Sujets DCG inédits

​Matière : UE 4 - Droit fiscal

Durée : 3 heures

Coefficient : 1

Contenu du sujet : Le sujet est divisé en deux dossiers indépendants, traitant de différents aspects du droit fiscal :

Dossier 1 - Bénéfices industriels et commerciaux (15 points) :

La SAS SHELTER MAMA, située à Paris, a été fondée en N-4 par deux frères Illyas SAGAF et Adrien SAGAF. La société exerce une activité de négoce de luxe. Le capital est réparti à parts égales entre les deux associés et est intégralement libéré.

Dossier 2 - Taxe sur la valeur ajoutée (5 points) :

L’entreprise ESSCA, créée en N-8, est installée à Paris (75). Son activité porte sur la fabrication et l’installation de matériel de bureau et informatique. Elle effectue en activité connexe des prestations d’aménagement et de réparation de bureau. Elle est parfois amenée à effectuer des opérations dans les pays voisins.

Matériel autorisé : Seule la liste des comptes du plan comptable général est autorisée, à l'exclusion de toute autre information.

Instructions supplémentaires : Les candidats doivent formuler explicitement leurs hypothèses.

Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : La SAS SHELTER MAMA dont le siège social est implanté à Paris (75) développe une activité de vente et de location de vêtements sur internet et en boutiques réparties sur tout le territoire français. Elle clôture ses comptes au 31 décembre de chaque année. La SAS SHELTER MAMA est imposée selon le régime réel normal depuis sa création.

Format du sujet : 10 pages numérotées, incluant la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers, et une base documentaire détaillée. Ce sujet inédit offre une approche complète et complexe de la comptabilité approfondie, en lien avec des problématiques réelles et actuelles d'une entreprise.

Matière : UE 4 - Droit fiscal

Durée : 3 heures

Coefficient : 1

Contenu du sujet : Le sujet est divisé en trois dossiers indépendants, traitant de différents aspects du droit fiscal :

Dossier 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (7 points) :

La SAS EXPERTISE TENNIS est un grossiste spécialisé dans la vente et la réparation en équipements de terrain de tennis et de matériel de tennis. Elle propose également ses services pour des prestations de conseils pour l’agencement des différents points de vente de ses clients ainsi que la réparation du matériel de tennis. Ce service présente un atout supplémentaire pour les clients.

Dossier 2 - Impôt sur les sociétés (7 points) :
La société anonyme OVENCIA a été créée au cours de l’année N-12 et emploie 260 salariés. Elle est spécialisée dans les services informatiques aux entreprises. L’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Son capital est entièrement libéré et elle clôt son exercice le 31 décembre de chaque année.

Dossier 3 - Impôt sur le revenu (6 points) :

La société en nom collectif SNC MANON, domiciliée dans le Château de VERSAILLES en France, est constituée entre les deux cousines MATHILDE NOLAN et MARTHE NOLAN, la première détenant 40 % du capital de la SNC MANON et la deuxième détenant 60 % du capital.

Matériel autorisé : Seule la liste des comptes du plan comptable général est autorisée, à l'exclusion de toute autre information.

Instructions supplémentaires : Les candidats doivent formuler explicitement leurs hypothèses.

Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : 

LE FALHER ET ASSOCIES est un cabinet comptable situé dans le 8e arrondissement, créé en 1990 par Michelle YEN-PON. 

Vous êtes le comptable de LE FALHER ET ASSOCIES. On vous demande de traiter la partie fiscale des clients du cabinet. 

Format du sujet : 10 pages numérotées, incluant la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers, et une base documentaire détaillée. Ce sujet inédit offre une approche complète et complexe de la comptabilité approfondie, en lien avec des problématiques réelles et actuelles d'une entreprise.

Matière : UE 4 - Droit fiscal

Durée : 3 heures

Coefficient : 1

Contenu du sujet : Le sujet est divisé en trois dossiers indépendants, traitant de différents aspects du droit fiscal :

Dossier 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (7 points) :

La SARL L'ENFANT MAGIQUE est une entreprise spécialisée dans les activités de formation liées à la garde d'enfants et la gestion d'un "jardin d'enfants".

