Complément de déduction de TVA

Principes

Le complément de déduction, occasionné par la cession d'un bien meuble, consiste à récupérer une partie de la TVA non déduite à l'acquisition, lorsque celui-ci est revendu et soumis à la TVA, avant la fin de la période de régularisation (5 ou 20 ans).

Qu'est ce que le délai de régularisation de la TVA ? 
Le délai de régularisation est le délai pour lequel la TVA peut faire l'objet d'une modification. En fonction de la nature de l'immobilisation. 

Si l'immobilisation concerne un bien meuble, le délais de régularisation est de 5 ans.
Si l'immobilisation concerne un bien immeuble, le délai de régularisation de 20 ans.

Quelles sont les régularisations de TVA possible ?
Il existe deux types de régularisation de la TVA :

2. Le reversement de TVA : retrouvez le traitement ici.

Dans quels cas effectuer un complément de déduction de TVA ?

Pour déterminer le moment auquel l'entreprise doit effectuer un complément de déduction de TVA, il faut vérifier trois éléments indispensables :

1. Lors de l'acquisition du bien meuble, la TVA rattachée au bien meuble n'a pu être déduite intégralement ou partiellement.
2. La cession du bien meuble a eu lieu durant la période de régularisation (5 ans pour les biens meubles, 20 ans pour les biens immeubles).
3. La cession de bien meuble est soumis à la TVA.

Ainsi la société n'aura pas bénéficié d'une déduction intégrale ou partielle de la TVA à l'acquisition, tandis qu'à la cession, la TVA sur le bien devra être collectée auprès de l’État. Cette situation crée une asymétrie entre la TVA déduite et la TVA collectée. Afin de régulariser la situation, l'entreprise devra procéder à un complément de déduction.

Le complément de déduction concerne souvent les véhicules de tourisme. En effet, lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas déduite (TVA non déductible). Cependant, lorsque les véhicules de tourisme sont cédés, la cession à un négociant ou à une entreprise entraine sa soumission à la TVA collectée. Le cédant doit donc opérer à un complément déduction de TVA si et seulement si la cession est intervenue durant la période de régularisation (dans les 5 ans).

Calcul du complément de déduction de TVA

Régularisation à opérer pour le cédant :

Exemple :

Cas 1 : TVA intégralement non déduite à l'acquisition. Calcul d'un complément de déduction de TVA d'un véhicule de tourisme.
Une société A avait acquis un véhicule de tourisme en N-3 pour un montant de 20 000 € HT. La société A prend la décision de céder le véhicule en N pour un montant de 5 000 € HT à une société B. La société A et B ont un coefficient de déduction égale à 1.

Conséquences pour le cédant : société A.
La cession du véhicule de tourisme est soumise à la TVA.

TVA sur véhicule de tourisme = 5 000 * 20 % = 1 000 €.
TVA non déduite initialement = 20 000 * 20% = 4 000 €.
Période de régularisation : 5 ans, le véhicule de tourisme est un bien meuble.
Nombres d'années restante à régulariser (N-3 à N) : 5 - 3 = 2 ans.

Complément de déduction de TVA = 4 000 * (5-3)/5 = 1600 €

Conséquences pour le cessionnaire : société B
La société B pourra déduire les 1 000 € de TVA facturer par la société A.

Cas 2 : TVA partiellement déduite à l'acquisition. Calcul d'un complément de déduction de TVA.
Une société A avait acquis une machine à outil en N-3 pour un montant de 10 000 € HT. La société A prend la décision de céder le véhicule en N pour un montant de 5 000 € HT à une société B. La société A a un coefficient de déduction égal 0 et la société B un coefficient de déduction égal à 1. 

La cession de la machine à outil est soumise à la TVA.

