Opérations de clôture
Le rattachement des charges et des produits (CCA, PCA, CAP, PAR)

I - Rattachement des charges

A - Les charges constatées d'avances

CCA (HT) : Charge comptabilisée en N mais relative à l'exercice N+1

La partie de la charge ne concernant pas N est rattachée à l'exercice suivant (de charge à charge constaté d'avance) en 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1.

 

Régularisation au 31/12/N :

Compte  

Libellé  

Débit  

Crédit  

486      6xxx

CCA
     Libellé de la charge

HT


HT


Contrepassation au 01/01N+1 :

Compte

Libellé  

Débit

Crédit  

6xxxx
486

Charge xxxx
      CCA

HT


HT

B - Les charges à payer

CAP (HT) : Charge relative à l'exercice N comptabilisée en N+1

La partie de la charge concernant N est rattachée à l'exercice en cours (de charge à charge à payer) en trois étapes : la régularisation au 31/12/N, la contrepassation au 01/01/N+1 puis la comptabilisation de la charge à la réception de la facture.

Comptes de régularisation à utiliser :

Comptes de charges à débiter HT

Comptes de dettes à créditer TTC

60 Achats

4081 Fournisseurs – factures non parvenues (FNP)

61 ou 62 Autres charges externes

63 Impôts, taxes et versements assimilés

4486 État – Charges à payer

64 Charges de personnel

428 Personnel - – Charges à payer

438 Organismes sociaux - – Charges à payer

65 Autres charges de gestion courante

468 Créditeurs divers – Charges à payer

66 Charges financières

1688 Emprunt – Intérêts courus

4088 Fournisseurs – Intérêts courus

5186 Banques – Intérêts courus

5198 Concours bancaire – Intérêts courus

709 RRR à accorder

4198 Clients débiteurs – RRR à accorder

 

Régularisation au 31/12/N :

Compte  

Libellé  

Débit  

Crédit  

6xxx
44586
4081

Charge xxxxx
TVA à régulariser
Fournisseur – Factures non parvenues (FNP)

HT
TVA



TTC


Contrepassation au 01/01N+1 :

Compte  

Libellé  

Débit  

Crédit  

4081

6xxx
44586

Fournisseur – Factures non parvenues (FNP)
Charge xxx
TVA à régulariser CCA

TTC



HT
TVA


Comptabilisation de la facture à sa réception (en N+1) :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6xxx
44566
401

Charge xxxxx
TVA déductible sur ABS
Fournisseurs

HT
TVA



TTC

II - Rattachement des produits

A - Les produits constatés d'avances 

PCA (HT) : Produit comptabilisée en N mais relatif à l'exercice N+1

La partie de la vente ne concernant pas N  est rattachée à l'exercice suivant (Produit constaté d'avance) en 2 étapes : la régularisation au 31/12/N puis la contrepassation au 01/01/N+1.
       

Régularisation au 31/12/N :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

7xxx
487

Produit xxxxx
PCA 

HT


HT 

Contrepassation au 01/01/N+1:

Compte

Libellé

Débit

Crédit

487           7xxxx

PCA                               Ventes xxxx

HT


HT

B - Les produits à recevoir

PAR (HT) : Produit relatif à l'exercice N mais comptabilisée en  N+1

La partie de la vente concernant N est rattachée à l'exercice en cours (Produit à recevoir) en trois étapes : la régularisation au 31/12/N, la contrepassation au 01/01/N+1 puis la comptabilisation de la charge à l’établissement de la facture.

 

Comptes de régularisation à utiliser :

Comptes de produits à créditer HT

Comptes de créances à débiter TTC

70 Ventes

4181 Clients – Factures à établir (FAE)

74 Subventions d’exploitation

441 Etat – Subventions à recevoir

7715 Subventions d’équilibre

4487 Etat – produits à recevoir

75 Autres produits de gestion courante

468 Débiteurs divers – Produits à recevoir

 

76 Produits financiers

2768 Autres immobilisations financières – Intérêts courus

4188 Clients - Intérêts courus

508 VMP  - Intérêts courus

5187 - Intérêts courus à recevoir

609 RRR obtenus sur achats

4098 Fournisseurs débiteurs –RRR à obtenir

619 RRR obtenus sur services extérieurs

629 RRR obtenus sur autres services extérieurs

 

Régularisation le 31/12/N :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4181
            7xxx
44587

Client, Factures à établir
Ventes marchandises
TVA sur factures à établir

TTC



HT

TVA

 

Contrepassation au 01/01/N+1 :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

7xxx
44587
             4181

Ventes xxx
TVA sur factures à établir
Client, Factures à établir

HT
TVA




TTC

 

Comptabilisation de la facture à son établissement :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

411
7…
44571

Clients
       Ventes…
       État - TVA collectée

TTC


HT
TVA


III - Synthèse

Attention !! 
Les charges constatées d'avances (CCA), produits constatés d'avances (PCA), sont toujours enregistrées hors taxes. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles).


Pourquoi ne pas comptabiliser la TVA ?
1 => La TVA est comptabilisée à la facturation,
2 => Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N donc la TVA a déjà été traité avant la clôture de l'exercice.

Concernant les charges à payer (CAP), produits à recevoir (PAR), il faudra utiliser les compte 4458 « TVA à régulariser ». Ce compte permet de notifier la TVA concernant les opérations de régularisation. A l’enregistrement de l’opération de régularisation la TVA n’est pas exigible ni déductible. Il faudra attendre le paiement de la facture définitive pour qu’elle le devienne.

1 => Pour les CAP et PAR  la facture n'est pas encore comptabilisé en N donc la TVA ne l’est pas on plus.  Il faudra la régulariser à la facturation. 

Tableau de synthèse CCA, PCA, CAP, PAR :

Opérations

Utilisation

Facturation

CCA

N+1

N

PCA

N+1

N

CAP

N

N+1

PAR

N

N+1

Ecarts de conversion actif et passif (ECA/ECP)
Traitement des ecarts constatés à la cloture