CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE : 

Via son site internet https://zeroencompta.com, le présent service d'E-learning est organisé, dirigé et contrôlé par ESCCA SAS, enregistrée à l'INSEE sous le SIREN 982 293 805 00015, domicilié à l'adresse BUREAU 326 78 AV DES CHAMPS ÉLYSÉES 75008 PARIS (ci-après dénommé "l’Éditeur"). Les présentes conditions générales (autrement dénommées "CGV") ont été actualisées et mises en ligne le 25 octobre 2024. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de services de formation en ligne disponible sur le site internet https://zeroencompta.com. Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de services de formation en ligne et les conséquences juridiques découlant de l'achat d'une prestation permettant d'obtenir du contenu E-learning fourni par ESCCA SAS. 

L'acheteur est prié de bien lire attentivement l'ensemble des présentes conditions générales de vente avant de commander le service sur le site internet https://zeroencompta.com. 

En commandant avec obligation de paiement un service d'E-learning par ESCCA SAS, l'acheteur donne automatiquement son accord pour les dispositions décrites ci-dessous puisqu'à la fin de la commande, ce dernier devra cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

En cas de refus d'acceptation des présentes conditions générales de vente, par l'acheteur, ce dernier ne pourra pas commander les services proposés par l’Éditeur sur le site https://zeroencompta.com. 

ARTICLE 1 - PRIX 

Les prix des services (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet https://zeroencompta.com en euros. Le service acheté par l'acheteur demeure la propriété de l’Éditeur jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix. Les prix des services d'E-learning peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, le prix actualisé et faisant foi pour l'acheteur – lors de l’achat de son service – sera le prix facturé sur la base du prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu. 

L’obtention des services d'E-learning ne sera possible qu'après le paiement complet du prix par ce dernier. 

ARTICLE 2 – SERVICES 

Les réservations des services d'E-learning s’effectuent en temps réel selon les disponibilités et le nombre de places arrêtées par l’Éditeur. 

ARTICLE 3 – PAIEMENT & PASSATION DE COMMANDE 

3.1/   Dispositions générales 

Toutes les commandes, quel que soit leur lieu d’émission, sont payables en euros. La validation de la commande emporte l’obligation pour l'acheteur de payer le prix indiqué par le montant total du panier. Le paiement des services par l'acheteur sur le site internet https://zeroencompta.com s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par l'acheteur, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande, mais également par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande. 

3.2/   Passation de commande 

La commande d’un service pour les différents cours d'E-learning donne lieu à l’émission d’un accès sur le site https://zeroencompta.com via un lien envoyé par mail, en application des présentes conditions générales de vente, permettant l’accès a l'E-learning. Les étapes de la commande d’une formation du site internet https://zeroencompta.comsont les suivantes : 

Cet e-mail de confirmation matérialise la conclusion du contrat. Il est envoyé à l'acheteur dans un délai maximal de deux (2) heures après l’acceptation du paiement. Après la validation de l’achat, celui-ci est ferme et définitif où aucun échange ne sera possible. L’Éditeur se réserve également le droit de refuser toute commande de la part d’un acheteur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. 

3.3/   Sécurisation des paiements 

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site internet https://zeroencompta.com sont sécurisés par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Au moment du paiement par carte bancaire, l'acheteur est renvoyé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement. L’Éditeur garantit la fiabilité des transactions où les données bancaires des acheteurs sont cryptées dès leur saisie. L’Éditeur ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le prestataire de paiement. 

ARTICLE 4 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE 

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, l’Éditeur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles de l'acheteur pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler l'accès commandé. 

ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

5.1/   Collecte des données personnelles 

Lors de la passation de la commande, l’Éditeur est amené à collecter auprès de l’acheteur certaines informations et données à caractère personnel telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone mobile, son code postal, sa civilité et sa date de naissance sans que cette liste soit limitative. 

5.2/   Finalités du traitement 

Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande de l'acheteur, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou d’annulation de l’événement correspondant. 

L'acheteur accepte que l’Éditeur l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement desdits services (telle que l’annulation, report, modification de l’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à l’Éditeur dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications ainsi que de la marche à suivre. 

