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Articles en fiscalité

Fiches pratiques pour maitriser la fiscalité

Coefficient d’assujettissement

Le coefficient assujettissement représente la proportion d'utilisation d’un bien ou service à des opérations imposables. C’est-à-dire à des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA.

24 mars 2024 Articles en fiscalité

Coefficient de taxation

Le coefficient de taxation traduit le degré d’affectation du bien ou du service à des opérations imposées (qui ouvrent droit à déduction). Seule peut être déduite la taxe grevant les biens ou services utilisés pour des opérations ouvrant droit à une déduction.

UE 4 - Droit fiscal

4 mars 2024 Articles en fiscalité

Loi de finance 2024 - Mise à jour pour le DCG

Parcours législatif et adoption de la Loi de Finance 2024 La Loi de Finances 2024 a connu un parcours législatif complet avant d'atteindre sa forme définitive. Ce processus a inclus plusieurs étapes d...

UE 10 - Comptabilité app. UE 4 - Droit fiscal

17 janv. 2024 Articles en fiscalité

Coefficient d'admission

Définition du coefficient d'admission Le coefficient d'admission est un élément clé dans le calcul de la TVA déductible pour les entreprises. Il représente la réglementation en vigueur lors de l'acqui...

UE 4 - Droit fiscal

1 déc. 2023 Articles en fiscalité

La TVA sur les prestations de services au sein de l'UE

Comprendre la TVA sur les prestations de service réalisées au sein de l'UE La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique aux prestations de service, avec des règles spécifiques qui déterminent le lie...

UE 4 - Droit fiscal

26 nov. 2023 Articles en fiscalité

Déficit reportable en arrière et en avant

Lorsqu'une société réalise un déficit fiscal, elle a le choix entre deux mécanismes : le report en arrière ou avant. L'utilité finale est la même, réduire la base fiscal imposable des prochains bénéfices effectués par la société.

UE 4 - Droit fiscal

17 juin 2022

Traitement fiscal des écarts de conversion actifs et passifs (ECA/ECP)

Un écart de conversion actif ou passif correspond a une perte ou un gain latent. Ils font l'objet d'un traitement fiscal même s'ils n'ont pas été préalablement enregistrés dans le compte résultat.

UE 4 - Droit fiscal

7 juin 2022

Comment calcule t-on le résultat fiscal ?

Pour déterminer le résultat fiscal de l'entreprise il faudra prendre pour point de départ le résultat comptable avant impôt qui sera augmenté par des réintégrations extra-comptable ou diminué par des déductions extra-comptable.

UE 4 - Droit fiscal

7 janv. 2022

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Retrouvez un ensemble de fiches DCG de révision pour vous initier à la comptabilité et à la fiscalité.

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