DCG UE 4 - DROIT FISCAL

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Contenu du cours

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- 🌟Welcome en UE 4
- 🚀 Lancement DCG 2026
- 🌎 Communauté WhatsApp
- 🧠 Question & Assistance
- ✅ Règles
- 📅 Ajouter le planning à votre agenda
🎥 LIVES
- 31/08/25 - Bienvenue aux nouveaux inscrits (🎥 Replay)
- 28/09/25 - IR : TS/RF/BA/RCM (🎥 Replay)
- 18/10/25 - BIC : Champ d'application + Produits exploitation(🎥 Replay)
📂 Ressources
- [REQUIS] 📅 Programme + Fichier de suivi
- Bulletin Officiel UE 4
📁 Ressources IR
- Remplir la déclaration de revenus 2024 (Notice n°2041 NOT-DDFiP)
- Brochure pratique 2025
- Brochure pratique Impôts locaux 2025
- Notice 2041-NOT
- Formulaire 2042
- Formulaire 2042-C
- Formulaire 2042-C-PRO
- Formulaire 2042-RICI
Chapitre 1 : Introduction à la fiscalité
- Cours Introduction au droit
- Histoire de la fiscalité en France 1/3
- Source du droit fiscal et classification de l'impôt 2/3
- Classification des impôts 3/3
Chapitre 2 - IR : Champ d'application et détermination du revenu net imposable
- Cours
- Principes fondamentaux
- Traitements et salaires (TS)
- Les revenus d'activités (BIC,BNC,BA)
- Revenu foncier (RF)
- Revenus des capitaux mobiliers (RCM)
- Les plus ou moins values immobilières
- Exercice 1 - Domicile fiscal
- Exercice 2 - Traitements et salaires
- Exercice 3 - Traitements et salaires
- Exercice 4 - BNC
- Exercice 5 - Revenus foncier
- Exercice 6 - Revenus foncier
- Exercice 7 - RCM
- Exercice 8 - RCM
- Exercice 9 - Sujet d'après DCG 2019
- Exercice 10 - Plus value immobilière
- Exercice 11 - Plus value mobilière
- Exercice 12 - Domicile Fiscal
- Exercice 13 - Foyer fiscal
- ✏️ Correction
Chapitre 3 - IR : Déclaration, liquidation et prélèvements sociaux
- Cours
- Liquidation + PAS
- Exercice 1 - Parts du foyer fiscal
- Exercice 2 - Parts du foyer fiscal
- Exercice 3 - Revenus net imposable
- Exercice 4 - Calcul de l'IR
- Exercice 5 - D'après sujet DCG 2014
- Exercice 6 - D'après sujet DCG 2015
- Exercice 7 - D'après sujet DCG 2016
- Exercice 8 - D'après sujet DCG 2017
- Exercice 9 - D'après sujet DCG 2019
- Exercice 10 - D'après sujet DCG 2020
- Exercice 11 - D'après sujet DCG 2021
- Exercice 12 - D'après sujet DCG 2021
- ✏️ Correction
Chapitre 4 - BIC : Champ d'application
- Cours
- Présentation des BIC et calcul du résultat fiscal
- Exercice 1 - Champ d'application
- Exercice 2 - Résultat fiscal
- Exercice 3 - Détermination du résultat fiscal
- ✏️ Correction
Chapitre 5 - BIC : Produits imposables
- Cours
- Les produits d'exploitation
- Exercice 1 - Rattachement des produits
- Exercice 2 - Ventes avec clause de réserve de propriété
- Exercice 3 - Production immobilisée
- Exercice 4 - Produits financiers
- Exercice 5 - Opérations en devises
- Exercice 6 - Subvention d'investissement
- Exercice 7 - Participation dans une société soumise à l'IR
- ✏️ Correction
Chapitre 6 - BIC : Charges déductibles
- Cours
- Exercice 1 - Charges du personnel
- Exercice 2 - Opérations en devise
- Exercice 3 - Solde débiteur du compte de l'exploitant
- Exercice 4 - Contrat d'assurance-vie
- Exercice 5 - Traitement des dons
- Exercice 6 - Synthèse charges
- ✏️Correction
Chapitre 7 - BIC : Amortissements
- Cours
- Amortissements - Partie 1
