Avances et acomptes sur achats de prestations de services

Pour des rappels sur la comptabilisation
- des achats, vous pouvez consulter notre fiche Comptabilisation des achats,
- des avances et acomptes sur achats de biens, vous pouvez consulter notre fiche Avances et acomptes sur achats.

Les avances et acomptes sur prestations de services sont des paiements effectués avant la réalisation de la prestation afin de confirmer celle-ci. Ainsi l'acheteur effectue un paiement alors même que le fournisseur n'a pas encore édité la facture, réalisé ou terminé la mission. En général un bon de commande ou une facture pro-format est édité.

Principe

Avance : Règlement partiel de la commande versé avant le début d'exécution du service.
Acompte : Règlement partiel de la commande versé pour une exécution partielle.

Qui achète ? Nous la société qui comptabilise l'écriture.
A qui ? A un fournisseur de prestations de services.

On distinguera 3 étapes pour illustrer la notion d'avance et acompte sur prestation de services :


Lors du paiement d'une avance ou d'un acompte  la prestation de service n'a pas encore eu lieu.

Étape 1 : Commande de la prestation par la société et paiement d'une avance ou d'un acompte. A cette date, aucune facture n'est éditée (un devis ou une facture pro-format seulement)
Étape 2 : Exécution de la prestation
Étape 3 :
Réception de la facture. La réception de la facture peut-être réalise en même temps que la prestation.

Traitement comptable des avances et acomptes versés sur prestations de service

Les avances et acomptes transforme la situation comptable du fournisseur entre l'étape 1 et l'étape 3. En effet, habituellement, lors de l'enregistrement de la prestation, l'entreprise utilise le compte 401 "Fournisseurs" pour constater sa dette le temps d'effectuer le paiement.

Le paiement de l'avance ou acompte (étape1) étant effectué avant l'édition de la facture (étape 3), le compte fournisseur devient un compte de créance (au lieu d'un compte de dette). on considère que les avances et acomptes comme une créance sur le fournisseur en attendant l'exécution de la prestation.

Pour enregistrer le paiement de l'avance et de l'acompte en comptabilité (étape 1), il faudra utiliser le compte 401 "Avances et acomptes versés sur commande".

Analysons le compte 4091 "Avances et acomptes versés sur commande"

Le compte 4091 est composé par :
- Le compte 401"Fournisseurs". A la lecture du bilan le solde créditeur du compte 401 signifie "Le montant que doit la société à ses fournisseurs". Pour mémoire, c'est un compte de passif (augmenté au crédit, diminué au débit).
- Le "9" en 3ème position du compte 4091. Cela signifie qu'il fonctionne dans le sens inverse de son compte de rattachement.

Enregistrement comptable des avances et acomptes versés lors d'une prestation de service SANS option sur les débits

Fait générateur :  Fin de la prestation. 
Exigibilité
: Encaissement.
TVA exigible à l'encaissement donc avances/acomptes soumis à la TVA !

Enregistrement comptable :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

4091

512

 

FNR - Avances et acomptes versés sur commandes

Banque

Acompte/avance : encaissement

MT

 

 


MT

44566

44580


État, TVA déductible sur ABS

État, TVA à régulariser sur acomptes

Acompte/avance : traitement de la TVA
TVA sur acompte





TVA sur acompte

61/62
44580

44564


401

Libellé de la prestation
État, TVA régulariser sur acomptes

État, TVA déductible sur décaissements
(=TVA sur la prestation de service - TVA sur avance/acomptes)
Fournisseurs
Facturation : Facture n°...
MT HT
TVA sur acompte

TVA









MT TTC

401

4091

512

Fournisseurs

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
Banque
Règlement : chèque n°
Montant TTC






Avance TTC
Solde

44566


44564

État, TVA déductible sur ABS (= TVA sur la prestation de service - TVA sur acompte/avance)
État, TVA à régulariser sur décaissement
Règlement : traitement de la TVA
TVA






TVA

Enregistrement comptable des avances et acomptes sur prestations de services AVEC option sur les débits 

Fait générateur : Fin de la prestation.  
Exigibilité : Facturation. 
TVA exigible à l'encaissement donc avances/acomptes soumis à la TVA !

Enregistrement comptable :

Compte

Libellés

Débit

Crédit

4091

512

 

FNR - Avances et acomptes versés sur commandes 

Banque

Acompte/avance : encaissement

MT

 

 


MT

44566

44580


État, TVA déductible sur ABS

État, TVA à régulariser sur acomptes

Acompte/avance : traitement de la TVA
TVA sur acompte





TVA sur acompte

61/62
44580

44564


401

Libellé de la prestation
État, TVA régulariser sur acomptes

État, TVA déductible sur décaissements
(=TVA sur la prestation de service - TVA sur avance/acomptes)
Fournisseurs
Facturation : Facture n°...
MT HT
TVA sur acompte

TVA









MT TTC

401

4091

512

Fournisseurs

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
Banque
Règlement : chèque n°
Montant TTC






Avance TTC
Solde

Pour savoir comment sont comptabilisés les avances et acomptes dans le cadre d'une vente, vous pouvez consulter notre fiche dédiée : Ventes : Avances et acomptes.

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