Immobilisations principes
Les principes et les règles des immobilisations

I - Définition d'une immobilisation

Une immobilisation est un élément d'actif du patrimoine de l’entreprise faisant partie de ses actifs à long terme. C’est un élément que l'entreprise conservera durant plusieurs exercices.

Définissons un actif. D'après le PCG : « un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Les immobilisations doivent respecter les 3 critères des éléments d’actifs :
L'immobilisation doit donc être identifiable, individualisable du reste du patrimoine et procurer des avantages économiques futurs (directs ou indirects) à l'entreprise. Les immobilisations sont inscrites en compte d'immobilisation 2xxxx. On distingue 3 types d’immobilisations :
- Incorporelles, comptes 20xxx : frais d’établissements, fonds commercial, frais de recherches et développement.
- Corporelles, comptes 2xxxx : terrains, constructions, matériels de bureaux et informatiques, matériel de transport.
- Financières, comptes 26/27xxx : titres de participations, prêts, dépôts et cautionnements.

II – Distinction entre charge et immobilisation

Une charge doit être consommée durant l’exercice comptable. Elle sera totalement intégrée dans le résultat comptable de l’exercice. Une charge va donc diminuer le résultat de l'entreprise, tandis qu'une immobilisation va augmenter l'actif de l'entreprise (son patrimoine, ce qu'elle détient). Étant intégrée dans l’actif, elle impactera le résultat comptable au rythme de la durée d’amortissement du bien. Ce rythme étalera le cout d’acquisition sur plusieurs exercices. Un bien dont le montant est supérieur à 500€ HT, mais consommé entièrement durant l'exercice en cours, sera automatiquement considéré comme une charge. Si le bien est utilisé durant plusieurs exercices il s'agira d'une immobilisation.

Exemple : Pour une facture d'achat de marchandises de 7 000 € HT : Ici l'achat est consommé en un exercice, ainsi il s'agit d'une charge et sera enregistré 607 "Achats de marchandises".

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III - Différence entre immobilisation corporelle et incorporelle

A - Immobilisation corporelle

Une immobilisation corporelle respecte 3 critères supplémentaires   :
- Élément physique : c’est un élément matériel que l'on peut facilement identifier.
- Utile pour la production ou fourniture de biens et services ou au fonctionnement de l'entreprise.
- Génère des avantages économiques direct ou indirect

Exemples : Terrains, constructions, machines, outillages industriels.... 

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées dans le compte d'actif 21xx.

B - Immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle respecte 1 critère supplémentaire :
- Élément non physique, plus difficilement identifiable mais tout de même significatif, bénéfique à l'entreprise et fiable.

Exemples : frais d'établissement, fond commercial, droit au bail, frais de recherche et développement, licences d'utilisation de logiciel, brevet, logiciels…

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées dans le compte d'actif 20xx.

IV - L'amortissement des immobilisations

L'objectif de l'amortissement est de constater, pour chaque exercice,  la perte de valeur irréversible que subit l’immobilisation (qu'elle soit corporelle ou incorporelle) et qui peut être dû à : 
- son usage (lié aux règles juridiques)
- son usure (liée au temps)        
- son obsolescence (liée aux changements techniques, à l'évolution de la technologie...)

Les amortissements sont traités différemment en comptabilité et en fiscalité. 

Pour être amortissable, une immobilisation doit respecter 2 conditions :
- Être consommée sur plusieurs exercices
- Avoir un usage limité dans le temps (usure physique, obsolescence, règles juridiques).

Exemples :     
- Le matériel industriel a un usage limité dans le temps et "se consomme" lors de son utilisation (usure, risque de tomber en panne). Il s'agit donc d'une immobilisation amortissable.      
- L'usage d'un terrain n'est pas limité dans le temps et ne se "consomme pas" (il reste le même à l'entrée et à la sortie) Cette immobilisation est donc non amortissable. Sur le même principe, le fond de commerce et le bail commercial ne sont pas amortissables.

