Comment traiter les frais relatifs à la formation en comptabilité ?
L'autorité des normes comptables (celle-ci est chargée d'établir les normes) a publié récemment un nouveau texte réglementaire concernant les frais de formation.(ANC règl. n° 2019-09 du 18/12/2019 homologué le 22/04/2020)
Préalablement, il est nécessaire de distinguer les frais de formation destinés à la mise en service d'une immobilisation corporelle ou incorporelle et ceux qui sont destinés à toutes autres fins.
Les frais de formations afférents à la mise en service d'une immobilisation corporelle ou incorporelle
Depuis la publication du texte, les frais de formation peuvent être sur option rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation, uniquement si ces frais sont destinés à la mise en service du bien.
Cette option peut être exercée indépendamment de l'option prévue pour les frais relatifs aux droit de mutations, commissions, honoraires.
Si l'option, n'est pas exercée, ils seront automatiquement comptabilisés en charge. Le PCG prévoit les comptes de charges suivants pour les frais de formation :
- 6333 - " Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle " - uniquement les frais pour lesquels ils existent une contrepartie future reçue par les OPCO
- 6228 - "Rémunérations d'intermédiaires et honoraires" : les frais de formation pour lesquels ils n'existent pas de contrepartie future reçue par les OPCO
Les autres frais de formation
Les autres frais de formation doivent obligatoirement être comptabilisés en charge en 6333 ou 6228.
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