Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'IS ou à l'IR au BIC ?
Avant de pouvoir déterminer le résultat fiscal d'une entreprise. Il faut au préalable déterminer son résultat comptable.
Le résultat comptable est calculé depuis le compte de résultat :
Compte de résultat | |||
CHARGES | Montant | PRODUITS | Montant |
Charges d’exploitation - Achats de biens et services | Produits d’exploitation - Ventes de produits finis | ||
TOTAL | X | TOTAL | A |
Charges financières - Charges d’intérêts | Produits financiers - Intérêts perçus | ||
TOTAL | Y | TOTAL | B |
Charges exceptionnelles - Pénalités et amendes | Produits exceptionnels - Produits sur cession d’Éléments d’Actif | ||
TOTAL | Z | TOTAL | C |
TOTAL CHARGES | X+Y+Z | TOTAL PRODUITS | A+B+C |
Résultat comptable = Total des produits - Total des charges
Si les produits > charges : l'entreprise a réalisé un bénéfice.
Si les charges < produits : l'entreprise a réalise un déficit (ou perte)
Du résultat comptable au résultat fiscal
+ Réintégrations (Charges non déductibles, Produits imposables non comptabilisés) |
Pourquoi le résultat fiscal est différent du résultat comptable ?
Comme nous l'avons vu précédemment, le résultat comptable s'obtient par la différence entre les produits et les charges. Ces produits et ces charges ont été définis par le PCG ( Plan Comptable Général).
Le résultat fiscal a été dicté par le code général des impôts (CGI).
Pourquoi le CGI a t-il décidé de calculer l'impôt en se basant sur le résultat fiscal et non le résultat comptable ?
Pour illustrer, la décision du CGI, prenons l'exemple des charges.
Certaines charges qui sont déduites (enlevées) du résultat comptable, ne sont pas déductibles en fiscalité, elles doivent être réintégrées au résultat fiscal, on peut citer diverses raisons :
- Certaines charges inscrites dans compte de résultat correspondent à des charges somptuaires (charges qui ne sont pas considérées comme utile à la poursuite d'une activité d'entreprise).
- Certaines charges inscrites dans le compte de résultat peuvent être considérées comme excessives, leur décision est limitée par le CGI.
Faisons l'hypothèse qu'une société appelé GORO est gérant de la SNC COME ayant une activité commerciale depuis 2003. A la fin du mois de novembre N, son expert-comptable lui présente son compte de résultat provisoire :
Compte de résultat | |||
CHARGES | Montant | PRODUITS | Montant |
Charges d’exploitation - Achats de biens et services |
| Produits d’exploitation - Ventes de produits finis |
|
TOTAL | 200 000 | TOTAL | 600 000 |
Charges financières - Charges d’intérêts | 5 000 | Produits financiers - Intérêts perçus | 1 500 |
TOTAL | 5 000 | TOTAL | 1 500 |
Charges exceptionnelles - Pénalités et amendes | Produits exceptionnels - Produits sur cession d’Éléments d’Actif | ||
TOTAL | 0 | TOTAL | 0 |
TOTAL CHARGES | 205 000 | TOTAL PRODUITS | 601 500 |
Résultat comptable = Total des produits - Total des charges = 601 500 - 205 000= 396 500
En l'absence de résultat fiscal, monsieur GORO se serait rendu compte qu'il aurait dû déclarer, dans la catégorie des BIC, un montant de 396 500 €.
Monsieur GORO considère que le montant est trop important. Pour éviter de déclarer ce montant, il décide de partir en vacances et de louer un yacht pour le mois de décembre N pour un montant de 296 500 €.
Il demande à son expert-comptable d'inscrire en charges les frais du yacht dans le compte de résultat de la société SNC COME.
Le compte de résultat de la SNC COME à fin décembre N :
Compte de résultat | |||
CHARGES | Montant | PRODUITS | Montant |
Charges d’exploitation - Achats de biens et services |
20 000 | Produits d’exploitation - Ventes de produits finis |
|
TOTAL | 496 500 | TOTAL | 600 000 |
Charges financières - Charges d’intérêts | 5 000 | Produits financiers - Intérêts perçus | 1 500 |
TOTAL | 5 000 | TOTAL | 1 500 |
Charges exceptionnelles - Pénalités et amendes | Produits exceptionnels - Produits sur cession d’Éléments d’Actif | ||
TOTAL | 0 | TOTAL | 0 |
TOTAL CHARGES | 501 500 | TOTAL PRODUITS | 601 500 |
Résultat comptable SNC COME = Total des produits - Total des charges = 601 500 - 501 500= 100 000
Fin décembre la SNC COME devra déclarer dans la catégorie des BIC un montant de 100 000 €.
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