Pré-retraitement en consolidation - cas des amortissements dérogatoires

Cet article est destiné à toute personne s’intéressant à la consolidation. Plus particulièrement, à ceux qui préparent le DSCG comptabilité et audit, ou des programmes masters en contrôle comptabilité et audit en école de commerce ou université.

Quelles sont les règles applicables aux amortissements dérogatoires en ANC/IFRS et PCG ? 

Avant de procéder à un retraitement des comptes, en matière de consolidation, il est indispensable de déterminer les règles applicables selon le référentiel PCG et le référentiel de consolidation.

Selon le référentiel PCG, les provisions réglementées sont des provisions qui sont inscrites en vue de se conformer à la législation fiscale.

Quel que soit le référentiel de consolidation (IFRS ou ANC 20-01), il est nécessaire d'éliminer toutes les écritures à caractère fiscal. Pour faciliter les écritures, il est recommandé de séparer l'impact des retraitements sur le résultat et les réserves hors impôt différé.

Comment effectuer les retraitements liés aux amortissements dérogatoires en consolidation ? 

La société X, vous transmets le tableau des amortissements dérogatoires sur N :

31/12/N-1	DADP	RADP	31/12/N
81 000	10 000	1000	90 000

Compréhension du tableau :
Au 31/12/N-1, les amortissements dérogatoires ont été dotées au total de 81 000 euros. Sur l’année N, on a enregistré une DADP augmentant les amortissements dérogatoires de 10 000 euros. Ensuite, la société X a enregistré une RADP de 1 000 euros. Ce qui nous fait un solde des amortissements dérogatoires de 90 000 euros. On peut résumer le calcul de la façon suivante : 

31/12/N-1 : 81 000
+ DADP : 10 000
- RADP : 1 000
31/12/N : 90 000

Pour enregistrer une écriture de retraitement, nous pouvons suivre ces étapes :

Étape 1-a : Préparation des calculs liés aux retraitements

Il faut bien distinguer le solde des écritures dans nos comptes au 31/12/N.

Référentiel PCG	Référentiel IFRS/ANC
Amortissement dérogatoire (solde en N) (145) : 90 000 DADP : 10 000 RADP : 1 000	Aucune écriture d'amortissement dérogatoire ne doit figurer dans le bilan et le CDG.

L'objectif du retraitement en consolidation est de veiller à ce que le solde final des écritures corresponde au référentiel de consolidation. Dans le cas en question, il est nécessaire d'enregistrer une écriture qui permettra d'éliminer toutes les écritures enregistrées par la société selon le référentiel PCG.

Etape 1-b : Enregistrement des écritures impactant le résultat

Une DADP exceptionnelles (687) correspond à une charge. Ainsi, pour augmenter cette charge, il a fallu enregistrer le montant au débit. Si l'on souhaite éliminer la DADP qui a été enregistrée, il convient d’enregistrer le même montant au crédit.

Une RADP exceptionnelles (787) correspond à un produit. Pour augmenter ce produit, il a fallu enregistrer le montant au crédit. Si l'on souhaite éliminer la RADP qui a été enregistrée, il convient d’enregistrer le même montant au débit.

Journal de consolidation (En consolidation, il n'existe pas de journal unique, on distingue les écritures qui impactent le bilan et les écritures qui impactent le CDG)

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
			RADP DADP	1 000	10 000

Étape 1-c : Enregistrement du résultat de gestion

Notre écriture n’est pas équilibrée, en effet le compte de gestion a été mouvementé par l’élimination de la DADP et RADP. Cette élimination mouvemente notre résultat. En consolidation, on enregistrera cette variation directement dans le compte « RG : résultat de gestion ». Le RG fonctionne dans le sens inverse du résultat au bilan.

Le résultat (Passif) augmente au crédit et diminue au débit.

Le RG (CDG) augmente au débit et diminue au crédit.

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
			RADP RG                      DADP	1 000 9 000	10 000

Étape 1-d : Enregistrement du résultat au bilan

Le compte RG et résultat fonctionnant en sens inverse. Ils doivent toujours être égaux. Ce sont des comptes « réfléchis », « miroir ». Nous pouvons directement reporter au bilan, le montant qui a impacté notre RG dans le poste « résultat » au bilan.