Dossier 2 - Impôt sur les sociétés (7 points) :
La SA LOUD exerce une activité de fabrication et vente de meubles depuis sa création en N-15. Elle clôture ses comptes au 31 décembre de chaque année. Son capital intégralement libéré et d’un montant de 3 000 000 € est détenu par M. Lenôtre à hauteur de 52 % et par M. Durand à hauteur de 42 %.

Dossier 3 - Impôt sur le revenu (6 points) :

La SAS RAYAN, domiciliée dans le Château de VERSAILLES en France, est constituée par un couple, RAYAN SHAKE et CHLOE SHAKE, le premier détenant 50 % du capital de la SAS RAYAN et l’autre détenant 50 % du capital

Matériel autorisé : Seule la liste des comptes du plan comptable général est autorisée, à l'exclusion de toute autre information.

Instructions supplémentaires : Les candidats doivent formuler explicitement leurs hypothèses.

Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : 

MS ET MF ASSOCIES est un cabinet comptable situé dans le 12e arrondissement, créé en N-35 par Sifa Mouaet

Vous êtes le comptable de MS ET MF ASSOCIES. On vous demande de traiter la partie fiscale des clients du cabinet. 

Format du sujet : 10 pages numérotées, incluant la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers, et une base documentaire détaillée. Ce sujet inédit offre une approche complète et complexe de la comptabilité approfondie, en lien avec des problématiques réelles et actuelles d'une entreprise.

Matière : UE 4 - Droit fiscal

Durée : 3 heures

Coefficient : 1

Contenu du sujet : Le sujet est divisé en trois dossiers indépendants, traitant de différents aspects du droit fiscal :

Dossier 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (7 points) :

La société anonyme SA HEULEUR, installée sur Maintenon (France) assure la commercialisation, l’installation, l’entretien et le dépannage de tous types de systèmes de chauffages à gaz ou électrique. Sa clientèle se compose aussi bien de particuliers que d’entreprises situés en France et à l’étranger. Le chiffre d’affaires réalisé en N s’élève à : 3 500 000 €.

Dossier 2 - Impôt sur les sociétés et contrôle fiscal (6 points) :
Implantée depuis 1990 en vallée de Chevreuse (France), la société anonyme (SA) TOULS fabrique et commercialise des accessoires de golf. Son capital intégralement libéré et d’un montant de : 1 500 000 € est détenu à hauteur de 80 % par des personnes autres que des personnes physiques et à hauteur de 20 % par Monsieur PUTOL.

Dossier 3 - Impôt sur le revenu (7 points) :

M. et Mme JOUL couple marié sous le régime de la communauté de biens ont trois enfants :

- Pierre, 23 ans au 1/01/N salarié d’un magasin de prêt à porter ;

- Paul, 20 ans au 1/01/N, étudiant en droit ;

- Marie, 16 ans au 1/01/N, lycéenne, titulaire de la carte d’invalidité.

Matériel autorisé : Seule la liste des comptes du plan comptable général est autorisée, à l'exclusion de toute autre information.

Instructions supplémentaires : Les candidats doivent formuler explicitement leurs hypothèses.

Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : 

NOLIA ET ASSOCIES est un cabinet comptable situé dans le 2e arrondissement, créé en N-15 par JEAN ROLIA.

Vous êtes le comptable de NOLIA ET ASSOCIES. On vous demande de traiter la partie fiscale des clients du cabinet. 

Format du sujet : 10 pages numérotées, incluant la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers, et une base documentaire détaillée. Ce sujet inédit offre une approche complète et complexe de la comptabilité approfondie, en lien avec des problématiques réelles et actuelles d'une entreprise.