5.3/   Destinataires des données 

Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles l’Éditeur est contractuellement lié et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité (dans le cadre de l’organisation du service, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataire, etc.). 

5.4/   Consentement de l'acheteur 

L'acheteur pourra, s’il le souhaite, autoriser l’Éditeur à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs offres proposées , par SMS ou par courrier électronique. S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de l’Éditeur et de ses partenaires, l'acheteur devra adresser un courrier électronique à contact@zeroencompta.com. 

5.5/   Droits d’opposition, d’accès et de rectification 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant. Il peut également – pour des motifs légitimes – s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut exercer ces droits en s’adressant à : contact@zeroencompta.com ou à : ESCCA SAS, BUREAU 326 78 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS. Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l'acheteur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE & ACCEPTATION DES CGV 

Avant de confirmer sa commande, l'acheteur déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Éditeur représenteront la preuve des transactions passées, par l'acheteur, sur son site internet https://zeroencompta.com . 

ARTICLE 7 – ACCÈS LORS DES SESSIONS DE SERVICES LIVE 

7.1/   Accès à l’évènement

L’accès à l’événement se fait sur invitation via un lien envoyé par mail. En cas de perte ou d’inaccessibilité du lien, l'acheteur doit contacter via l'adresse mail contac@zeroencompta.com l’Éditeur. Chaque acheteur accédant à une session d'E-learning doit-être muni de son lien. Chaque lien est nominatif, il ne serait être utilisé par une autre personne que celle désigné par l'adresse mail. L’événement débute à l’heure indiquée dans le mail sauf cas de force majeure. Il est conseillé de se présenter au moins 10 minutes avant l’heure de début de la session. En cas de retard, l’accès à l’événement n’est plus garanti et aucun remboursement ne pourra avoir lieu à ce titre. 

7.2/   Contrôle des personnes 

Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le  web  ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un lien contenant. Le lien permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande. 

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

8.1/   Champ d’application 

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement, de report et d’annulation sont applicables à toutes les sessions d'E-learning vendus sur le site internet https://zeroencompta.com/. 

8.2/   Droit de rétractation concernant les sessions d'E-learning 

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat de service. Pour exercer ce droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de rétractation. L'acheteur peut utiliser l'adresse e-mail suivante pour informer l'Editeur de sa décision de rétractation : contact@zeroencompta.com.

Le Droit de retractation ne peut s'appliquer que dans le cas où l'acheteur a consommé moins de 1 % du module de formation. Dans le cas contraire, le matériel pédagogique étant déjà consommé, le Droit de retractation ne pourra pas être exercé.

#### Procédure de rétractation :

1. **Notification :** L'acheteur doit envoyer un e-mail clair et sans équivoque exprimant sa volonté de se rétracter à https://contact@zeroencompta.com/ dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

2. **Confirmation :** Une fois la notification de rétractation reçue, l’Éditeur accusera réception de celle-ci par e-mail, sans délai.

3. **Remboursement :** L’Éditeur procédera au remboursement de l'acheteur dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, à moins qu'un autre mode de remboursement ne soit convenu entre les parties.

#### Exceptions au Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'acheteur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

L'acheteur reconnaît et accepte expressément ces conditions et modalités de rétractation.

Les sessions d'E-learning cours en live ne font pas l’objet du droit de rétractation. 

8.3/   Remboursement et échange 

#### 1. **Accusé de Réception :**

L’Éditeur accusera réception de la demande de rétractation par e-mail dans les plus brefs délais, confirmant ainsi la réception de la demande et informant l'acheteur de la suite du processus.

#### 2. **Remboursement :**

L’Éditeur s'engage à rembourser tous les paiements reçus de l'acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où l’Éditeur est informé de la décision de rétractation de l'acheteur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l'acheteur.

#### 3. **Confirmation de Remboursement :**

Une fois le remboursement effectué, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur, indiquant que le remboursement a été réalisé et précisant les détails du remboursement.

#### 4. **Services Déjà Fournis :**

Dans le cas où certains services ont déjà été fournis avant la fin du délai de rétractation, l'acheteur devra payer à l’Éditeur un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où l'acheteur a informé l’Éditeur de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des obligations prévues par le contrat.