TVA sur machine à outil = 5 000 * 20 % = 1 000 €
TVA non déduite initialement = 10 000 * 20% * (1-0.6) = 800 €
Période de régularisation : 5 ans, la machine à outil est un bien meuble.
Nombres d'années restante à régulariser (N-3 à N) : 5- 3 = 2 ans

Complément déduction de TVA = 800 * (5-3)/5 = 320 €

Conséquences pour le cessionnaire : Société B

La société B pourra déduire les 1 000 €de TVA facturer par la société A.

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Comment comptabiliser un complément de déduction de TVA sur un véhicule de tourisme ? 

Pour comprendre la comptabilisation nous rappellerons les différentes écritures liés à l'acquisition et la cession du véhicule de tourisme en intégrant le complément déduction. 

       Acquisition de l'immobilisation

Compte	Libellés	Débit	Crédit
2182          404	Matériel de transport                    Fournisseur de l'immobilisation Date de facturation, Facture n° x	TTC	TTC

       Cession de l'immobilisation

Pour enregistrer la cession de l'immobilisation, il y a deux possibilités :

Possibilité 1 : Prise en compte séparée du complément de déduction séparément de la sortie de l'immobilisation du patrimoine
Possibilité 2 : Prise en compte simultanée du complément de déduction et de la sortie de l'immobilisation du patrimoine

Possibilité 1 :

On distinguera 4 étapes :
1. Cession (vente) de l'immobilisation.
2. Amortissement complémentaire de l'année de cession.
3. Sortie du coût d'acquisition de la partie de TVA désormais déductible.
4. Sortie de l'immobilisation du patrimoine. 

Compte	Libellés	Débit	Crédit
462                  775 44571	Créances sur cession d'immobilisations Produit de cessions d'éléments d'actifs (PCEAC)                                      TVA Collectée        Étape 1 : Date de cession, cession de l'immobilisation - Facture n° ...	TTC	HT TVA
6811 28182	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissement de l'immobilisation corporelle Étape 2 : Date de cession, Amortissement complémentaire (amortissement nécessaire entre la clôture de l'exercice précédent et date de cession)	MT	MT
44562 2182	TVA sur immobilisation Matériel de transport Étape 3 : Date de cession : Complément de déduction de TVA	Complément de déduction de TVA	Complément de déduction de TVA
675 28182 2182	VCEAC* Amortissement matériel de transport* Matériel de transport* Étape 4 : Date de cession : Sortie de l'immobilisation du patrimoine *VCEAC = Coût d'acquisition de l'immobilisation - Cumul amortissement - Complément de déduction *28182 = Cumul amortissement jusqu'à la date de cession  *2182 = Coût d'acquisition - Complément de déduction	VNC - TVA Cumul amort	VB - TVA

Possibilité 2 :

Plusieurs étapes :
1. Cession (vente) de l'immobilisation.
2. Amortissement complémentaire de l'année de cession.
3. Sortie de l'immobilisation du patrimoine et prise en compte de du complément de déduction

Compte	Libellés	Débit	Crédit
462                  775 44571	Créances sur cession d'immobilisations Produit de cessions d'éléments d'actifs (PCEAC)                                              TVA collectée        Étape 1 : Date de cession, cession de l'immobilisation - Facture n° ...	TTC	HT TVA
6811 28182	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissement de l'immobilisation corporelle Étape 2 : Date de cession, Amortissement complémentaire (amortissement nécessaire entre la clôture de l'exercice précédent et date de cession)	MT	MT
675 28182 44562 2182	VCEAC* Amortissement matériel de transport* TVA sur immobilisation* Matériel de transport*  Étape 3 : Date de cession : Sortie de l'immobilisation du patrimoine et prise en compte du complément de déduction *VCEAC = Coût d'acquisition de l'immobilisation - Cumul amortissement  28182* = Cumul amortissement jusqu'à la date de cession 44562* = Complément de déduction de TVA 2182* = Coût d'acquisition - Complément de déduction	VNC - TVA Cumul amort Complément de déduction de TVA	VB - TVA