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Programme de formation :

UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d’affaires

PARTIE 1 : L’entreprise en société  

Chapitre 1 : L’entreprise en société 

Chapitre 2 : Le contrat de société

Chapitre 3 : La création de la société La personnalité juridique

Chapitre 4 : Les fonctionnement de la société, les règles communes et générales de fonctionnement 

Chapitre 5 : La dissolution des sociétés
Chapitre 6 : Les sociétés sans personnalité juridique : la société en participation et la société créée de fait / société de fait 

PARTIE 2 : Les principaux types de sociétés

Chapitre 7 : La société en nom collectif (SNC)

Chapitre 8 : La Société à responsabilité Limitée (SARL/EURL)

Chapitre 9 : La Société Anonyme (La SA présidentielle et directoriale)

Chapitre 10 : La société par action simplifiée (SAS)

PARTIE 3 : Les structures particulières 

Chapitre 11 : La société en commandite par action (SCA)

Chapitre 12 : La société civile

Chapitre 13 : Les sociétés d’exercice libéral 

Chapitre 14 : Les sociétés agricoles (EARL/GAEC)

Chapitre 15 Le groupement d'intérêt économique (GIE)

PARTIE 4 : L’économie sociale et solidaire (ESS) 

Chapitre 16 : ESS et l'association, ESS et la coopérative

PARTIE 5 : L’entreprise en difficulté : de la prévention au traitement

Chapitre 17 : Les techniques préventives 

Chapitre 18 : Les procédures de traitement 


PARTIE 6 : Le droit pénal des sociétés

Chapitre 19 : L’action en justice

Chapitre 20 : Les infractions de droit commun : Abus de confiance, Escroquerie / Faux et usage de faux / Recel

Chapitre 21 : Les infractions spécifiques aux sociétés 

UE 3 - Droit social

PARTIE 1 : Introduction au droit du travail 

Chapitre 1 : Les évolutions et les sources du droit du travail
Chapitre 2 : Les contrôles de l’application du droit du travail
Chapitre 3 : Le contentieux de la relation de travail

PARTIE 2 : Les relations individuelles de travail : La conclusion et l’évolution du contrat de travail

Chapitre 4 : Le cadre juridique du recrutement
Chapitre 5 : Le contenu du contrat de travail
Chapitre 6 : Les différents types de contrat de travail
Chapitre 7 : L’évolution du contrat de travail

PARTIE 3 : Les relations individuelles de travail : L’exécution du contrat de travail

Chapitre 8 : Le temps de travail et les repos
Chapitre 9 : Les congés payés
Chapitre 10 : La rémunération
Chapitre 11 : La formation professionnelle
Chapitre 12 : Pouvoirs de l’employeur et libertés du salarié
Chapitre 13 : Pouvoirs de l’employeur et sécurité du salarié

PARTIE 4 : Les relations individuelles de travail : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre 14 : Le licenciement
Chapitre 15 : Les autres modes de rupture du contrat de travail du CDI

PARTIE 5 : Les relations collectives de travail

Chapitre 16 : La représentation collective
Chapitre 17 : La négociation collective
Chapitre 18 : L’association des salariés aux performances de l’entreprise
Chapitre 19 : Les conflits collectifs de travail

PARTIE 6 : La protection sociale

Chapitre 20 : Présentation du droit de la protection sociale
Chapitre 21 : Le contrôle et le contentieux relatifs à la protection sociale
Chapitre 22 : Le régime général de la sécurité sociale
Chapitre 23 : La protection en cas de chômage
Chapitre 24 : La protection sociale complémentaire
Chapitre 25 : Aperçu des autres régimes de protection sociale

UE 4 - Droit fiscal

PARTIE 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

 1 - Champ d'application
 2 - Territorialité
3 - TVA collectée
4 - TVA déductible
5 - Régularisation de TVA
6 - Obligations des redevables et régimes applicables

PARTIE 2 : Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

1 - Champ d’application, territorialité et résultat imposable
2 - Produits imposables
3 - Charges déductibles
4 - Amortissements
5 - Provisions et dépréciations 
6 - Plus ou moins values professionnelles
7 - Imposition des résultats

PARTIE 3 : Impôt des Sociétés (IS)

1 - Champ d'application et territorialité
2 - Détermination du résultat fiscal et acompte d'IS
3 - Produits imposables : spécificités à l'IS
4 - Charges déductibles : spécificités à l'IS
5 - Plus/moins values des sociétés soumises à l'IS
6 - Liquidation et crédit d'impôt

PARTIE 4 : Impôt sur le Revenu (IR)

 1 - Champ d'application et généralité de l'impôt sur le revenu
2 - Détermination du revenu imposable
3 - Liquidation, prélèvement sociaux et déclaration

PARTIE 5 : Imposition du capital

PARTIE 6 : Contrôle fiscal

UE 10 - Comptabilité approfondie

PARTIE 1 : Profession et normalisation comptable

1 - Profession comptable
2 - Normalisation comptable

PARTIE 2 : Les actifs

1 - Les principes généraux
2 - Immobilisation corporelles
3 - Cas spécifiques des immobilisations corporelles
4 - Immobilisations incorporelles
5 - Opérations de location financement
6 - Stocks
7 - Actifs financiers

PARTIE 3 : Les passifs

1 - Constitution des sociétés
2 - Variation du capital
3 - Affectation du résultat
4 - Les autres capitaux propres
5 - Les dettes financières

PARTIE 4 : Les charges et les produits

1 - Autres actifs et passifs : créances et dettes
2 - Rattachements des charges et des produits

PARTIE 5 : Les entités spécifiques

1 - Entités spécifiques

 

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Matière : UE 4 - Droit fiscal or UE 10 - Comptabilité approfondie