L'acheteur reconnaît et accepte ces procédures post-rétractation en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.​

8.4/   Annulation ou report d’un événement 

En cas d’annulation définitive d’un événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Néanmoins, en cas d’annulation partielle de l’événement le remboursement s’effectuera au prorata de l’évènement annulé. En cas d’annulation d’une journée, un remboursement total de la journée annulée interviendra. En cas d’annulation d’une journée où 50% du déroulement de l'évènement aura eu lieu durant cette journée, aucun remboursement n’interviendra. Seul le prix sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion et de location qui sont conservés par les partenaires de paiements par l’Éditeur. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum d’un mois suivant l’annulation de la session. La demande de remboursement doit être adressée à : contact@zeroencompta.com. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. En cas de report de l’événement pour une cause extérieure à la volonté de l’Éditeur, aucun remboursement n’interviendra à l’égard de l'acheteur. 

Lors de l’achat de sa session, l'acheteur s’engage en toute connaissance de cause – en adhérant aux présentes conditions générales de vente – à ne solliciter aucun remboursement de son billet en cas de report des sessions d'E-learning 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ 

9.1/  Responsabilité de l’Éditeur 

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’Éditeur est responsable, à l’égard de ses acheteurs, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. L’Éditeur décline ainsi toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service d'E-learning résultant d’un cas de force majeure notamment lors : 

9.2/   Absence de responsabilité de l’Éditeur en cas de perte ou de vol du lien 

L’Éditeur n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation illicite du lien de session acheté par l'acheteur. En outre, il est précisé que l’Éditeur n’est en aucun cas tenu de donner suite à une demande d’édition ou de duplicata en cas de perte ou de vol du lien de session. 

9.3/   Responsabilité due l'acheteur lors des événements 

L’Éditeur fixe le règlement propre à l’organisation de l’événement. L'acheteur se conformera strictement au règlement de l’organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée, de se voir l’accès refusé à la session ou d’être exclu dudit événement sans que ce dernier ne puisse solliciter ou prétendre un quelconque remboursement du ou des billets achetés ni à une quelconque indemnité à ce titre. 

Sauf autorisation particulière, l'acheteur s’interdit – à des fins professionnelles et commerciales – de photographier, de filmer ou d’enregistrer l’événement d’une quelconque manière. 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS, MÉDIATION, RÈGLEMENT DES LITIGES & DROIT APPLICABLE 

10.1/   Service clients 

Si l'acheteur a besoin d’une quelconque information ou une question suite à une commande, ce dernier peut contacter en priorité l’Éditeur par mail : contact@zeroencompta.com. 

10.2/   Médiation 

En cas de litige, l'acheteur doit faire une réclamation préalable et s’adresser en priorité à l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@zeroencompta.com ou postale à ESCCA SAS, BUREAU 326 78 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Éditeur ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai deux (2) mois, l'acheteur peut soumettre le différend relatif à l’achat de sa session ou à l’application des dispositions des présentes CGV, l’opposant à l’Éditeur, à un médiateur qui tentera – en toute indépendance et impartialité – de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

10.3/   Litige et droit applicable 

Les ventes de billets effectuées sur le site internet https://zeroencompta.com/ de l’Éditeur sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, tout litige en application de présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) 

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV PAR L’ÉDITEUR & NULLITÉ 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement les présentes conditions générales de vente. L'acheteur est réputé accepter la version en vigueur des conditions générales de vente à chaque nouvelle connexion sur le site internet https://zeroencompta.com/ de l’Éditeur et lors de l’achat de sa session. Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont annulées ou tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeureront applicables et garderont toutes leur force, leur portée et leur opposabilité. 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’Éditeur – par le présent site internet https://zeroencompta.com/ – est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits d’auteurs, droits des marques, droits des brevets d’invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles etc.) sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus publiés sur ou utilisés dans le cadre du présent site internet. L’absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments du site internet https://zeroencompta.com/ ne sont couverts par aucun droit appartenant à l’Éditeur. Les éléments du site internet https://zeroencompta.com/ ne peuvent pas être téléchargés, affichés et / ou imprimés à des fins privées et commerciales puisque : 

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