Reversement de TVA
Principes
Le reversement de TVA, occasionné par la cession d'une immobilisation, consiste à reverser une partie de la TVA déduite lors d'un achat de bien immobilisé, lorsque celui-ci est revendu avant la fin du délai de régularisation.
Qu'est ce que le délai de régularisation de la TVA ?
Le délais de régularisation est le délais pour lequel la TVA peut faire l'objet d'une modification. En fonction de la nature de l'immobilisation, le délais est différent.
Si l'immobilisation concerne un bien meuble, la délais de régularisation est de 5 ans.
Si l'immobilisation concerne un bien immeuble, le délais de régularisation est de 20 ans.
Quelles sont les régularisations de TVA possible ?
Il existe deux types de régularisation de la TVA :
1. Le complément de déduction de TVA : voir la fiche.
2. Le reversement de TVA : ci-dessus.
Dans quels cas effectuer un reversement de TVA ?
Pour déterminer le moment auquel l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, il faut vérifier trois éléments importants :
1. Lorsque l'entreprise avait acquis l'immobilisation, la TVA rattachée à l'immobilisation a pu être déduite intégralement ou partiellement.
2. La cession de l'immobilisation a eu lieu durant la période de régularisation.
3. La cession de l'immobilisation est exonérée de TVA. Ainsi la société aura bénéficié d'une déduction intégrale à l'acquisition, tandis qu'à lors de la cession, la TVA sur le bien ne sera pas collectée.
Cette situation concerne le plus souvent les immeubles neufs. En effet, lors de l'acquisition d'un immeuble neuf, la TVA est déductible. Cependant, lorsque les immeubles sont cédés 5 ans après leur achèvement, la cession n'est pas soumise à la TVA. Cette situation entraîne un reversement de la TVA si et seulement la cession est intervenue dans la période de régularisation et 5 ans après avoir acquis l'immeuble.
Calcul du reversement de TVA
Régularisation à opérer pour le cédant :
REVERSEMENT DE TVA =
TVA déduite initialement * (Nombre d’années restant à courir/Période de régularisation (20 ou 5 ans))
nombre d'années restant à courir :
pour un bien immeuble : 20 ans - nombre d'années d'utilisation
pour un bien meuble : 5 ans - nombre d'années d'utilisation
(une année entamée compte pour une année complète dans ce calcul)
Exemple : Comment calculer le reversement de TVA sur un immeuble ? Une société AA cède au cours de l'exercice N un immeuble neuf acquis en N-7 pour une montant de 250 000 € HT à la société BB. La société BB a un coefficient de déduction égale. à 1.
Conséquences pour le cédant : société AA La cession de l'immeuble n'est pas soumise à la TVA. En effet, l'immeuble est achevé depuis plus de 5 ans.
TVA sur immobilisation = 250 000 HT * 20%. = 50 000
TVA initialement déduite = 50 000
Nombres d'années de régularisation : N-7 à N => 8 ans.
Reversement de TVA = 50 000 * (20-8)/20 = 30 000.
Conséquences pour le cessionnaire : société BB
La société BB pourra déduire 30 000 euros de TVA.
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Comment comptabiliser le reversement de TVA sur un immeuble ? Pour comprendre la comptabilisation, nous rappellerons les différentes écritures liés à l'acquisition et la cession de l'immeuble en intégrant le reversement de TVA.
Acquisition de l'immobilisation
| Compte | Libellés | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2131 | Immeuble | HT | |
| 44562 | État, TVA déductible sur immobilisation | TVA | |
| 404 | Fournisseurs immobilisation | TTC | |
| Date de facturation, Facture n° x |
Cession de l'immobilisation
On distinguera 4 étapes :
1. Cession (vente) de l'immobilisation. (Voir explication fiche immobilisation)
2. Amortissement complémentaire de l'année de cession. (Voir explication fiche immobilisation)
3. Reversement de la TVA.
4. Sortie de l'immobilisation du patrimoine.(Voir explication fiche immobilisation)
| Compte | Libellés | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 775 | Créances sur cession d'immobilisationsProduit de cessions d'éléments d'actifs (PCEA) Étape 1 : Date de cession, cession de l'immobilisation - Facture n° ... | HT | HT |
| 6811281xx | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporellesAmortissement de l'immobilisation corporelleÉtape 2 : Date de cession, Amortissement complémentaire (amortissement nécessaire entre la clôture de l'exercice précédent et date de cession) | MT | MT |
| 213144571 | ImmeubleTVA collectéeÉtape 3 : Date de cession : TVA à reverser | TVA à reverser | TVA à reverser |
| 675281312131 | Valeur comptable des éléments d'actifs cédés (VCEAC)Amortissements immobilisationImmobilisation corporelleÉtape 4 : Date de cession, sortie de l'immobilisation du patrimoine675 = Valeur brute - cumul amortissements + Reversement de TVA2831 = Cumul amortissements jusqu'à la date de sortie2131 = MT brut de l'immobilisation + Reversement de TVA | MTMT | MT |
Quelques explications
2131: On considère que le reversement de TVA est un coût directement attribuable à l'immeuble. Ainsi, celui-ci entraîne une augmentation du coût d'acquisition de l'immobilisation. Le compte d'immobilisation est un compte d'actif, les comptes d'actifs sont augmentés au débit.
44571 : Lorsque l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, l'entreprise augmente sa dette envers l'état. L'opération s'analyse donc comme un surplus de TVA collectée. La TVA collecté est une dette qui est un compte de passif. L'augmentation d'un passif se fait au crédit.