​Matière : UE 10 - Comptabilité Approfondie

Durée : 3 heures

Coefficient : 1

Contenu du sujet : le sujet est divisé en quatre dossiers indépendants, traitant de différents aspects de la comptabilité approfondie :

Dossier 1 - Immobilisation Corporelle (5 points) :

Ce dossier traite de l'acquisition d'un entrepôt de stockage par la SAS RHUMEVA, une entreprise de distillation de rhum. Les candidats doivent définir la notion d'actif éligible, exposer les méthodes de comptabilisation du coût d’emprunt, justifier la décomposition de l'actif, évaluer et comptabiliser les coûts d’acquisition, et traiter des opérations d’inventaire pour N.

Dossier 2 - Immobilisation Incorporelle (5,5 points) :

Ce dossier porte sur la création d'un logiciel interne pour la gestion environnementale et l’acquisition d’un brevet environnemental « GAZREDUC ». Les tâches incluent la citation des différents types de logiciels, l’exposition des règles de comptabilisation des frais de R&D, l’évaluation et la comptabilisation des coûts liés à la création du logiciel et au brevet pour N et N+1.

Dossier 3 - Crédit-Bail (7 points) :

Ce dossier aborde le traitement comptable du crédit-bail immobilier pour l’acquisition d’une distillerie. Les candidats doivent citer et expliquer les principes des normes IFRS applicables, évaluer et comptabiliser les paiements de redevances, et traiter des opérations d’inventaire et de cession.

Dossier 4 - Gaz à Effet de Serre (2,5 points) :

Ce dossier concerne la gestion comptable des émissions de gaz à effet de serre de la distillerie. Les tâches comprennent la définition des modèles de comptabilisation, la justification du solde de stock, et l’évaluation et la comptabilisation des opérations liées aux stocks pour N.

Matériel autorisé : Seule la liste des comptes du plan comptable général est autorisée, à l'exclusion de toute autre information.

Instructions supplémentaires : les candidats doivent explicitement formuler leurs hypothèses. Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : SAS RHUMEVA, fondée il y a plus de 50 ans, est un grand producteur de rhum qui valorise la durabilité et le respect de l'environnement.

Format du sujet : 12 pages numérotées, y compris la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers, et une base documentaire détaillée. Ce sujet inédit propose une approche complète et complexe de la comptabilité approfondie, en lien avec de réelles problématiques actuelles d'une entreprise.

Matière : UE 10 - Comptabilité Approfondie

Durée : 3 heures 

Coefficient : 1

Contenu du sujet : le sujet est composé de quatre dossiers indépendants, traitant de divers aspects de la comptabilité approfondie :

1. Dossier 1 - Immobilisations (6 points) :
   • Porte sur l'acquisition d'un paquebot par la société Tennis Academy, y compris le traitement comptable de l'acquisition, la décomposition de l'actif, les méthodes comptables applicables, et les coûts d’emprunt.
     
     
2. Dossier 2 - Constitution de capital (7,5 points) :
   • Traite de la création de la société Tennis Construction, y compris les règles juridiques de constitution, la comptabilisation des frais, la valeur des apports en nature, et les écritures comptables liées aux opérations de constitution.
     
     
3. Dossier 3 - Contrats à long terme (5 points) :
   • Aborde le traitement comptable des contrats à long terme pour la société Tennis Construction, y compris la méthode comptable de référence, le traitement des contrats selon différentes méthodes, et un changement de méthode comptable.
     
     
4. Dossier 4 - Commissariat aux comptes (1,5 points) :
   • Concilie les responsabilités du commissaire aux comptes et les enjeux éthiques liés à la double fonction du commissaire pour les sociétés Tennis Academy et Tennis Construction.

Matériel autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.

Instructions supplémentaires : les candidats doivent explicitement formuler leurs hypothèses. Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : Tennis Academy, fondée en 2015, propose des services de formation au tennis et a récemment créé une entreprise de construction, Tennis Construction.

Format du sujet : 13 pages numérotées, y compris la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers et une base documentaire détaillée. Ce sujet propose une étude approfondie de cas concrets en comptabilité, reflétant des situations réalistes et actuelles dans le monde des affaires.