- Exercice 1 - Amortissement dégressif
- Exercice 2 - Amortissement différé
- Exercice 3 - Composant de 2ème catégorie
- Exercice 4 - Véhicule de tourisme
- Exercice 5 - Amortissement différé
- ✏️ Correction Chapitre 6
Chapitre 8 - BIC : Provisions et dépréciations
- Cours
- Provisions et dépréciations
- Exercice 1 - Dépréciations - spécificité des coûts de sortie
- Exercice 2 - Dépréciations immobilisations - spécificité valeur d'usage et vénale
- Exercice 3 - Stocks
- Exercice 4 - Diverses provisions
- ✏️ Correction Chapitre 7
Chapitre 9 - BIC : Plus ou moins values professionnelles IR
- Cours
- BIC : Plus-ou-moins values principe général
- Plus-ou-moins values sur titres
- Cession et concession des brevets
- Exercice 1 - Plus-values immobilisations corporelles
- Exercice 2 - Cession de titres financiers
- Exercice 3 - Propriété industrielle
- Exercice 4 - Cession d'un immeuble
- Exercice 5 - Plus ou moins value sur titres financiers
- Exercice 6 - Cession d'un véhicule de tourisme
- Exercice 7 - Indemnités de sinistre
- Exercice 8 - Propriété industrielle
- ✏️ Correction Chap 7
Chapitre 10 - BIC : Imposition du résultat des entreprises soumises à l'IR
- Cours
- Exercice 1 - D'après DCG 2017
- Exercice 2 - D'après DCG 2019
- Exercice 3 - D’après sujet DCG 2012 (10 points)
- Exercice 4 - D’après sujet DCG 2014
- ✏️ Correction chap 9
Chapitre 11 - IS : Champ d'application et territorialité
- Cours 10 xp
  - Quiz
- Champ d'application
- Territorialité
- Exercice 1 - Champ d’application de l’IS
- Exercice 2 - Fiscalité européenne
- Exercice 3 - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés
- ✏️ Correction chap 10
Chapitre 12 - IS : Produits imposables
- Cours
- Imposition des dividendes de sociétés soumises à l'IS
- Traitement des retenues à la source à l'IS
- Exercice 1 - Dividendes société soumises à l'IS
- Exercice 2 - Dividendes société soumises à l'IS
- Exercice 3 - Dividendes et autres produits
- Exercice 4 - Revenus des sociétés de personnes
- Exercice 5 - Revenus des sociétés de personnes
- Exercice 6 - Prime de remboursement des obligations
- Exercice 7 - Revenus de titres OPCVM
- Exercice 8 - Intérêts des comptes courant d’associés
- Exercice 9 - Cas synthèse
- ✏️ Correction Chapitre 11
Chapitre 13 - IS : Charges déductibles
- Cours
- Exercice 1 - Impôts et taxes
- Exercice 2 - Rémunérations brutes
- Exercice 3 - Jetons de présence
- Exercice 4 - Jetons de présence
- Exercice 5 - Jetons de présence
- Exercice 6 - Charges financières
- Exercice 7 - Amendes et pénalités
- Exercice 8 - Abandon de créances
- Exercice 9 - Abandon de créances
- ✏️ Correction Chapitre 12
Chapitre 14 - IS : Plus-ou-moins values professionnelles
- Cours
- Exercice 1 - Cessions d'immobilisation corporelles et incorporelles
- Exercice 2 - Cessions de titres financiers
- Exercice 3 - Cession d'un immeuble
- Exercice 4 - Cession des titres financiers
- Exercice 5 - Cession véhicule de tourisme
- Exercice 6 - Indemnités sinistres
- Exercice 7 - Régime d'imposition des brevets
- ✏️ Correction Chapitre 13
Chapitre 15 - IS : Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés
- Cours
- Liquidation de l'IS
- Exercice 1 - Régime d'imposition
- Exercice 2 - Calcul des acomptes
- Exercice 3 - Liquidation de l'IS
- Exercice 4 - Report des déficits en avant