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
Résultat X		9 000	RADP RG                      DADP	1 000 9 000	10 000

Étape 1-f : Equilibrage du bilan avec les réserves

Enfin, il suffit d’équilibrer l’écriture en inscrivant 81 000 en réserves au crédit. A quoi correspondent les 81 000 euros ? Les 81 000 euros correspondent aux DADP ayant impacté le résultat des années précédentes.

En effet, Les DADP ont été soldées, on a crédité au total 81 000 euros de DADP, la DADP étant une charge, elle a augmenté le résultat des années précédentes. Tous les impacts sur le résultat ayant eu lieu les années précédentes ne peuvent pas impacter le résultat de l’année (Principe d’indépendance des exercices) ainsi on les affecte dans un poste de « réserves non distribués ».

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
Amortissement dérogatoires Résultat X Réserves X	90 000	9 000 81 000	RADP RG                      DADP	1 000 9 000	10 000

Étape 2-a : Enregistrement de l’impôt différé.

Lorsque le résultat est mouvementé dû à une écriture de retraitements, le résultat fiscal de la société X est aussi mouvementé. Ainsi, il y a un décalage entre le résultat économique en consolidation et le résultat fiscal de la société X. On devra ainsi enregistrer un impôt différé actif (Créance d’impôt) ou Passif (Dette d’impôt).

Le résultat augmente de 9 000 euros. Donc l’entreprise aurait enregistré un impôt supplémentaire. Une charge d’IS (CDG) supplémentaire et augmenter la dette d’impôt (Bilan)

Impôt différé passif (IDP) = 9 000 * 25 % = 2 250

Les réserves augmentent de 81 000 euros, donc l’entreprise aurait dû enregistrer un impôt supplémentaire sur le résultat des années précédentes.

Impôt différé passif (IDP) = 81 000 * 25 % = 20 250

Synthèse :

Résultat fiscal	Résultat de consolidation
- DADP : 10 000 + RADP : 1 000 Résultat : - 9 000 Réintégration : 0 Déduction : 0 Résultat fiscal : -9 000	+ DADP : 10 000 - RADP : 1 000 - DADP : 10 000 + RADP : 1 000 = Résultat conso = 0

Le résultat en consolidation a bien augmenté de 9 000, l’entreprise doit enregistrer un IS supplémentaire.

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
IDP		22 500	IS	2 250

Étape 2-b : Impact de l’impôt différé sur le résultat et les réserves.

Le RG diminue car l’IS est une charge ainsi le résultat au bilan diminue mais au crédit car il fonctionne en sens inverse. Les réserves diminuent (au Crédit, car passif) également de l’impôt qui a été enregistré les années précédentes.

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
Réserves X Résultat X                           IDP	20 250 2 250	22 500	IS RG	2 250	2 250

Nous pouvons résumer l'écriture en deux étapes  :

Etape 1 : Enregistrement de l’impact des postes du bilan et du CDG sur le résultat et les réserves.

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
Amortissement dérogatoires Résultat X Réserves X	90 000	9 000 81 000	RADP RG                      DADP	1 000 9 000	10 000

Etape 2 : Enregistrement de l’impact de l’impôt différé.

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
Réserves X Résultat X                           IDP	20 250 2 250	22 500	IS RG	2 250	2 250

Pour aller plus loin : 

Nous pouvons enregistrer en une seule fois les écritures de retraitement. Il suffira d’enregistrer les résultats et les réserves nets d’impôt.

Résultat = 9 000 * 0,75 = 6 750

Réserves = 81 000 * 0,75 = 60 750

IDP = 90 000 * 25 % = 22 500

Ce qui nous donnerait l’écriture suivante :

Bilan	Débit	Crédit	CDG	Débit	Crédit
Amortissement dérogatoires Résultat X Réserves X IDP	90 000	6 750 60 750 22 500	RADP RG IS                      DADP	1 000 6 750 2 250	10 000