Matière : UE 10 - Comptabilité Approfondie

Durée : 3 heures 

Coefficient : 1

Contenu du sujet : le sujet est composé de quatre dossiers indépendants, traitant de divers aspects de la comptabilité approfondie :

1. Dossier 1 - Profession et Normalisation Comptable (3 points) :
   • Examen des connaissances sur la profession de l'expert-comptable, y compris la séparation des fonctions comptables, la mission d'examen limité, les conditions de cessation des fonctions pour un commissaire aux comptes, et les normes de déontologie.
     
     
2. Dossier 2 - Immobilisation Incorporelle (7,5 points) :
   • Traite de la création d'un site Internet pour la société WORLDCEMENT, y compris l'évaluation et la comptabilisation du site, les méthodes de comptabilisation et les conditions d’amortissement.
     
     
3. Dossier 3 - Crédit-Bail (6 points) :
   • Analyse du traitement comptable d’un crédit-bail immobilier signé par WORLDCEMENT, avec une mise au point sur le taux actuariel, les opérations relatives aux paiements des redevances et aux opérations d’inventaire.
     
     
4. Dossier 4 - Sinistre (3,5 points) :
   • Gestion du traitement comptable d'un sinistre subi par WORLDCEMENT, y compris l'évaluation et la comptabilisation des opérations non comptabilisées, et l'analyse de l'incidence des opérations sur le résultat de l’entreprise.

Matériel autorisé : liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Aucun matériel supplémentaire n'est autorisé, y compris les calculatrices.

Instructions supplémentaires : les candidats doivent explicitement formuler leurs hypothèses. Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : WORLDCEMENT, une entreprise française de matériaux de construction active depuis 100 ans, connue pour ses produits de ciment, granulats et béton prêt à l'emploi.

Format du sujet : 9 pages numérotées, y compris la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers, et une base documentaire détaillée. Ce sujet propose une approche complète et pratique de la comptabilité approfondie, mettant en avant des scénarios réalistes dans un contexte d'entreprise spécifique.

Matière : UE 10 - Comptabilité Approfondie

Durée : 3 heures 

Coefficient : 1

Contenu du sujet : Le sujet est composé de quatre dossiers indépendants, traitant de divers aspects de la comptabilité approfondie :

1. Dossier 1 - Immobilisation (5 points) :
   • Traite de l'acquisition d'un entrepôt de stockage par la SA Tennis Academy. Les candidats doivent présenter les conséquences comptables pour les installations constituées d'actifs exploités de façon indissociable et enregistrer les écritures nécessaires.
     
     
2. Dossier 2 - Variation du capital (7 points) :
   • Porte sur l'augmentation du capital en numéraire et la réduction de capital suite à des pertes enregistrées par la SA Tennis Academy. Les candidats doivent rappeler les règles juridiques applicables, indiquer les critères de fixation du prix d'émission, et enregistrer les écritures comptables pertinentes.
     
     
3. Dossier 3 - Emprunt (4 points) :
   • Analyse le traitement comptable d’un emprunt obligataire par la société, y compris les conditions d'émission, la présentation du tableau d'amortissement, et l'enregistrement des écritures comptables concernant la souscription et l’émission.
     
     
4. Dossier 4 - Événements postérieurs à la clôture (4 points) :
   • Examine les événements postérieurs à la clôture des comptes, avec une mise au point sur la définition d’un événement postérieur, l’impact sur les comptes annuels, et les changements comptables.

Matériel autorisé : Liste des comptes du plan comptable général. Aucun matériel supplémentaire n'est autorisé, y compris les calculatrices.

Instructions supplémentaires : Les candidats doivent explicitement formuler leurs hypothèses. Un soin particulier doit être apporté à la présentation, avec justification des informations calculées et numérotation des comptes.

Contexte de l'entreprise : SA Tennis Academy, fondée en 2015, est une entreprise spécialisée dans la formation au tennis, avec des infrastructures de pointe et des objectifs de développement à l'échelle européenne.

Format du sujet : 9 pages numérotées, y compris la page de garde, la présentation du sujet, les dossiers, et une base documentaire détaillée.