- Exercice 5 - Report des déficits en arrière
- ✏️Correction Chapitre 14
Chapitre 16 - TVA : Champ d'application
- Cours 10 xp
  - Quiz
- Les opérations imposables par nature 1/4
- Les opérations imposables par nature : les LASM 2/4
- Les opérations exonérées de TVA 3/4
- Les opérations hors champ d'application 4/4
- Exercice 1 - Champ d'application de la TVA
- Exercice 2 - Champ d'application de la TVA
- Exercice 3 - Régime fiscal des locations
- Exercice 4 - LASM
- Exercice 5 - TVA immobilière
- ✏️ Correction chapitre 15
Chapitre 17 - TVA : Territorialité
- Cours 10 xp
  - Quiz
- Présentation du territoire français et communautaire 1/5
- Les exportations et importations 2/5
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires (LIC, AIC) 3/5
- Le régime des ventes à distance 4/5
- Les prestations de services au sein de l'UE 5/5
- Exercice 1 - Territorialité de la TVA
- Exercice 2 - Régime des PBRD (hors programme)
- Exercice 3 - Vente à distance
- Exercice 4 - Territorialité de la TVA
- ✏️ Correction
Chapitre 18 - TVA collectée
- Cours 10 xp
  - Quiz
- TVA collectée, les éléments compris et exclus de la base imposable 1/2
- Le régime des livraisons de biens et des prestations de services 2/2
- Exercice 1 - Fait générateur - Exigibilité
- Exercice 4 - Option pour les débits
- Exercice 2 - TVA immobilière
- Exercice 3 - Exigibilité - TVA collectée
- ✏️ Correction
Chapitre 19 - TVA déductible généralité
- Cours 10 xp
  - Quiz
- Le coefficient de déduction et d'assujettisement 1/3
- Le coefficient de taxation 2/3
- Le coefficient d'admission 3/3
- Exercice 1 - TVA déductible
- Exercice 2 - Déductibilité
- Exercice 3 - TVA déductible
- ✏️ Correction
Chapitre 20 - TVA déductible - Régularisations
- Cours 10 xp
  - Quiz
- La régularisation de la TVA : régularisations annuelles et globales 1/1
- Exercice 1 - Coefficient de déduction et régularisation
- Exercice 2 - Coefficient de déduction et régularisation annuelle
- Exercice 3 - Régularisations
- Exercice 4 - Coefficient de taxation et régularisation
- ✏️ Correction Exercices 1 à 5
- ✏️ Exercice 3 - Correction
Chapitre 21 - TVA : Obligations des redevables et régimes applicables
- Cours
- Exercice 1 - D'après DCG 2017
- Exercice 2 - D'après DCG 2016
- ✏️Correction Exercices 1 à 2
Chapitre 22 - Autres taxes : Imposition du capital
- Cours
- Exercice 1 - Droits d'enregistrement
- Exercice 3 - IFI - Champ d'application
- Exercice 4 - IFI
- Exercice 5 - IFI
- Exercice 6 - IFI
- Exercice 7- IFI - D'après DCG actualisé
- Exercice 7 - IFI - D'après DCG actualisé
Chapitre 23 - Autres taxes : Contrôle fiscal et autres taxes
- Cours
- Exercice 1 - Contrôle fiscal
- Exercice 2 - Contrôle fiscal
- Exercice 3 - D'après DCG 2015
- Exercice 4 - D'après DCG 2020

18/10/25 - BIC : Champ d'application + Produits exploitation(🎥 Replay)

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UE 4 - Droit Fiscal

Le 18/10/25 à 12h00 (heure de Paris)

📌 Programme : BIC : Champ d'application + Produit d'exploitation

🕒 Durée : 60 minutes

📍 Formateur : Fahd MOUADDIB

🎥 Le REPLAY

📍 Je vous invite à réaliser à l'issue de la séance :
Chapitre 4, exercices 1 + 2 + 3
Chapitre 5, exercices 1 + 2 + 6

Tableau blanc

Fiches révision Sujets inédits

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