000 HT * 20%. = 50 000 
TVA initialement déduite = 50 000 
Nombres d'années de régularisation : N-7 à N => 8 ans. 

Reversement de TVA = 50 000 * (20-8)/20 = 30 000. 

Conséquences pour le cessionnaire : société BB 
La société BB pourra déduire 30 000 euros de TVA. 

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Comment comptabiliser le reversement de TVA sur un immeuble ?

Pour comprendre la comptabilisation,  nous rappellerons les différentes écritures liés à l'acquisition et la cession de l'immeuble en intégrant le reversement de TVA.  

Acquisition de l'immobilisation 

Compte	Libellés	Débit	Crédit
2131 44562          404	Immeuble État, TVA déductible sur immobilisation                        Fournisseurs immobilisation Date de facturation, Facture n° x	HT TVA	TTC

Cession de l'immobilisation

On distinguera 4 étapes :
1. Cession (vente) de l'immobilisation. (Voir explication fiche immobilisation) 
2. Amortissement complémentaire de l'année de cession. (Voir explication fiche immobilisation)
3. Reversement de la TVA.
4. Sortie de l'immobilisation du patrimoine.(Voir explication fiche immobilisation) 

Compte	Libellés	Débit	Crédit
462          775	Créances sur cession d'immobilisations Produit de cessions d'éléments d'actifs (PCEA)        Étape 1 : Date de cession, cession de l'immobilisation - Facture n° ...	HT	HT
6811 281xx	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissement de l'immobilisation corporelle Étape 2 : Date de cession, Amortissement complémentaire (amortissement nécessaire entre la clôture de l'exercice précédent et date de cession)	MT	MT
2131 44571	Immeuble TVA collectée Étape 3 : Date de cession : TVA à reverser	TVA à reverser	TVA à reverser
675 28131 2131	Valeur comptable des éléments d'actifs cédés (VCEAC) Amortissements immobilisation Immobilisation corporelle Étape 4 : Date de cession, sortie de l'immobilisation du patrimoine 675 = Valeur brute - cumul amortissements + Reversement de TVA 2831 = Cumul amortissements jusqu'à la date de sortie 2131 = MT brut de l'immobilisation + Reversement de TVA	MT MT	MT

Quelques explications

2131:  On considère que le reversement de TVA est un coût directement attribuable à l'immeuble. Ainsi, celui-ci entraîne une augmentation du coût d'acquisition de l'immobilisation. Le compte d'immobilisation est un compte d'actif, les comptes d'actifs sont augmentés au débit. 
44571 : Lorsque l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, l'entreprise augmente sa dette envers l'état. L'opération s'analyse donc comme un surplus de TVA collectée. La TVA collecté est une dette qui est un compte de passif. L'augmentation d'un passif se fait au crédit.