⚠️ Les éléments utilisés par l'entreprise via un contrat de crédit-bail ne peuvent pas être enregistrés en tant qu'immobilisations, malgré le respect des critères d'immobilisations.

V - Évaluation des immobilisations

Évaluer une immobilisation revient à déterminer sa valeur à un instant « t ». Elle peut être évaluée à trois moment de leur durée de vie :           
- Lors de son acquisition (référez-vous à la fiche : Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles),
- A l'inventaire (amortissement et dépréciation),    
- Lors de la sortie de l'actif.

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Exercice 1 - Distinction stock/charges (D'après sujet DPECF 2003)

Le domaine « Les Campêches » est une exploitation agricole reprise depuis deux ans par Monsieur Norga, jeune agriculteur spécialisé dans l'élevage bovin. Afin de faire face aux aléas du secteur, il a opté pour un positionnement de son exploitation sur deux segments importants du marché : la production laitière et l'engraissement d'animaux de boucherie. 

Travail à faire à l'aide de l'annexe 1 et 2 : 
1. Présentez au journal les écritures des trois lots d’animaux, sachant que ce type d’opération est soumis à la TVA au taux de 5%. Chaque acquisition a été réglée par chèque bancaire. 
2. Indiquez si Monsieur NORGA peut pratiquer un amortissement sur les différentes catégories d’animaux du cheptel. Votre réponse devra être justifiée.
3. Enregistrez au journal les écritures constatant le changement de destination des cinq vaches laitières réformées.

Annexe 1 : relevé des opérations réalisées au cours de l'exercice N

Catégorie d’animaux

Coût d’achat unitaire HT (en €)

Date d’acquisition

Age au moment de l’achat (en mois)

Observation

60 vaches laitières

1 200

01/07/N

18

Bonnes pour la production

50 génisses

900

01/09/N

6

Achetées pour la reproduction mais adultes à 16 mois.

80 taurillons

600

01/10/N

5

Mis à l'engraissement pour la boucherie à l'âge de 18 mois.

Remarque : parmi les vaches laitières achetées le 1er juillet N, cinq sont considérées comme étant insuffisamment productives et mises à l'engraissement à partir du 1er janvier N+1 pour la boucherie. Au 31 décembre N, elles avaient une valeur nette comptable globale de 5 500 €.

Annexe 2 : extraits du plan comptable agricole

234 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS (BIENS VIVANTS)
2341 - Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) 
2343 - Animaux de service

24 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (BIENS VIVANTS)
241 - Animaux reproducteurs (adultes) 
242 - Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) 
243 - Animaux de service

31 - ANIMAUX (cycle long) (1) 

32 - ANIMAUX (cycle court) (2) 

471 - Stocks provenant d'immobilisations

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 
604 - Achats d'animaux 
(1)          Cycle de production d'une durée normalement supérieure à deux ans. 
(2)          Cycle de production d'une durée normalement inférieure ou égale à deux ans.

  Q1 -

Compte

Libellé

Débit

Crédit

241
44562
512

Animaux reproducteurs
TVA déductible sur immobilisations
Banque

01/07/N : Achat de 60 vaches laitières

72 000
3 600



75 600


Compte

Libellé

Débit

Crédit

2341
44562
512

Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) en-cours
TVA déductible sur immobilisations
Banque

01/09/N : Achat de 50 génisses

45 000
2 250



47 250


Compte

Libellé

Débit

Crédit

604
44566
512

Achats d'animaux
TVA déductible sur ABS
Banque

01/10/N : Achat de 80 taurillons

48 000
2 400



50 400

Q2 -
Vaches laitières : Amortissement sur la durée de reproduction.
Génisses : non amortissable dans l’immédiat. Une fois adulte elles seront amortissables.
Taurillons : non amortissable car il s’agit d’un stock.

Q3 -

Compte

Libellé

Débit

Crédit

471
2841
241

Stock provenant d’immobilisations
Amortissements Animaux reproducteurs
Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement)
01/09/N : Achat de 50 génisses

5 500
500



6 000

 

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Acquisition d'une immobilisation corporelle
Comptabilisation de l'achat d'une immobilisation corporelle