Établissement d'une facture
I - Définition
Les réductions à caractère commercial : Rabais, Remises et Ristournes (RRR) : - Rabais : Réduction exceptionnelle, accordée lorsqu'il il y a un défaut, un retard de livraison ou un autre problème mineur.
- Remise : Réduction accordée selon le client, selon la quantité commandée ou la fidélité de ce dernier.
- Ristourne : Réduction accordée à un client, elle est calculée sur la totalité des achats réalisés par ce dernier pendant une période donnée.
Les Réduction à caractère financier : Escompte de règlement (réduction accordée en cas de paiement anticipé).
II - Présentation d'une facture
Une facture est présentée de la façon suivante :
Nom du fournisseur
Adresse
Doit
Nom du client
Adresse
Brut HT
- Remise, Rabais, Ristourne 1
= Net commercial 1
- Remise, Rabais, Ristourne 2
= Net commercial 2
- Escompte
= Net financier
+ Transport (à la charge du client)
= Net HT
+ TVA
= Total TTC
- Avance ou acompte versé
= Net à payer TTC
Le mot 'Doit' signifie qu'il s'agit une facture d'achat/vente classique.
Lors d'un retour de marchandises ou de produits finis on utilisera le mot 'Avoir'. Cette facture d'avoir signifiera que le fournisseur annule une partie ou la totalité d'une ou plusieurs vente(s) antérieure(s).
Chaque RRR (Remises, Rabais, Ristournes) accordé par le fournisseur devra faire l'objet d'une ligne séparée.
III - Exemple d'établissement d'une facture
Vente de marchandises le 22/10/N pour 15 000 € HT.
Le fournisseur accorde :
- Deux remises de respectivement 3 % et 5 %
- Un escompte de 1 %
Les frais de transport sont de 250 € HT.
Une avance de 5 000 € a été versée par le client le 10/10/N.
Brut HT 1 5 000,00
- Remise 3 % : - 450,00 (15 000 * 0.03)
= Net commercial 1 14 550,00 (15 000 - 450)
- Remise 5 % : - 727,50 (14 550 * 0.05)
= Net commercial 2 13 822,50 (14 550 - 727,50)
- Escompte 1% : 138,22 (13 822,50 * 0.01)
= Net financier 13 684,28 (13 822,50 - 138,22)
+ Transport 250,00
= Net HT 13 934,28 (13 684,28 + 250)
+ TVA 2 786,85 (13 934,28 * 0,20)
= Total TTC 16 721,13 (13 934,28 + 2 786,85)
- Avance versé - 5 000,00
= Net à payer TTC 11 721,13 (16 721,13 - 5 000)